Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme de suivi

ENV-ENVAP 2C
Prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, éliminer les pollutions et les nuisances; maintenir un équilibre écologique acceptable, et assurer la protection de la biosphère; garantir la gestion saine des ressources ou de la nature et en éviter toute exploitation susceptible de causer des dommages importants à l'équilibre écologique; guider le développement en conformité avec des exigences de qualité; assurer qu'une place plus importante soit accordée aux aspects environnementaux dans l'urbanisme et l'aménagement du territoire; et chercher à définir des solutions communes aux problèmes d'environnement avec les Etats extérieurs à la Communauté, en particulier dans les organisations internationales.

Résumé

Les chefs d'Etat ou de gouvernement, en réunion à la conférence au sommet de Paris (19 et 20 octobre 1972), ont souligné l'importance d'une politique communautaire de l'environnement dans le contexte de la prise de mesures destinées à améliorer les conditions du niveau de vie et la qualité de la vie. En réponse, le premier programme d'action sur l'environnement, aujourd'hui connu sous le nom de "programme d'action de 1973", a été défini dans la Déclaration du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des Etats membres à la réunion du Conseil du 22 novembre 1973 (Journal officiel no C 112 du 20.12.1973).

La politique communautaire sur l'environnement a pour but d'améliorer le cadre et la qualité de la vie ainsi que l'environnement et les conditions de vie des peuples de la Communauté. Elle doit contribuer à mettre l'expansion au service de l'homme en lui procurant un environnement qui lui offre les meilleures conditions de vie et réconcilier cette expansion avec le besoin de plus en plus impératif de préserver l'environnement naturel. Ce programme d'action reconnaît que la protection de l'environnement naturel et l'amélioration des conditions de vie nécessitent des actions de types divers, mettant en jeu des mesures de réduction des pollutions et des nuisances et garantissant que l'amélioration des conditions de vie et des facteurs écologiques soit intégrée au processus d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques communes. En conséquence, les actions entreprises dans le cadre du programme ont été mises en oeuvre en coopération avec les organisations internationales et avec les pays tiers, pour éviter la répétition superflue des efforts, tout en garantissant la prise en considération par ces organisation des intérêts spécifiques de la Communauté.

On a considéré que les connaissances disponibles pour la mise en oeuvre du programme seraient, dans bien des cas, insuffisantes et que des efforts étaient nécessaires pour les développer et les compléter au moyen de travaux de recherche et de développement. Certains de ces projets pourraient être exécutés à l'échelon communautaire pour assurer une coopération efficace entre les divers laboratoires et centres de recherche des Etats membres et le Centre commun de recherche. Une série initiale de projets de recherche a été adoptée par le Conseil les 5 février, 14 mai et 18 juin 1973 dans le cadre du Programme communautaire pluriannuel de recherche et de formation, qui était divisé en une action directe (exécutée par le Centre commun de recherche) et une action indirecte. La Communauté a aussi participé à trois projets d'action COST sur la protection de l'environnement.

Sous-division

Domaines prioritaires:

- Mesures visant à réduire les pollutions et les nuisances:
. évaluation objective des risques pour la santé de l'homme et l'environnement provenant des pollutions
. définition de normes
. actions spécifiques sur la pollution de l'environnement (échange d'information entre les réseaux de surveillance; objectifs en matière de qualité)
. mesures concernant certains produits
. action spécifique à certains secteurs industriels et à la production d'énergie
. action spécifique à certains domaines d'intérêt commun (pollution marine; protection des eaux du bassin du Rhin contre la pollution; action pour la protection de l'environnement dans les zones frontalières)
. action concernant les déchets et les résidus (déchets industriels et ménagers; cas particulier des manipulations et du stockage des déchets radioactifs)
. mesures à prendre pour garantir la conformité avec les limites établies pour la protection de l'environnement
. mesures à prendre sur les aspects économiques des mesures anti-pollution
. projets de recherche concernant la protection de l'environnement%. diffusion des connaissances relatives à la protection de l'environnement

- Action visant à améliorer l'environnement:
. protection de l'environnement naturel
. problèmes d'environnement causés par l'appauvrissement de certaines ressources naturelles
. aménagement urbain et amélioration des équipements collectifs
. amélioration de l'environnement de travail
. création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
. sensibilisation aux problèmes d'environnement et éducation

- Action communautaire ou action conjointe par les Etats membres au sein des organisations internationales.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme d'action et a collaboré étroitement avec l'industrie, les syndicats, les organisations internationales (l'OCDE, le Conseil de l'Europe, les Nations unies, l'OMS) et les organisations non gouvernementales intéressées. Un calendrier et des conditions ont été établies pour chaque action décrite dans le programme.
Numéro d'enregistrement: 239 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05