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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) relatif aux systèmes télématiques dans des domaines d'intérêt général - systèmes télématiques pour les zones rurales -, 1990-1994

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Financement du programme

EUR 14 million

Référence du Journal Officiel

L 192 de 1991-07-16

Référence légale

91/353/CEE de 1991-06-07
Mieux comprendre les besoins communs et les opportunités relatives aux services télématiques et l'impact de ces services sur la vie rurale; établir un accord commun sur les exigences et options en matière de configuration des réseaux et concernant les exigences de service relatives aux services télématiques, et ouvrir la voie pour la planification et l'introduction harmonisées d'infrastructures de services télématiques dans les zones rurales.

Résumé

Ce programme, qui fait partie du programme spécifique de recherche et de développement technologique relatif aux systèmes télématiques dans des domaines d'intérêt général (1990-1994) au titre du Domaine 7: "Systèmes télématiques pour les zones rurales", a des liens étroits avec certains projets du Domaine 2 (DRIVE 2) et du Domaine 4 (DELTA 2), ainsi qu'avec d'autres programmes communautaires couvrant des actions dans des zones rurales (RACE II, LEADER, TELEMATIQUE, INTERREG, STRIDE, IMPACT II, PHARE).

L'introduction de services télématiques dans les zones rurales se fera progressivement, et les infrastructures installées devront durer plusieurs décennies. Il est donc essentiel que des technologies et configurations de systèmes appropriées soient choisies. Des actions pré-normatives sont nécessaires pour harmoniser les marchés communautaires de l'équipement et des services télématiques dans ces zones, et pour évaluer leur impact.

Le programme a pour objectif d'ensemble d'établir les conditions permettant à de petites entreprises dispersées de créer des possibilités d'emplois plus diverses et une activité économique plus équilibrée dans les zones rurales, d'établir les bases de la prestation de services améliorés aux populations dispersées et isolées; de sensibiliser les citoyens aux possibilités présentées par les technologies de l'information et des communications dans les zones rurales; d'encourager les fabricants et les prestataires de services à rendre le matériel et les services plus faciles à utiliser pour les communautés rurales; et de faire en sorte que les applications des technologies de l'information et des communications mises en oeuvre dans les zones rurales ne contribuent pas à un accroissement de la centralisation des activités commerciales et administratives et à la perte de la diversité culturelle et économique des zones rurales européennes.

Les applications possibles des systèmes télématiques qui seront étudiées dans le contexte du programme concernent, entre autres, les services administratifs et de proximité, les activités commerciales, le tourisme, le secteur de la vente et de la distribution et l'agriculture.

Sous-division

Cinq volets:

- Coordination et développement d'un consensus avec les entreprises et les agences de développement rural:
. organisation et gestion d'actions de développement de consensus et d'actions concertées
. coordination de projets

- Identification des besoins et opportunités relatifs aux services télématiques et évaluation de leur impact:
. typologie rurale et activités de caractérisation
. état actuel, expérience et évaluation des applications de systèmes télématiques dans les zones rurales
. travaux de recherche sur la manière dont les circonstances sociales, économiques, éducatives et culturelles affectent l'utilisation des systèmes télématiques
. R&D sur les impacts potentiels des systèmes télématiques sur les conditions et l'évolution sociales et économiques dans les zones rurales

- Spécification des exigences en matière d'applications et de technologie:
. exigences en matière d'applications et de services
. développement de modèles de référence

Recherche et développement sur les systèmes télématiques et exécution d'applications pilotes:
. utilisation ou adaptation des technologies pour les applications rurales
. matériel, logiciels et terminaux utilisateurs pour les zones rurales
. applications pilotes des systèmes télématiques dans les zones rurales

Recherche sur la planification des infrastructures et sur les stratégies de mise en oeuvre:
. informations sur les zones rurales et sur les aspects connexes des systèmes télématiques
. stratégies pour la mise en oeuvre des systèmes télématiques dans les zones rurales
. aspects stratégiques et participation communautaire à la mise en oeuvre des systèmes télématiques dans les zones rurales.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, qui comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement.

Les organisations pouvant y participer sont les agences de développement rural, les entreprises industrielles (y compris les PME), les opérateurs de réseaux de télécommunications, les associations et les utilisateurs de systèmes télématiques dans les zones rurales, les universités et d'autres centres de recherche.

Les projets font l'objet de contrats à frais partagés, dans lesquels la participation financière communautaire ne dépasse pas en général 50 %. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit un financement à 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux supplémentaires. Les contrats relatifs aux projets de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être conclus au terme d'une procédure de sélection basée sur des appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, prévoir la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans différents Etats membres.

Il y aura peut-être possibilité d'obtenir un soutien pour des projets spécifiques de développement rural et des applications pilotes de systèmes télématiques au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) ou du Fond social, dans le contexte des programmes LEADER et TELEMATIQUE. Dans les zones rurales ne remplissant pas les conditions requises pour un tel soutien, il sera peut-être possible d'obtenir un soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Les mesures d'accompagnement, telles que l'organisation d'activités de concertation, d'échange d'informations et de coordination des projets, feront l'objet de contrats établis par la Commission avec les organisations appropriées.

La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec les pays tiers membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer à l'ensemble du programme ou à l'un de ses volets. Quand des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des Etats membres non européens, les organismes et entreprises établis dans ces pays peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, devenir partenaires dans un projet entrepris dans le cadre du programme.

Aucun organisme contractant implanté à l'extérieur de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier d'un financement communautaire pour ce programme. L'organisme concerné contribuera aux coûts administratifs généraux.
Numéro d'enregistrement: 266 / Dernière mise à jour le: 1992-05-12