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ECSC-STEELRES 7C

Programme de suivi

ECSC-STEEL C

Référence du Journal Officiel

C 252 de 1990-10-06

Référence légale

90/C252/03
Soutenir et développer la compétitivité au niveau international de l'industrie communautaire de l'acier dans un contexte industriel et commercial en continuant à entreprendre des travaux de recherche et de développement dans le but d'améliorer la qualité et de réduire les coûts de production, soutenir les débouchés pour l'acier sur ses marchés traditionnels et le développement de nouveaux marchés et adapter les conditions de production afin de satisfaire aux exigences sans cesse plus rigoureuses sur le plan de l'environnement.

Résumé

Les activités de recherche technique de la CECA peuvent se subdiviser en deux programmes communautaires de soutien à la recherche collaborative et au développement technologique entrepris en vertu des dispositions de l'article 55 du Traité qui stipule que la Commission "doit encourager la recherche technique et économique intéressant la production et le développement de la consommation de charbon et d'acier ainsi que la sécurité professionnelle dans les industries du charbon et de l'acier". Le présent programme spécifique est axé sur la recherche "Acier", en ce sens qu'il encourage la collaboration entre l'industrie de l'acier et ses laboratoires de recherche, tandis que le deuxième programme spécifique se concentre sur les projets-pilotes et de démonstration "Acier", et assure la promotion des centres complémentaires d'excellence dans l'industrie, les universités et les instituts de recherche. Des orientations sont établies périodiquement afin de refléter la nature changeante des priorités de l'industrie sur le plan scientifique et technologique. Il a maintenant été décidé de formuler des orientations communes pour ces activités pour la période allant jusqu'à 1995. Les présentes orientations constituent ainsi un prolongement de celles formulées pour la recherche "Acier" pour la période 1986 à 1990 (Journal officiel N° C 294 du 16.11.1985).

Les objectifs et les orientations techniques de ces lignes directrices correspondent à la politique instaurée par la Commission en faveur du secteur de l'acier et, en particulier, à la contribution que la recherche CECA doit apporter afin de maintenir le caractère concurrentiel de l'industrie énoncé dans le document "Objectifs généraux pour l'acier 1995" (COM(90) 201 version finale du 7.5.1990). Une coordination étroite sera assurée avec les autres programmes de recherche CECA sur des questions relatives à l'environnement et à l'utilisation de l'énergie.

Sous-division

- Actions portant sur les procédés de production:
. Réduction du temps de traitement, amélioration de la fiabilité technique de l'installation de traitement, amélioration de la qualité des produits à divers stades du traitement, amélioration de la souplesse de la chaîne de traitement
. Acquisition d'une connaissance plus poussée des phénomènes physiques et chimiques des systèmes à phases multiples ainsi que le développement de procédés offrant des propriétés novatrices et améliorées
. Poursuite de l'effort visant à réaliser des économies dans la consommation de matières premières, dans la main-d'oeuvre et dans l'énergie consommée lors de la production d'acier ainsi que la sélection des matières premières et de la forme d'énergie les plus appropriées

- Actions portant sur les produits acier:
. Réduction des durées de production des produits acier exigés par le client, présentation de meilleures informations au client, promotion adéquate du nouveau produit
. Fourniture aux clients de produits ayant une qualité et une fiabilité homogènes, aptes à être utilisés immédiatement, développement du principe de l'assurance qualité, partenariat avec les utilisateurs d'acier en ce qui concerne les usages de l'acier
. Développement de nouvelles utilisations pour l'acier et utilisation des nouvelles nuances d'acier

- Actions portant sur la protection de l'environnement:
. Perfectionnement des techniques de contrôle de l'environnement, dans le cas des procédés existants
. Développement de nouvelles technologies propres utilisées dans la production et le traitement de l'acier
. Revalorisation des sous-produits afin de réduire les déchets des aciéries

- Procédés:
. Réduction des coûts de l'énergie consommée et son incidence sur l'environnement
. Développement de traitements pour l'affinage secondaire du métal liquide
. Perfectionnement des techniques de mesure et d'analyse
. Modélisation des procédés de production
. Développement du contrôle, de l'automatisation et de la robotisation
. Amélioration de la fiabilité des installations
. Nouveaux procédés pour l'élaboration et le façonnage de l'acier
. Amélioration de la qualité de l'environnement et revalorisation des sous-produits

- Produits:
. Transports
. Secteur de l'énergie
. Génie civil et structures acier
. Construction d'unités industrielles
. Construction mécanique
. Secteur domestique et emballage
. Environnement.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme et, pour en assurer la gestion globale, elle est assistée d'un Comité consultatif désigné "Comité de recherche et de développement "Acier" (SERDEC), composé de deux membres, au maximum, de chaque Etat membre et nommés par la Commission pour siéger en leur capacité personnelle. Les membres sont sélectionnés parmi les cadres supérieurs s'occupant de questions techniques et de recherche, et possédant une connaissance exhaustive des besoins en matière de recherche et de développement dans le secteur de l'acier. La présidence et le secrétariat du Comité sont assurés par la Commission. Le cas échéant, le Comité peut constituer des groupes de travail ad hoc et leur assigner une tâche clairement définie pendant une durée spécifique.

Les demandes d'aide financière doivent être soumises à la Commission avant le 1er septembre de chaque année pour être prises en considération pour l'année suivante. Les projets faisant uniquement intervenir une seule organisation ne devront pas dépasser 1 million d'ECU (coût global du projet s'étendant sur une durée de trois ans). Une préférence sera accordée aux projets transnationaux à grande échelle ayant une importance majeure sur le plan industriel et qui nécessitent des budgets supérieurs à 1 million d'ECU.

Le contrôle de l'avancement des travaux pour les marchés conclus sera assuré par une série de Comités exécutifs, dont le mandat impliquera des réunions semestrielles destinées à examiner les rapports sur l'avancement des travaux et les rapports techniques finaux concernant les marchés, à faire des observations le cas échéant sur les aspects financiers et à offrir une assistance technique sur le développement futur des projets.
Numéro d'enregistrement: 240 / Dernière mise à jour le: 1998-05-05