Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

  • Commission européenne
  • CORDIS
  • Programmes
  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans les domaines des matières premières et du recyclage - matières premières renouvelables: sylviculture et produits forestiers (y compris liège) -, 1990-1992

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Financement du programme

EUR 12 million

Référence du Journal Officiel

L 359 de 1989-12-08

Référence légale

89/626/EEC de 1989-11-20
Augmenter la disponibilité des ressources forestières, procurer de meilleures matières premières répondant aux besoins de l'économie et de l'environnement, améliorer la compétitivité internationale des industries forestières communautaires et faciliter l'utilisation des produits forestiers dans la Communauté.

Résumé

FOREST appartient au programme spécifique de RDT (1990-1992) dans les domaines des matières premières et du recyclage. Il continue les travaux sur le bois et les produits dérivés réalisés dans le programme de recherche sur les matériaux de 1986-1989.

Sous-division

Trois domaines:

- ressources forestières:
. amélioration des arbres,
. planification et gestion,
. protection de la forêt,

- technologies du bois et du liège,
. évaluation de la qualité,
. technologie de transformation,

- fabrication de pulpe et de papier,
. amélioration de la réduction en pulpe et du blanchissement,
. amélioration de la fabrication et du revêtement du papier.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme 1990-1994 sur les matières premières et sur le recyclage, dont FOREST fait partie. Elle est assistée d'un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et dirigé par un délégué de la Commission.

Le programme est mis en oeuvre au moyen de projets de recherche, d'actions concertées, d'activités de coordination, d'initiatives de formation et d'éducation, et d'études et d'évaluations.

Les projets de recherche font l'objet de contrats à coûts partagés, bénéficiant d'une contribution financière communautaire ne dépassant pas normalement 50% des frais globaux. Ce pourcentage peut néanmoins varier selon la nature et le stade d'avancement de la recherche. Lorsque des universités et des instituts de recherche sont impliqués, la Communauté peut prendre en charge jusqu'à 100% des frais supplémentaires.

Les contrats portant sur des projets de recherche à coûts partagés doivent, en règle générale, être conclus à la suite d'une procédure de sélection basée sur des appels d'offres publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, être réalisés par des participants provenant de plus d'un Etat membre et inclure un partenaire industriel.

Les actions concertées reposent sur la coordination par la Communauté des activités de recherche individuelle effectuées dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement de jusqu'à 100% des frais de coordination.

En ce qui concerne les parties du programme portant sur les matières premières renouvelables, la sylviculture et les produits dérivés du bois (sous-programme FOREST) et sur le recyclage des déchets (sous-programme REWARD), la Commission est autorisée à négocier des accords avec des organismes internationaux, les pays non-membres participant à la coopération en Europe dans le domaine de la recherche scientifique et technologique (COST), et les pays européens ayant conclu des accords cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer totalement ou partiellement au programme.

Aucune partie contractante située à l'extérieur de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet ne peut bénéficier du financement communautaire du programme. Une telle partie contractante doit contribuer aux frais généraux d'administration.

Pendant la deuxième année de sa mise en oeuvre, la Commission passera en revue le programme sur les matières premières et sur le recyclage et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme une évaluation des résultats obtenus sera conduite par un groupe d'évaluateurs indépendants pour être soumise aux mêmes organismes.
Numéro d'enregistrement: 269 / Dernière mise à jour le: 1992-05-12