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  • Programme communautaire (CEE) dans le domaine de l'analyse stratégique, de la prévision et de l'évaluation dans les questions relatives à la recherche et à la technologie (MONITOR) - analyse stratégique et d'impact (SAST) -, 1989-1993

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Financement du programme

EUR 3,1 million

Référence du Journal Officiel

L 200 de 1989-07-13

Référence légale

89/414/EEC de 1989-06-20
Illustrer les options disponibles pour la politique de la Commission en matière de science et de technologie et les interactions avec d'autres politiques ainsi que la manière dont les différents acteurs concernés (industriels, certaines autorités publiques, les Etats membres et non membres, des groupes sociaux, etc.) se situent par rapport aux options.

Résumé

Ce troisième programme SAST, qui fait partie du second Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 8.3: "Prévision et évaluation et autres mesures de soutien, y compris les statistiques", est un des trois volets du programme MONITOR, avec SPEAR (Programme de soutien pour l'évaluation des activités dans le domaine de la recherche) et FAST III (Prévision et évaluation en science et en technologie).

SAST a pour rôle d'évaluer et de clarifier les orientations considérées ou présentées comme ayant une importance vitale pour la Communauté dans les domaines de la science et de la technologie. Il sert, dans le contexte d'un problème particulier, à identifier les options existantes et à formuler des recommandations précises sur les mesures à prendre. Dans cette perspective, SAST examine chaque question soulevée sous quatre angles différents: les contraintes et opportunités de nature scientifique et technique, le contexte et les implications d'ordre social et économique, les différentes politiques communautaires s'y rapportant, et les opinions des parties concernées.

Les sujets des analyses SAST peuvent être tirés de presque tous les domaines et sous-domaines de l'ensemble des sciences et technologies. Certaines études portent sur les avantages économiques pouvant être tirés de l'industrie, alors que d'autres tentent de couvrir des aspects sociaux plus généraux, tels que l'effet sur la qualité de la vie, les disparités entre les pays de la Communauté, la santé et l'environnement.

Les sujets sont choisis après consultation d'un nombre étendu de clients/bénéficiaires possibles des travaux du SAST: responsables des programmes communautaires de R&D, services de la Commission concernés par les progrès en sciences et technologie, comités communautaires et nationaux concernés par les sciences et la technologie. Les sujets sont choisis, en consultation avec le comité du programme MONITOR, à partir des préoccupations et des exigences exprimées. Le choix des priorités est régi principalement par les besoins communautaires et par la pertinence du sujet pour la coopération européenne en sciences et technologie.

Sous-division

Trois activités principales:

- Préparation de rapports sur les perspectives de développement et les atouts et points faibles de la Communauté européenne, d'un groupe de pays de la Communauté, en particulier en ce qui concerne les structures de R&D, un secteur de haute technologie, un domaine scientifique, ou des changements importants dans les politiques de sciences et technologie d'autres pays, en particulier celles de pays extérieurs à la Communauté
Exécution d'évaluations de technologies concernant le développement d'une technologie et son évolution future, les contraintes de l'innovation, l'impact industriel et socio-économique au sein de la Communauté (par secteur, par région, etc.), les exigences en matière de R&D et de financement des investissements, etc.
- Préparation de rapports d'analyses stratégiques (dossiers stratégiques) mettant en lumière, pour un problème donné, les solutions pouvant être mises en oeuvre par la Communauté européenne et proposant des orientations précises pour l'action.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est responsable de l'exécution du programme.

Les activités SAST sont mises en oeuvre, entre autres, grâce à la participation de centres de recherche ou d'équipes de recherche des pays de la Communauté se spécialisant dans les analyses stratégiques et les analyses d'impact, la prévision et l'évaluation des programmes de R&D, et par l'organisation d'ateliers et de séminaires, etc. En outre, le programme contient des dispositions couvrant la participation de scientifiques invités d'institutions nationales et de gouvernements à diverses activités et la diffusion des connaissances et des résultats obtenus au moyen de publications scientifiques, de notes de politique, de "journées nationales MONITOR" et d'autres activités de publicité.

Les actions ci-dessus sont mises en oeuvre principalement au moyen de contrats couvrant l'exécution d'études et de services au nom de la Commission. En règle générale, dans les cas appropriés, les contrats sont attribués sur la base d'appels de propositions ou d'offres (restreints ou publics) publiés au Journal officiel des Communautés européennes. La contribution financière de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses encourues. Les contrats conclus par la Commission réglementent les droits et obligations de chaque partie, y compris les méthodes de diffusion, de protection et de valorisation des résultats de la recherche.

La Commission est autorisée à négocier des accords avec des Etats non membres et des organisations internationales, dans le but de les associer pleinement ou partiellement au programme. Cette règle s'applique en particulier aux pays qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et aux pays qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté. Quand de tels accords-cadres existent, les organisations et les entreprises établies dans ces pays peuvent, sur la base de leur intérêt mutuel, peuvent participer en tant que partenaires à un projet entrepris dans le cadre du programme.

La Commission doit évaluer le programme et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil durant la troisième année de mise en oeuvre. Elle doit aussi soumettre à ces mêmes organismes une évaluation finale des résultats obtenus une fois le programme achevé.
Numéro d'enregistrement: 271 / Dernière mise à jour le: 1992-05-12