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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine des matières premières et du recyclage - Recyclage des déchets -, 1990-1992

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Financement du programme

EUR 6 million

Référence du Journal Officiel

L 359 de 1989-12-08

Référence légale

89/626/EEC de 1989-11-20
Accroître le recyclage et l'utilisation de déchets industriels et urbains, minimiser l'impact négatif que constitue l'élimination des déchets sur l'environnement, et conserver les matières premières et l'énergie provenant de flux de déchets mixtes.

Résumé

S'intégrant au programme spécifique de RDT 1990-1992 instauré dans les domaines des matières premières et du recyclage, REWARD poursuit les travaux relatifs au recyclage entrepris au titre du programme de recherche 1986-1989 sur les matériaux. Sa mise en oeuvre est effectuée en liaison avec le programme de protection de l'environnement STEP, lequel contient une section sur le traitement et l'élimination de déchets toxiques et dangereux, avec le programme concernant les énergies non nucléaires JOULE, et avec le programme de démonstration des énergies de la DG XVII.

Sous-division

Trois domaines:

- Echantillonnage, analyse et classification des déchets; statistiques des déchets:
. Ordures ménagères et déchets urbains
. Déchets industriels
. Emissions et résidus provenant du traitement des déchets

- Technologies du recyclage:
. Séparation et récupération
. Valorisation et utilisation de produits récupérés
. Production de produits chimiques
. Prévention d'émissions gazeuses causées par les procédés de recyclage
. Valorisation des déchets lignocellulosiques (projet COST 84)
. Compostage

-Production d'énergie à partir de déchets:
. Production et combustion de combustibles dérivés de déchets (RDF)
. Pyrolyse et gazéification.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme de recyclage et des matières premières 1990-1994, dont REWARD est une composante. Elle est assistée d'un Comité consultatif composé de représentants et présidé par un représentant de la Commission.

Le programme a été mis en oeuvre par le biais de projets de recherche, d'actions concertées, d'activités de coordination, d'activités d'éducation et de formation, ainsi que d'études et d'évaluations.

Des projets de recherche font l'objet de contrats à frais partagés, alors que la contribution financière de la Communauté ne dépasse pas, en principe, 50% des dépenses globales. Ce pourcentage peut toutefois varier en fonction de la nature et du stade de développement des travaux de recherche. La Communauté peut prendre en charge jusqu'à 100% des coûts marginaux d'un projet donné, dans les cas où des universités et des instituts de recherche participent au projet. En règle générale, les contrats portant sur des projets de recherche à frais partagés doivent être conclus à la suite d'une procédure de sélection basée sur des appels de propositions publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes. En principe, les projets doivent être exécutés par des participants originaires de plus d'un Etat membre et doivent inclure un partenaire industriel.

Quant aux actions concertées, elles consistent en actions prises par la Communauté dans le but de coordonner les activités de recherche individuelles effectuées dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'une assistance financière allant jusqu'à 100% des frais de coordination.

En ce qui concerne les composantes du programme relatives aux matières premières renouvelables, aux produits du bois et de la sylviculture (sous-programme FOREST) et au recyclage des déchets (sous-programme REWARD), la Commission est autorisée à négocier des accords avec des organisations internationales, avec les Etats non-membres participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), et les pays européens ayant conclu des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique avec la Communauté en vue de les associer, entièrement ou partiellement, au programme.

Les parties contractantes, établies en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaires à un projet, ne pourront pas bénéficier du financement communautaire accordé au programme. Ces parties contractantes doivent contribuer aux dépenses administratives générales.

Selon les stipulations du programme REWARD, aucun contrat à frais partagés ne pourra recevoir d'aide financière pour le domaine de recherche 1 (échantillonnage, analyse et classification des déchets; statistiques des déchets) et pour le domaine de recherche 3 (production d'énergie à partir de déchets), dont la mise en oeuvre se fait uniquement par coordination. Cette stipulation s'applique également à la recherche sur les déchets lignocellulosiques et le compostage dans le domaine de recherche 2 (technologies de recyclage).

Au cours de la deuxième année de la mise en oeuvre, la Commission devra réviser le programme des matières premières et du recyclage, et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil. A l'échéance du programme, un groupe d'évaluateurs indépendants sera chargé de réaliser une évaluation des résultats obtenus, afin de les soumettre aux instances précitées.
Numéro d'enregistrement: 268 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05