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  • Programme communautaire (CEE) dans le domaine de l'analyse stratégique, de la prévision et de l'évaluation dans les questions relatives à la recherche et à la technologie (MONITOR) - Activités en soutien de l'évaluation des programmes de R&D (SPEAR) -, 1989-1993

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

ENV-EVAL 2C

Financement du programme

EUR 1,8 million

Référence du Journal Officiel

L 200 de 1989-07-13

Référence légale

89/414/EEC de 1989-06-20
Améliorer la qualité, l'utilité et les base méthodologiques des évaluations extérieures indépendantes de la Commission sur la R&D, définir une procédure d'évaluation applicable à l'ensemble des activités communautaires de R&D, et analyser et améliorer l'efficacité et l'impact de ces activités.

Résumé

Le programme SPEAR, qui fait partie du second Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 8.3: "Prévision et évaluation et autres mesures de soutien, y compris les statistiques", est un des trois volets du programme MONITOR, avec SAST (Analyses stratégiques en sciences et en technologie) et FAST III (Prévision et évaluation en sciences et en technologie). Il poursuit et maintient les activités menées par la Commission dans le domaine de l'évaluation de la R&D depuis 1979.

Le programme vise notamment les objectifs suivants:
- améliorer les méthodes d'évaluation des programmes communautaires de R&D dans le contexte de l'expérience des programmes de R&D nationaux et internationaux connexes et en s'appuyant comme il convient sur cette expérience
- stimuler la recherche sur la méthodologie d'évaluation et son utilisation dans les Etats membres
- développer des indicateurs quantitatifs capables de décrire la qualité et l'utilité de la recherche et sa contribution au développement économique et social communautaire
- préparer des lignes directrices (pas plus tard qu'au mois de juin 1993) pour l'exécution d'évaluations des programmes communautaires de R&D à la lumière de l'expérience européenne
- préparer des lignes directrices pour l'évaluation de la qualité de la gestion en utilisant une série de critères connexes (utilisation d'affectations de crédits, adjudication de contrats, respect des délais, etc.).

En ce qui concerne la méthodologie, l'une des études les plus importantes entreprises par SPEAR concerne le développement d'un modèle économique et d'une technique d'évaluation visant à permettre à la Communauté de déterminer l'impact économique des programmes de R&D. Le second domaine d'étude concerne l'évaluation de la pertinence des programmes de R&D pour l'industrie.

Sous-division

Deux activités principales:

- Préparation, en conformité avec le plan d'action communautaire concernant l'évaluation des activités communautaires de recherche et de développement couvrant les années 1987-1991, de quatre à cinq évaluations horizontales, dans le contexte de l'expérience des programmes de recherche nationaux ou internationaux, et en s'appuyant sur celle-ci afin d'analyser leur impact et d'identifier les moyens d'améliorer leur efficacité à l'échelon communautaire. Ces évaluations couvrent l'analyse des méthodes de soutien et de gestion de la recherche nationale et communautaire.

- Actions de recherche sur les méthodologies d'évaluation des programmes de R&D afin d'améliorer leur utilité et de les rendre plus crédibles pour leurs utilisateurs.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est responsable de la mise en oeuvre du programme.

Les activités SPEAR sont exécutées ou gérées par les responsables des évaluations à la Commission, qui jouent aussi le rôle de secrétaires exécutifs pour les évaluations extérieures indépendantes des programmes spécifiques de recherche (évaluation "verticale"). Ce double rôle garantit que les résultats des travaux de SPEAR sont le cas échéant utilisés immédiatement à l'appui de ces évaluations individuelles. Il permet aussi d'adapter les travaux aux besoins en évolution constante des activités d'évaluation des programmes.

Ces activités sont mises en oeuvre grâce à la participation de centres de recherche ou d'équipes de recherche des pays de la Communauté se spécialisant dans les analyses stratégiques et les analyses d'impact, la prévision et l'évaluation des programmes de R&D, et par l'organisation d'ateliers et de séminaires, etc. En outre, le programme contient des dispositions couvrant la participation de scientifiques invités d'institutions nationales et de gouvernements à diverses activités et la diffusion des connaissances et des résultats obtenus au moyen de publications scientifiques, de notes de politique, de "journées nationales MONITOR" et d'autres activités de publicité.

Les actions SPEAR sont aussi mises en oeuvre au moyen de contrats couvrant l'exécution d'études et de services au nom de la Commission. En règle générale, dans les cas appropriés, les contrats sont attribués sur la base d'appels de propositions ou d'offres (restreints ou publics) publiés au Journal officiel des Communautés européennes. La contribution financière de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses encourues. Les contrats conclus par la Commission réglementent les droits et obligations de chaque partie, y compris les méthodes de diffusion, de protection et de valorisation des résultats de la recherche.

Les activités sont exécutées en liaison avec un réseau "12 + 1" regroupant les services de la Commission, les unités compétentes de ce domaine dans chaque Etat membre, ainsi que des spécialistes. Ce réseau a pour objectif l'échange d'information sur les travaux en cours d'exécution en Europe concernant l'évaluation, l'amélioration de la méthodologie d'évaluation et la diffusion systématique des résultats de SPEAR.

LLa Commission est autorisée à négocier des accords avec des Etats non membres et des organisations internationales, dans le but de les associer pleinement ou partiellement au programme. Cette règle s'applique en particulier aux pays qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et aux pays qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté. Quand de tels accords-cadres existent, les organisations et les entreprises établies dans ces pays peuvent, sur la base de leur intérêt mutuel, devenir partenaires d'un projet entrepris dans le cadre du programme.

La Commission doit évaluer le programme et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil, durant la troisième année de mise en oeuvre. Elle doit aussi soumettre à ces mêmes organismes une évaluation finale des résultats obtenus une fois le programme achevé.

Thèmes

Evaluation
Numéro d'enregistrement: 272 / Dernière mise à jour le: 1992-05-12