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  • Coordination des politiques nationales (CECA, Euratom, CEE) et définition de projets d'intérêt communautaire dans le domaine de la science et de la technologie, 1974-
Définir les objectifs et assurer l'élaboration d'une politique commune dans le domaine de la science et de la technologie qui fait intervenir la coordination des politiques nationales et la mise en oeuvre conjointe de projets d'intérêt communautaire.

Résumé

Les chefs d'Etat ou de gouvernement, réunis à Paris les 19 et 20 octobre 1972, ont exprimé leur détermination de promouvoir l'élaboration d'une politique commune dans le domaine de la science et de la technologie et noté qu'une telle politique exigerait la coordination des politiques nationales au sein des institutions communautaires et la mise en oeuvre conjointe de projets d'intérêt communautaire. Lors de leur réunion tenue à Copenhague les 14 et 15 décembre 1973, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont invité la Communauté à oeuvrer plus activement à l'élaboration d'une politique commune relative à la coopération industrielle, scientifique et technologique dans tous les domaines. A cette fin, la résolution du Conseil du 14 janvier 1974 (Journal officiel No C 7 du 29.1.1974) a institué le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) qui a pour mission de contribuer, au travers de ses travaux et de ses avis, à la coordination des politiques nationales et à la définition de projets communautaires dans ce domaine et de cerner les activités à entreprendre progressivement à l'intérieur de la Communauté.

Sous-division

Six catégories d'activités:

- Examen et comparaison des politiques nationales des Etats membres dans ce domaine, notamment leurs plans potentiels, programmes, projets, budgets, mesures et méthodes

- Identification, analyse et comparaison des objectifs des Etats membres afin de déterminer les objectifs communs à adopter et les moyens appropriés pour les atteindre

- Coordination des politiques nationales dans le but:
. d'éliminer les doubles emplois superflus ou injustifiés dans les programmes nationaux
. d'empêcher l'apparition de tendances divergentes qui seraient contraires aux intérêts des Etats membres
. d'améliorer l'efficacité ou de réduire les coûts des projets nationaux et communautaires par le partage des tâches ou, éventuellement, par la concentration des ressources ou le regroupement d'équipes de recherche
. d'harmoniser progressivement les procédures pour la formulation et la mise en oeuvre des politiques scientifiques dans la Communauté

- Définition de projets d'intérêt communautaire, en tenant compte des possibilités de participation des pays tiers, en particulier les pays tiers européens, à certains de ces projets

- Sélection des moyens appropriés pour la mise en oeuvre de ces projets

- Consultation aux fins de:
. l'obtention préalable d'informations sur le développement de la coopération entre les Etats membres ou avec des pays tiers, et sur les perspectives dans ce domaine, en vue de l'harmonisation éventuelle ou de la coordination des attitudes des Etats membres
. la recherche, en tant que règle générale, d'une attitude commune de la part des Etats membres à l'égard de la coopération avec les organisations internationales ou au sein de celles-ci.

Mise en œuvre

La Commission et le Conseil sont chargés de la mise en oeuvre du programme et sont assistés dans l'accomplissement de cette tâche par le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST), composé de représentants des Etats membres et de la Commission. Le président est un représentant de la Commission et les services de secrétariat sont assurés par le Secrétariat général du Conseil, avec l'aide d'experts de la Commission pour les problèmes techniques et scientifiques. Le Comité remplit ses fonctions soit à la demande de la Commission ou du Conseil, soit de sa propre initiative. Ses rapports et ses avis peuvent, le cas échéant, faire mention de vues minoritaires. Ils sont transmis simultanément au Conseil et à la Commission, accompagnés de tous les documents soumis au Comité.

Aux fins de l'accomplissement des tâches définies pour ce programme, les Etats membres communiquent à la Commission les informations nécessaires disponibles, au moment voulu et avant l'adoption des décisions définitives au niveau national, à l'exception des informations classées secrètes du point de vue militaire ou industriel. La Commission veille à ce que ces informations soient transmises aux Etats membres et au Comité et ce dernier définit les procédures pour la communication des informations.

Le Groupe de travail "Politique de la recherche scientifique et technique" du Comité de la politique économique à moyen terme a été dissous et les groupes de travail et comités qui étaient responsables devant ce Groupe de travail dépendent désormais du Comité qui peut mettre en place d'autres sous-comités. Les tâches assignées au Groupe de travail sont exécutées par le Comité.
Numéro d'enregistrement: 241 / Dernière mise à jour le: 1991-04-16