Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

  • Commission européenne
  • CORDIS
  • Programmes
  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux - Recherche aéronautique -, 1990-1994

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

FP2-AERO 0C

Financement du programme

EUR 53 million

Référence du Journal Officiel

L 269 de 1991-09-25

Référence légale

91/506/CEE de 1991-09-09
Contribuer au renforcement de la base technologique de l'industrie européenne de l'aéronautique, contribuer à la base de connaissances qui soutient les actions destinées à minimiser l'impact sur l'environnement et à rehausser le degré de sécurité et l'efficacité des exploitations techniques d'aéronefs, et favoriser une coopération plus poussée entre les grosses entreprises de haute technologie et les sociétés de taille plus petite, les PME et les instituts de recherche/les universités dans l'ensemble des pays de la Communauté.

Résumé

S'intégrant au troisième programme-cadre concernant les activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994) au titre de la sous-activité I.2.: "Technologies industrielles et des matériaux", le présent programme fait partie du programme BRITE/EURAM II et assure le suivi des travaux préparatoires liés à l'aéronautique exécutés dans le cadre de BRITE/EURAM I (1989-1992).

Sous-division

- Technologies liées à l'environnement:
Offrir des techniques ou des outils novateurs ou perfectionnés, pour effectuer l'analyse, la prévision et le contrôle du bruit extérieur, du bruit intérieur et des gaz d'échappement produits par les aéronefs

- Exploitation technique des aéronefs:
Offrir des techniques ou des outils novateurs ou perfectionnés permettant de surveiller le bon état des circuits d'aéronefs, de concevoir des structures résistant à la fatigue, à l'écrasement et à l'incendie, et d'intégrer l'aéronef aux systèmes avancés du contrôle de la circulation aérienne (CTA) de l'avenir

- Aérodynamique et thermodynamique des gaz:
Faire progresser les techniques CFD, la technologie de l'écoulement laminaire, les outils pour l'analyse des techniques d'intégration de la propulsion destinées à analyser la thermodynamique des gaz sur les turbomachines

- Structures aéronautiques et technologies de fabrication:
Faire progresser les techniques permettant la réalisation de grandes structures de fuselage composites pressurisées

- Technologies des systèmes avioniques
Offrir des techniques novatrices ou perfectionnées aboutissant à la conception de systèmes modulaires embarqués à grande intégrité pour la détection et de traitement de l'information, ainsi que l'analyse et la conception de l'interaction homme-machine dans le poste de pilotage

- Techniques mécaniques, de servitude et de commande:
Offrir des techniques novatrices ou perfectionnées permettant la conception de composants des équipements-clés du système de l'aéronef.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme par le biais de projets de recherche collaborative, d'actions concertées et de formation spécifique.

Les projets de recherche collaborative sont de deux types, à savoir: Recherche industrielle appliquée et recherche fondamentale focalisée.

La phase de mise en oeuvre de la recherche industrielle appliquée est concrétisée par des contrats à frais partagés, faisant intervenir deux entreprises industrielles au moins, toutes les deux indépendants l'une de l'autre, originaires de différents Etats membres. La participation de plus d'une entreprise du secteur aéronautique, ainsi que d'universités ou d'établissements de recherche sera considérée un avantage. En général, les projets sont de taille importante, normalement entre 3 et 5 millions d'ECU. Dans chaque projet, le rôle de coordinateur devra être assumé par une entreprise industrielle. La contribution financière de la Communauté ne dépassera normalement pas 50% des coûts. Les universités et les autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit 50% du financement des dépenses globales, soit 100% du financement des coûts marginaux supplémentaires. En règle générale, les contrats doivent être conclus à la suite d'une procédure de sélection fondée sur des appels de propositions publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes. Jusqu'à 10% du budget du programme pourra être attribuée à des contrats à frais partagés pour la recherche fondamentale focalisée exécutée dans des domaines dans lesquels les progrès industriels sont freinés par des lacunes dans les sciences de base. Ces projets, qui n'ont pas besoin d'être réalisés par des partenaires industriels, doivent faire intervenir au moins deux partenaires établis dans des Etats membres différents. En principe, leur envergure est bien inférieure aux projets de recherche industrielle, mais leurs activités doivent au moins s'étendre sur cinq années-homme.

Les actions concertées consistent en actions amorcées par la Communauté dans le but de coordonner les activités de recherche individuelles réalisées dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement à concurrence de 100% des dépenses de coordination.

Environ 2% du budget du programme budget seront réservés aux actions de formation spécifique destinées à la formation des chercheurs pour l'industrie européenne. Elles ont pour mission de couvrir la formation spécialisée et pluridisciplinaire, y compris un rôle de formation dans le cadre des projets. L'octroi de bourses de recherche permet aux chercheurs d'acquérir une expérience pratique de la recherche collaborative effectuée à l'échelon international dans les domaines techniques couverts par les projets retenus.

La Commission est habilitée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec des pays tiers qui sont membres de COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme tout entier ou à une partie de celui-ci. Dans les cas où des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des Etats non membres de la Communauté, les instances et les entreprises établies dans ces pays, peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, être autorisées à devenir partenaires dans un projet s'inscrivant dans le programme.

Aucune instance contractante établie en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaire dans un projet entrepris dans le cadre du programme, n'est autorisée à bénéficier d'un financement communautaire pour le présent programme. L'instance concernée devra contribuer aux frais administratifs généraux.

L'estimatif des fonds communautaires, jugés nécessaires à l'exécution du programme BRITE/EURAM II, y compris la recherche dans le domaine aéronautique, s'élève à 670 millions d'ECU, dont une somme de 6,7 millions d'ECU (soit 1%) est réservée à titre de contribution faite par le programme au schéma centralisé chargé de la diffusion et de la valorisation des résultats. Les connaissances, acquises pendant l'exécution des projets, seront diffusées aussi bien au sein du programme que par le schéma centralisé. Des informations spécifiques concernant les projets seront fournies en étroite coopération avec CORDIS.

a Commission révisera le programme au cours de la deuxième année et adressera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A l'échéance du programme, un groupe d'experts indépendants sera chargé d'effectuer une évaluation des résultats obtenus, et soumettra ses conclusions aux instances précitées.
Numéro d'enregistrement: 260 / Dernière mise à jour le: 1997-01-10