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  • Programme de recherche (CEE, Euratom) à exécuter par le Centre commun de recherche - mesures, étalons et techniques de référence (METRE) -, 1977-1979

Programme précédent

JRC-NUMEAS 1C

Programme de suivi

JRC-NUMEAS 2C

Financement du programme

EUR 53,37 million

Référence du Journal Officiel

L 200 de 1977-08-08

Référence légale

77/488/CEE, Euratom de 1977-07-18
Entreprendre des projets de recherche nucléaires et non nucléaires dans le domaine des sciences appliquées aux mesures.

Résumé

Le programme a été établi conformément aux termes de la résolution du Conseil du 17 décembre 1970 concernant les modalités d'adoption des programmes de recherches et d'enseignement (Journal officiel N° L 16 du 20.1.1971). Initialement adopté pour une période de quatre ans (1977-1980), le programme a été remplacé par un programme successif de quatre ans avec effet au 1er janvier 1980, et les montants non engagés ont été affectés au nouveau programme.

Ce programme a regroupé les activités réalisées par le CCR dans le domaine des sciences appliquées aux mesures.

Sous-division

Cinq projets:

- Mesures de données nucléaires

- Substances et techniques de référence nucléaires

- Substances et techniques de référence non nucléaires

-Support scientifique aux services de la Commission

- Support scientifique au Secrétariat du Bureau communautaire de référence (BCR).

Mise en œuvre

La Commission, assistée du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), a été chargée de la mise en oeuvre du programme, en s'appuyant sur les moyens du CCR.

Le programme se subdivisait en une partie nucléaire, dont les activités étaient centrées sur le Bureau communautaire des mesures nucléaires (BCMN) situé à Geel, et une partie non nucléaire qui impliquait, sur une base conjointe, les établissements du CCR à Geel, Ispra et Petten. La partie nucléaire du programme reposait sur l'exploitation de grands accélérateurs implantés à Geel, alors que la partie non nucléaire du programme participait au programme d'actions indirectes menées par le Bureau communautaire de référence au sujet des méthodes et matériaux de référence.

La diffusion des informations résultant de l'exécution des parties non nucléaires du programme a été assurée conformément au règlement du Conseil (CEE) N° 2380/74 du 17 septembre 1974 (Journal officiel N° L 255 du 20.9.1974) arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté européenne.
Numéro d'enregistrement: 248 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05