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Programme précédent

ECSC-ERGONOM 5C

Financement du programme

EUR 15 million

Référence du Journal Officiel

C 66 de 1991-03-14

Référence légale

91/C66/03
Répondre aux besoins particuliers des industries de la CECA de préserver et d'améliorer les conditions affectant la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs dans ces industries; aider la CECA à entreprendre les travaux nécessaires dans les conditions d'ambiance uniques de leurs industries pour respecter les directives communautaires proposées et pour satisfaire aux normes communautaires; et garantir l'inclusion des résultats des programmes précédents dans les activités industrielles à long terme de la CECA.

Résumé

Conformément à l'Article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit promouvoir des travaux de recherche technique et économique relatifs à la sécurité du travail dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds accordés pour cette aide proviennent de taxes imposées sur la production de charbon et d'acier, comme prévu à l'Article 49 du traité CECA.

Ce sixième programme de la CECA sur l'ergonomie relative aux industries de l'acier et du charbon s'appuie sur les résultats des programmes précédents menés dans ce domaine, destinés à protéger les travailleurs de la CECA contre l'environnement physique hostile de ces deux industries et à réduire les risques pour la santé et la sécurité auxquels ils sont exposés en définissant les facteurs humains dont il faudra tenir compte dans les systèmes technologiques.

Les résultats des programmes précédents ont été diffusés dans la Communauté et dans le monde entier. Dans la CECA, ces résultats ont été diffusés rapidement sous forme appropriée au moyen de manuels, de lignes directrices, de rapports, de conférences communautaires et de journées nationales d'information par l'intermédiaire d'un réseau d'action ergonomique communautaire basé sur les équipes ergonomiques nationales et d'une unité centrale de coordination et d'information. 215 publications basées sur les projets des programmes ont été notées dans la littérature scientifique internationale.

Sous-division

Domaines d'action:

- Développement des résultats précédents:
transformation des résultats des travaux de recherche du programme précédent d'ergonomie en des outils de travail pouvant être utilisés pour la conception, l'approvisionnement en matériel et la gestion

- Manutention et transport des matériaux:
mise au point, entre autres, d'aides ergonomiques pour le levage et la manutention, et définition des paramètres ergonomiques à inclure dans la conception de systèmes semi-automatiques appropriés

- Opérations de sidérurgie et d'exploitation minière:
études visant à intégrer les exigences ergonomiques de sécurité dans les systèmes de production et de soutien logistique mis en oeuvre dans les industries de la CECA

- Entretien:
études visant à élaborer des lignes directrices pour la conception révisée des tâches d'entretien susceptibles d'engendre des tensions physiques et/ou psychologiques.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par le Comité permanent des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et l'hygiène dans les industries de la CECA, et par un comité d'experts scientifiques mis en place pour la durée du programme.

Un appel de propositions de projets d'action sera lancé par l'intermédiaire des équipes ergonomiques établies à l'échelon national dans les industries de la CECA. Des propositions peuvent être soumises à la Commission par des entreprises, des instituts de recherche et d'autres organismes ou individus des Etats membres de la Communauté. L'équipe nationale d'ergonomie appropriée informera la Commission du niveau de priorité qu'elle accorde à un projet, soumis par un organisme ou une personne de son Etat membre et relatif à son secteur, par rapport à sa valeur pour l'avancement des objectifs en matière d'hygiène et sécurité de ce secteur. Durant le programme, des groupes de projets connexes seront coordonnés et suivis par des groupes de travail appropriés tirés des comités d'experts. Au besoin, une collaboration sera favorisée à l'échelon communautaire pour atteindre des efforts de masse critique et pour réunir une expertise autrement dispersée.

Les travaux sur la conception des machines et sur les stress physiologiques imposés par l'environnement des industries de la CECA ont été considérables dans les programmes précédents et ne seront pas poursuivis explicitement, bien qu'un soutien limité puisse être considéré dans des circonstances particulières.

La diffusion des résultats et de l'acquisition de l'information se fera à la fois par des moyens traditionnels, tels que les publications et les conférences, et par des méthodes de communication électroniques, le cas échéant. Quels que soient les médias utilisés, des efforts seront faits pour garantir que les résultats soient transmis de manière à permettre leur utilisation efficace par des spécialistes de l'hygiène et de la sécurité n'appartenant pas au secteur de la recherche.