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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine des systèmes télématiques dans des domaines d'intérêt général - apprentissage flexible et à distance (DELTA) -, 1990-1994

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

FP2-DELTA 1

Financement du programme

EUR 54,5 million

Référence du Journal Officiel

L 192 de 1991-07-16

Référence légale

91/353/CEE de 1991-06-07
Améliorer la performance des services d'apprentissage européens et l'accès à ces services en faisant une utilisation optimale des systèmes télématiques sur le plan de la flexibilité, de l'interactivité, de l'accès à distance et du soutien aux utilisateurs, et améliorer la compétitivité commerciale du secteur de l'information par des services et moyens d'apprentissage plus efficaces, de meilleures économies d'échelle et d'une stratégie commerciale évolutive.

Résumé

Cette seconde phase du programme DELTA, qui fait partie du programme spécifique de recherche et de développement technologique relatif aux systèmes télématiques d'intérêt général (1990-1994) au titre du Domaine 4: "Apprentissage flexible et à distance (DELTA)", représente à la fois une consolidation et un développement des résultats obtenus durant la phase exploratoire de deux ans (DELTA I, 1988-1990) et un changement nécessaire de focalisation vers la mise en oeuvre d'un apprentissage flexible et à distance basé sur la télématique. Cette nouvelle démarche a pour élément clé des expériences pilotes, un accroissement de la mise en réseau, des évaluations et une orientation sur le marché.

Le programme portera sur la création d'opportunités d'interopérabilité entre les systèmes nationaux et sur la définition de normes, d'architectures et de spécifications fonctionnelles. La R&D sur les technologies couvre des domaines s'étendant des postes de travail de conception et de production avancés aux outils spécifiques sur les hypermédias et les multimédias et aux caractéristiques avancées de l'éducation à distance basée sur les télécommunications telles que les situations de salles de classe virtuelles, permettant une pleine interaction entre les utilisateurs, quel que soit l'endroit où ils se trouvent. Deux nouveaux concepts se développeront, une architecture commune de formation et une architecture en réseau pour les services d'apprentissage basés sur les télécommunications.

Une synergie sera recherchée avec d'autres domaines de recherche du programme-cadre, en particulier avec la recherche sur l'information et la communication (ESPRIT, RACE), et une coopération étroite sera établie avec d'autres programmes communautaires traitant de l'information (COMETT, EUROTECNET).

Sous-division

Trois volets interdépendants:

- Stratégies relatives à l'utilisation de technologies, de systèmes télématiques et de services, et contribution à la définition de spécifications fonctionnelles communes:
focalisation sur le développement de méthodes de production relatives aux moyens d'enseignement multimédias portatifs et transférables entre différents systèmes dans la perspective d'une utilisation transnationale, y compris assistance à distance et procédures d'aide pour les différentes catégories d'utilisateurs

- Développement de systèmes et technologies:
travaux liés aux technologies nécessaires pour réaliser un service télématique relatif à l'apprentissage local et à distance qui soit flexible, efficace, modulaire et interopérable

- Expériences sur la validation et l'intégration des services:
expériences dans l'environnement réel pour permettre la vérification de la valeur ajoutée en reliant les différents systèmes à l'aide de nouvelles technologies d'éducation, d'information et d'aide aux utilisateurs.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, qui comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des mesures d'accompagnement et des actions concertées.

Les projets font l'objet de contrats à frais partagés, pour lesquels la participation financière communautaire ne dépasse pas généralement 50 %. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de demander pour chaque projet soit un financement à 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux supplémentaires. Les contrats concernant les projets de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être conclus au terme d'une procédure de sélection basée sur des appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, prévoir la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans différents Etats membres.

La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, dans le but de les associer à l'ensemble du programme ou à l'une de ses parties. Quand des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des Etats européens non membres, les organismes et entreprises établis dans ces pays peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, devenir partenaires dans un projet entrepris dans le cadre du programme.

Aucun organisme contractant implanté à l'extérieur de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier d'un financement communautaire pour ce programme. L'organisme concerné contribuera aux frais administratifs généraux.