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Programme précédent

ECSC-MINEHYG 5C

Financement du programme

EUR 9 million

Référence du Journal Officiel

C 14 de 1991-01-22

Référence légale

91/C14/02
Améliorer les méthodes techniques de maîtrise et de surveillance des facteurs d'ambiance dans les mines et étudier les liens entre ces facteurs et la santé afin de rendre l'industrie minière aussi sûre et salubre que possible.

Résumé

Conformément à l'Article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit promouvoir des travaux de recherche technique et économique relatifs à la sécurité du travail dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds accordés pour cette aide proviennent de taxes imposées sur la production de charbon et d'acier, comme prévu à l'Article 49 du traité CECA.

Des renseignements sur l'établissement du programme "Hygiène industrielle dans les mines" de 1990-1993 ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes (no C 14 du 22.1.91). Ce programme est la continuation des cinq programmes de recherche antérieurs relatifs à la maîtrise des poussières et à l'hygiène dans les mines remontant à 1957 qui examinaient certains aspects de la prévention des pneumoconioses, ainsi que les problèmes posés par les polluants de l'air des mines autres que les poussières, notamment ceux résultant de l'utilisation de véhicules à moteur diesel et de tirs de mine au fond. Les travaux de recherche ont porté sur les poussières et les gaz nocifs, mais une attention a aussi été accordée aux problèmes de bruit, de visibilité et de climat.

Dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité industrielles, la Communauté finance également des programmes sur l'ergonomie, les maladies respiratoires chroniques et la maîtrise des pollutions dans les industries sidérurgiques. Les programmes de recherche communautaires sur le charbon et sur l'environnement contiennent des sujets étroitement liés à l'hygiène industrielle. Un programme communautaire "Sécurité dans les mines" a été établi en 1976.

Sous-division

Quatre sous-programmes:

- Maîtrise des polluants:
optimiser les mesures utilisées pour la maîtrise des poussières, en particulier dans les parois haute performance et prévoir des systèmes intégrés répondant aux exigences relatives à une ventilation efficace et à la maîtrise de la mise à feu par friction, et à des niveaux sonores peu élevés, etc.

- Mesures des poussières et détermination de leurs caractéristiques:
. optimisation et harmonisation des méthodes et de la stratégie d'échantillonnage
. méthodes harmonisées pour la mesure de l'exposition individuelle des travailleurs et pour la surveillance du respect des valeurs limites des poussières (en conjonction avec le cinquième programme CECA de recherche médicale)
. améliorer les connaissances relatives à la composition des poussières, aux propriétés de surface et aux effets biologiques
. quantifier et établir des normes pour la réduction du risque de pneumoconiose
. mise au point d'instruments de mesure d'autres polluants des mines et de méthodes d'analyse des poussières d'origine non minière
. recherche sur l'influence de certaines propriétés physiques des poussières sur l'efficacité des mesures de contrôle des poussières

- Facteurs d'ambiance et maladies du travail:
. dispersion et effets sur l'organisme de substances "non traditionnelles" susceptibles d'être dangereuses
. poursuite et élargissement de la recherche épidémiologique
. définition de bases scientifiques (au moyen d'études biophysiques et biochimiques) permettant de spécifier des valeurs limites pour les poussières mixtes et leurs éléments
. compléter les études sur les méthodes traditionnelles par des travaux de recherche sur l'application de la biométrologie
. poursuite des études des effets nocifs à long terme des poussières et des facteurs qui peuvent affecter leurs propriétés, afin d'améliorer les connaissances sur les liens entre les niveaux de poussière et le développement de troubles respiratoires
En général, les sujets de recherche sur les facteurs d'ambiance seront coordonnés étroitement avec le cinquième programme de recherche médicale associant ces deux démarches séparées: la première couvrant la physique, la chimie et l'hygiène du travail, et la deuxième, la médecine

- Bruits et vibrations:
réduire les bruits et vibrations à la source et au lieu de travail.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par trois comités consultatifs: le Comité de la recherche sur l'hygiène industrielle, le Comité des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail, et le Comité d'experts gouvernementaux.

Les travaux de recherche seront exécutés par des entreprises minières et des instituts de recherche minière des Etats membres de la Communauté. Des travaux de recherche communs, impliquant plusieurs pays, seront favorisés chaque fois que cela est possible, étant donné les avantages considérables que ceux-ci présentent pour les chercheurs et les utilisateurs d'une part, et pour la politique de coopération européenne de la Commission de l'autre.

Les propositions de projets de recherche doivent parvenir à la Commission le 1er octobre de chaque année au plus tard afin d'être examinées et, le cas échéant, financées durant l'année suivante. La durée des projets est de deux à trois ans, et l'aide de la Communauté couvre jusqu'à 75 % des coûts.

Les résultats des travaux de recherche et les brevets auxquels ils ont pu donner lieu sont résumés dans la revue Euroabstracts. Les personnes ou organismes désirant une information plus complète peuvent demander le rapport intégral relatif tout travail de recherche ayant bénéficié d'un soutien. Durant la mise en oeuvre du programme, un rapport sur les divers projets, leurs conclusions et d'autres renseignements pertinents sera publié et diffusé.
Numéro d'enregistrement: 234 / Dernière mise à jour le: 1996-07-18