Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme précédent

PRE-ENVPROT 3C

Programme de suivi

FP2-STEP

Financement du programme

EUR 55 million

Référence du Journal Officiel

L 159 de 1986-06-14

Référence légale

86/234/CEE de 1986-06-10
Fournir les informations nécessaires, à court, moyen et long terme, en vue de soutenir la mise en oeuvre du programme d'action communautaire en faveur de l'environnement et afin de promouvoir la coordination des initiatives nationales de recherche à l'échelon communautaire.

Résumé

Faisant partie du Premier programme-cadre (1984-1987) au titre des sous-activités 8.2.: "Environnement et climat", ce programme constituait le noyau du Programme d'action sur la recherche (PAR) "Environnement" (Premier programme-cadre) et était associé étroitement à la recherche environnementale du Centre commun de recherche (CCR) ainsi qu'à d'autres programmes de recherche communautaire.

Sous-division

Sujets de recherche:
- effets sur la santé des polluants,
- effets écologiques des polluants, c'est-à-dire, effets sur les cibles non humaines,
- évaluation des produits chimiques et, en particulier, amélioration de la méthodologie des tests,
- qualité de l'air, y compris les effets de la pollution de l'air sur les écosystèmes terrestres (comme les forêts) et aquatiques,
- qualité de l'eau: protection de l'environnement de l'eau douce, des estuaires et de la mer,
- qualité du sol: approche intégrée pour la protection du sol,
- recherche sur le bruit,
- recherche sur les écosystèmes: acquisition de connaissances de base sur la dynamique des écosystèmes et leur vulnérabilité,
- recherche sur les déchets, privilégiant le traitement des déchets dangereux et toxiques et le recyclage,
- réduction de la pollution au moyen de technologies avancées "propres" de réduction,
- base scientifique de la législation et de la gestion environnementales.

Actions concertées:
- effets de la pollution de l'air sur les écosystèmes terrestres et aquatiques,
- comportement physico-chimique des polluants atmosphériques,
-micropolluants organiques dans l'environnement aquatique,
- traitement et utilisation des vidanges organiques et liquides agricoles,
- écologie benthique côtière,
- qualité de l'air en intérieur et son impact sur l'homme,
- protection des espèces,
- nouvelles technologies et protection de l'environnement,:
. impact environnemental des nouveaux processus technologiques,
. impact environnemental des nouveaux produits technologiques,
. utilisation des nouvelles technologies pour la protection de l'environnement,
- compatibilité des fibres avec l'environnement et la santé.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du Comité consultatif sur la gestion des programmes sur l'environnement et le climat (CCG), était responsable de la mise en oeuvre du programme, en partie au moyen de contrats de recherche et de coordination et en partie au moyen d'actions concertées. Des dispositions étaient également prises concernant la possibilité d'étendre la recherche en laboratoire et sur le terrain à une évaluation en vue d'établir une base scientifique consolidée de la législation et de la gestion environnementales.

Le Conseil était autorisé à conclure des accords avec les pays tiers, notamment ceux participant à la coopération scientifique et technique en Europe (COST) en vue de les associer au programme.

Le programme était passé en revue à la fin de la deuxième année. Les Etats membres participants et la Communauté échangeaient régulièrement des informations sur la mise en oeuvre de la recherche impliquant des actions concertées. Suite à l'achèvement du programme et après consultation du CCG, la Commission soumettait aux Etats membres et au Parlement européen un rapport de synthèse sur la mise en oeuvre et les résultats de ces actions.