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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

FP1-ENVIRO 4C

Programme de suivi

FP3-ENV 1C

Financement du programme

EUR 115 million

Référence du Journal Officiel

L 359 de 1989-12-08

Référence légale

89/625/CEE de 1989-11-20
Apporter un soutien scientifique et technique aux politiques environnementales et à d'autres politiques communautaires en améliorant la productivité, la qualité et la coordination (en réduisant les empiétements et en identifiant les lacunes) des efforts globaux de recherche en vue à la fois de résoudre les problèmes à court terme et de formuler des politiques de prévention et d'anticipation à moyen et long terme.

Résumé

Faisant partie du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 1.3: "Environnement".

STEP prolonge le quatrième programme dans le domaine de la protection environnementale (ENVPROT 4C), alors que EPOCH prend la suite du troisième programme sur la climatologie et les risques naturels (CLIMAT 3C).

Sous-division

Deux programmes:

- STEP:
. Environnement et santé de l'être humain,
. évaluation des risques associés aux produits chimiques,
. processus atmosphériques et qualité de l'air,
. qualité de l'eau,
. protection du sol et de la nappe phréatique,
. recherche sur l'écosystème,
. protection et conservation du patrimoine culturel de l'Europe,
. technologies de protection de l'environnement.

- EPOCH:
. climats passés et changement climatique,
. processus et modèles climatiques,
. impacts climatiques et risques liés au climat,
. risques sismiques.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du Comité consultatif sur la gestion des programmes (CCG) portant sur l'environnement et la climatologie, est responsable de la mise en oeuvre des programmes au moyen de contrats de recherche à coûts partagés, d'actions concertées, de coordination, d'initiatives de formation et d'éducation, ainsi que d'études et d'évaluation.

Les programmes sont ouverts aux universités, aux instituts de recherche et aux entreprises industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises, aux individus, ou à toute combinaison des précédents, situés à l'intérieur de la Communauté. Les projets doivent être transnationaux. En ce qui concerne la gestion scientifique des programmes, les projets, lorsque approprié, sont de plus en plus fréquemment groupés selon des thèmes ou des sous-thèmes afin d'être gérés par un responsable principal, chargé de coordonner les travaux des équipes participantes de chercheurs.

Dans le cas de contrats à coûts partagés, la participation communautaire se monte généralement à 50% des frais globaux, mais ce pourcentage peut varier, selon la nature et l'état de progression de la recherche. Lorsque des universités et des instituts de recherche sont impliqués, la Communauté peut prendre en charge jusqu'à 100% des coûts supplémentaires.

L'association et l'implication de pays non membres et d'organisations internationales et nationales sont financées selon le critère de l'avantage mutuel. L'association et l'implication de pays européens non membres sont possibles grâce aux actions COST et au moyen des accords cadres bilatéraux avec les pays AELE.

Pendant la troisième année de mise en oeuvre, la Commission passera en revue les programmes et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil. Elle soumettra par la suite une évaluation définitive des résultats obtenus.