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Programme précédent

JRC-ENVPROT 1C

Programme de suivi

JRC-ENVPROT 3C

Financement du programme

EUR 35,18 million

Référence du Journal Officiel

L 200 de 1977-08-08

Référence légale

77/488/EEC, Euratom de 1977-07-18
Fournir un soutien scientifique pour le plan d'action communautaire sur l'environnement.

Résumé

Ce programme du CCR sur l'environnement et les ressources a été élaboré conformément à la résolution du Conseil du 17 décembre 1970 concernant les procédures relatives à l'adoption des programmes de recherche et de formation (Journal officiel no L 16 du 20.1.1971). Adopté initialement pour une période de quatre ans (1977-1980), ce programme a été remplacé par un nouveau programme de quatre ans à partir du 1er janvier 1980, et les fonds inutilisés ont été affectés au nouveau programme.

Ce programme complétait les programmes d'action indirecte et d'action concertée mis en oeuvre par la DG XII et apportait un soutien au plan d'action communautaire sur l'environnement. Il était conforme au programme de 1973-1976 du CCR relatif à ce domaine.

Sous-division

Deux parties:

- étude du cheminement et des effets des produits chimiques dangereux fabriqués par l'industrie en quantités importantes et déversés dans l'environnement:
. réseau ECDIN (Environmental Chemicals and Information Network) pour le stockage d'une information ayant trait à l'environnement sur ces substances
. absorption par le corps humain des métaux lourds provenant de l'essence et des carburants fossiles utilisés par les centrales électriques
. effets nocifs de la pénétration dans l'eau de quantités excessives de phosphates et de composés nitreux
. formation de particules dans l'atmosphère

- étude des applications en matière de gestion de l'environnement et des ressources de la nouvelle technologie de télédétection spatiale pour la Communauté:
. identification et inventaire à distance des ressources agricoles (cultures et forêts)
. projet de l'Association européenne des scientifiques spécialisés dans la pollution environnementale (EASEP) à l'aide du satellite Nimbus-7.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), assurait l'exécution du programme et, à cette fin, faisait appel aux moyens du Centre commun de recherche (Ispra).

La diffusion des connaissances résultant de l'exécution du programme a été assurée conformément au règlement (CEE) No 2380/74 du Conseil, du 17 septembre 1974 (Journal officiel no L 255 du 20.9.1974), arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté européenne.
Numéro d'enregistrement: 251 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05