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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine des systèmes télématiques dans des domaines d'intérêt général - Services de transport -, 1990-1994

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

FP2-DRIVE 1

Financement du programme

EUR 124,4 million

Référence du Journal Officiel

L 192 de 1991-07-16

Référence légale

91/353/CEE de 1991-06-07
Contribuer au développement, dans le domaine des transports, de services intégrés transeuropéens utilisant des technologies avancées de l'information et des communications pour améliorer les performances (sécurité et efficacité) des services de transport de voyageurs et de marchandises tout en réduisant l'impact des transports sur l'environnement.

Résumé

S'inscrivant dans le programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des systèmes télématiques dans des domaines d'intérêt général (1990-1994), domaine 2: "Services de transport", les travaux menés dans ce programme s'appuient sur les actions de recherche exploratoires entreprises dans le cadre de DRIVE I (1988-1991).

L'orientation de la nouvelle action est axée sur la préparation de la mise en oeuvre de systèmes avancés de télématique des transports (ATT) devant permettre d'aboutir à l'environnement intégré des transports routiers (IRTE). Ceci représente une progression par rapport à l'orientation de DRIVE I, qui visait l'exploration des options, et élargit l'éventail des participants pour inclure un nombre important d'autorités urbaines et régionales qui incorporent, en tant qu'élément important de leurs propres programmes actuels et futurs, la validation européenne de travaux antérieurs de recherche et de développement menés dans le cadre "télématique des transports" de DRIVE.

Les principaux objectifs de DRIVE, à savoir la sécurité, l'efficacité et l'amélioration de la protection de l'environnement, sont maintenus dans DRIVE II. Les projets s'articulent autour de sept domaines d'intérêt opérationnel majeur. A l'intérieur de chacun de ces domaines, les thèmes "ingénierie des systèmes et stratégies de mise en oeuvre", "systèmes et techniques ATT" et "validation au moyen de projets pilotes" sont abordés.

Pour accomplir sa mission, DRIVE se tient en liaison étroite en particulier avec la CEMT (Conférence européenne des ministres des Transports), le CEN, le CENELEC, l'ETSI, la CEPT, EUREKA et ERTICO (Organisation européenne pour la coordination de la mise en oeuvre de la télématique pour les transports routiers).

Sous-division

Trois parties interactives:

- Stratégies pour l'utilisation des technologies, services et systèmes télématiques et contribution à la définition de spécifications fonctionnelles communes
- Technologies et développement expérimental de systèmes
- Validation et projets pilotes.

Sept domaines d'intérêt opérationnel majeur:

- Gestion de la demande:
utilisation des technologies pour aider les autorités urbaines et les gestionnaires des systèmes de transport interurbain à parvenir à un équilibre efficace entre les besoins et les préférences des voyageurs et la capacité des réseaux routier et ferroviaire

- Systèmes de régulation du trafic et d'information de trafic:
collecte, traitement et diffusion d'informations de voyage et de trafic utilisables directement par les individus au foyer, au bureau et durant un déplacement

- Systèmes intégrés de gestion du trafic urbain:
amélioration et intégration des systèmes de transport utilisés dans les villes

- Systèmes intégrés de gestion du trafic interurbain:
systèmes de régulation du trafic et d'information aux conducteurs sur les autoroutes et les routes parallèles

- Assistance aux conducteurs et conduite coopérative:
systèmes conçus pour aider le conducteur et communiquer des informations entre les véhicules

- Gestion du fret et des parcs:
systèmes de gestion du fret et logistique permettant des opérations intermodales

- Gestion des transports publics:
mise en oeuvre et essai d'un système intégral d'établissement des horaires et de contrôle des véhicules pour des applications dans le domaine des transports publics interurbains et ruraux.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par un comité de gestion composé de représentants des Etats membres, est chargée de la mise en oeuvre du programme.

Les modalités de réalisation du programme comprennent des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement.

Les projets font l'objet de contrats à frais partagés, la participation financière de la Communauté n'excédant normalement pas 50 % des coûts. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de solliciter, pour chaque projet, un financement couvrant soit 50 % des coûts totaux, soit 100 % des coûts marginaux additionnels. Les contrats relatifs aux projets de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être conclus à la suite d'une procédure de sélection sur la base d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, prévoir la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans des Etats membres différents.

La Commission est habilitée à négocier, conformément à l'article 130 N du traité, des accords internationaux avec les pays tiers membres de COST, en particulier avec les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer pleinement ou partiellement au programme. Les organismes et entreprises situés dans des pays tiers européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté peuvent, sur la base du critère de l'intérêt mutuel, être autorisés à devenir des partenaires au sein d'un projet entrepris dans le cadre du programme.

Aucun organisme contractant établi en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier du financement communautaire accordé au titre de ce programme. Un tel organisme contribuera aux frais généraux d'administration.
Numéro d'enregistrement: 263 / Dernière mise à jour le: 1992-05-12