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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine des systèmes télématiques pour des sujets présentant un intérêt général - Soins de santé (AIM) -, 1990-1994

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

FP2-AIM 1

Financement du programme

EUR 97 million

Référence du Journal Officiel

L 192 de 1991-07-16

Référence légale

91/353/CEE de 1991-06-07
Stimuler le développement d'applications harmonisées issues des technologies de l'information et de communication dans le domaine des soins de santé et le développement d'une infrastructure européenne de l'information sur les soins de santé, en tenant compte des besoins des usagers et des débouchés technologiques.

Résumé

S'intégrant au programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des systèmes télématiques pour des sujets présentant un intérêt général (1990-1994) au titre de la rubrique 3: "Soins de santé (AIM)", cette deuxième phase du programme AIM s'inscrit dans le sillage des résultats qui ont été obtenus au cours de la phase exploratoire de deux ans (AIM I, 1988-1989).

La phase exploratoire a analysé avec succès la nécessité d'établir des modèles conceptuels, de développer des postes de travail, d'oeuvrer sur une terminologie médicale commune, de procéder au codage et à la classification et de mettre à l'épreuve les idées relatives aux systèmes d'aide à la décision. Le présent programme poursuit les mêmes orientations, mais ajoute un important élément en faveur d'une intégration plus poussée des systèmes, en mettant en lumière l'interconnectivité des postes de travail médicaux, la constitution de passerelles vers un réseau de communications en large bande avec des services ajoutés spécifiques aux soins de santé, la télémédecine, et les banques de données interactives partagées.

Dans le cadre de l'objectif unifiant consistant à développer des outils, des techniques et des pratiques venant étayer une approche européenne commune vis à vis des télécommunications et de l'informatique des soins de santé, l'accent de la phase R&D actuelle portera sur l'élaboration de prototypes et d'applications-pilotes, à titre de première étape avant l'exploitation commerciale. Elle permettra de tester et de garantir l'acceptation par les utilisateurs et de démontrer la conformité avec les réglementations et les normes. Une partie de ces efforts restera orientée sur la recherche stratégique effectuée sur les concepts novateurs destinés à la prochaine génération de produits.

Les principaux domaines traités par les projets sont les suivants:
- Services techniques articulés autour de systèmes qui communiquent des informations et des services médicaux (télémédecine)
- Prise de décisions aidée par ordinateur et gestion des ressources
Communications et analyse des images
- Architecture offrant un enregistrement commun du dossier médical
- Intégration de la télématique entre les divers services hospitaliers ou l'environnement des soins primaires
- Evaluation de la qualité.

En outre, les actions d'accompagnement seront exécutées dans les différents domaines de la stratégie au cours des années à venir. Elles couvrent l'intégration à l'industrie, le consensus au sein de la Communauté, l'interchangeabilité des dossiers médicaux, les soins infirmiers et les soins primaires, l'enseignement et l'apprentissage ainsi que les systèmes de classification médicale.

Sous-division

Trois grands axes:

- Stratégies en vue de l'utilisation des technologies, des services et systèmes télématiques et contribution à la définition de spécifications fonctionnelles communes:
La nature des activités de recherche et de développement technologique va dépendre, dans une grande mesure, des besoins des usagers et des impératifs généraux associés au caractère transnational de l'infrastructure d'information requise

- Développement d'une technologie télématique appliquée à la médecine:
. Données alphanumériques et normes de codage des textes
. Images et biosignaux associés à des normes de codage
. Matériels et instruments médicaux intégrés
. Systèmes experts et systèmes d'aide à la décision
. Utilisation des postes de travail multimédia à des fins médicales
. Systèmes de communication de soins de santé
. Systèmes télémédicaux et systèmes d'archivage
. Modularité et intégration de systèmes médicaux et d'information de santé
. Incitations et outils réglementaires (sur le plan médical, juridique, éthique, économique et social)
. Technologies et services à l'intention des handicapés et des personnes âgées
. Télématique inter-hospitalière en vue d'une sécurité accrue dans le cadre des soins à distance et meilleure gestion des effectifs et des équipements spécialisés

- Validation et intégration:
. Applications pilotes visant à démontrer et à évaluer la nature innovante de l'utilisation des communications et de la technologie de l'information dans le secteur des soins de santé
. Essais sur l'applicabilité des résultats émanant des travaux de recherche et de développement ainsi que sur l'interopérabilité des services de télémédecine.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme qui comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des mesures d'accompagnement et des actions concertées.

Les projets font l'objet de contrats à frais partagés, la contribution financière de la Communauté ne dépassant normalement pas le seuil de 50%. Les universités et les autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit 50% du financement des dépenses globales, soit 100% du financement des coûts marginaux supplémentaires. En règle générale, les contrats portant sur les projets de recherche à frais partagés doivent être conclus à la suite d'une procédure de sélection fondée sur des appels de propositions publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes. En principe, les projets doivent impliquer la participation de deux partenaires au moins, tous les deux indépendants l'un de l'autre, originaires de différents Etats membres.

La Commission est habilitée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec des pays tiers qui sont membres de COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme tout entier ou à une partie de celui-ci. Dans les cas où des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des Etats non membres de la Communauté, les instances et les entreprises établies dans ces pays, peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, être autorisées à devenir partenaires dans un projet s'inscrivant dans le programme.

Aucune instance contractante établie en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaire dans un projet entrepris dans le cadre du programme, n'est autorisée à bénéficier d'un financement communautaire pour le présent programme. L'instance concernée devra contribuer aux frais administratifs généraux.
Numéro d'enregistrement: 261 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05