Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

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  • Diffusion et exploitation des connaissances issues des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la Communauté, 1992-1994

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

FP2-VALUE 1

Programme de suivi

FP4-INNOVATION

Financement du programme

EUR 66 million

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/272/CEE de 1992-04-29
Apporter une plus-value spécifique au spectre complet d'activités communautaires de R&D qui relèvent du troisième programme-cadre (1990-1994), en coordonnant et en complétant les mesures prises au titre des programmes spécifiques de RDT.

Résumé

Par sa décision 90/221/Euratom, CEE, du 23 avril 1990 (Journal officiel No L 117 du 8.5.1990), le Conseil a arrêté le troisième programme-cadre d'actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994). L'article 4 de la décision stipulait que des activités de diffusion des connaissances et d'exploitation des résultats issus des programmes spécifiques de R&D s'inscrivant dans le programme-cadre devraient être mises en oeuvre, d'une part, par les programmes eux-mêmes et, d'autre part, au moyen d'une action centralisée. La décision prévoyait pour l'exécution de cette action un montant de 57 millions d'ECU, prélevé proportionnellement sur chaque programme spécifique et représentant 1 % du montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme-cadre tout entier. La décision 93/167/Euratom, CEE, du 15 mars 1993 (Journal officiel No L 69 du 20.3.1993) a porté révision du montant pour cette action en le majorant à 66 millions d'ECU.

L'action centralisée, qui est présentée de manière détaillée dans la décision 92/272/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, assure la continuité nécessaire pour certaines des activités mises en oeuvre au titre du programme VALUE 1989-1993. Elle introduit également de nouveaux thèmes ayant trait en particulier aux incidences des activités de RDT et de leurs résultats sur la société dans son ensemble.

Dans le cadre de l'action, un réseau de centres relais sera mis en place afin de promouvoir la diffusion et l'exploitation des résultats de la R&D communautaire. S'appuyant sur les structures existantes créées dans le même but au sein des Etats membres et tirant parti de ces structures, les centres relais jouiront d'un accès spécial à l'information communautaire, sous le contrôle de la Commission, et auront pour tâche principale d'adapter et d'interpréter cette information en fonction des besoins locaux.

Un autre objectif de l'action centralisée consistera à actualiser et à étendre le service d'information CORDIS. Les activités prévues pour ce service informatisé comprennent la fourniture de nouvelles fonctions, l'utilisation de nouvelles sources d'information, l'harmonisation et/ou l'intégration de bases de données, l'utilisation de dispositifs de stockage électronique (CD-ROM et disques vidéo) et le développement de systèmes conviviaux pour l'échange de données électroniques en coopération avec les programmes communautaires connexes. Le développement de méthodes informatisées n'exclut par l'utilisation de méthodes plus traditionnelles (telles que la publication de bulletins et de bibliographies) pour assurer un accès pour large aux services d'information.

L'action centralisée sera exécutée conformément aux principes directeurs suivants:
- Horizontalité:
les actions de publication et d'exploitation des résultats de la recherche doivent s'appliquer au spectre entier d'activités communautaires de R&D couvertes par le programme-cadre. Ce critère sera appliqué par le biais de la coordination et de l'instauration de liens étroits entre les programmes spécifiques de RDT et l'action centralisée
Complémentarité interne:
l'action centralisée coordonnera et complétera les mesures prises au titre des programmes spécifiques de RDT et se concentrera également sur des activités nécessitant des infrastructures et des compétences spéciales ou des capacités spéciales pour le transfert de savoir-faire vers des domaines d'activité dans d'autres disciplines
- Subsidiarité:
l'action centralisée s'appuiera sur les synergies entre les activités de R&D décentralisées (publiques et privées) et communautaires et est conçue pour établir un mécanisme cohérent pour l'utilisation et le transfert des technologies et du savoir-faire issus de ces activités, en utilisant si possible les structures existantes dans les Etats membres.

Sous-division

Trois interfaces:

- Interface recherche-industrie:
aider à renforcer la compétitivité internationale de l'industrie européenne conformément aux dispositions du traité CEE, au moyen de projets spécifiques visant à maximiser l'impact des activités communautaires de R&D sur l'ensemble de l'industrie. Mesures:
. nouveaux moyens d'information (le réseau de centre relais, le service d'information CORDIS)
. exploitation des résultats (identification, contrôle et évaluation des résultats de la recherche; recherche de preneurs de licence, y compris pour le CCR, et de parties désireuses d'exploiter les résultats; octroi d'un soutien financier à des études, des essais ou des développements expérimentaux)
. protection des résultats (protection des résultats appartenant à la Communauté et gestion du portefeuille de brevets de la Communauté; brevetage des compétences pour les universités, les centres de recherche et les PME; campagnes de sensibilisation du public à l'importance de la protection des résultats pour les chercheurs participant aux programmes communautaires de R&D)
. activités de promotion (soutien financier aux organisations s'attachant à promouvoir les résultats de la recherche communautaire et l'accès aux programmes communautaires; organisation de séminaires et de conférences; participation à des foires commerciales)

- Interface entre la recherche et la communauté scientifique:
contribuer à une réflexion interdisciplinaire concernant la recherche, ses méthodes, ses problèmes et son impact. Quatre domaines:
. contexte général de la recherche (étudier les contraintes et/ou les possibilités concernant la diffusion et l'exploitation des activités de R&D appliquant les disciplines du droit, des sciences politiques et des sciences sociales et humaines)
. communication de la recherche (améliorer la communication de la recherche vers ses divers utilisateurs, en acquérant une meilleure compréhension des modes de communication)
. économie de la recherche (utilisation des instruments macro-économiques et des sciences de gestion pour déterminer l'utilisation optimale des ressources disponibles pour la recherche dans le cadre des objectifs globaux de développement économique et des objectifs des entreprises)
. gestion de la recherche (promouvoir la connaissance des meilleures pratiques dans la gestion de la R&D afin de contribuer à une meilleure exploitation des résultats)

Interface entre la recherche et la société:
mesures ayant pour but d'identifier et d'étudier l'impact, sur la société, des nouvelles connaissances scientifiques et technologiques issues des activités communautaires. Trois parties:
. contribution à l'évaluation de l'impact social de la science et de la technologie (développement de systèmes généraux d'"évaluation technologique" en coordination avec les activités plus spécifiques prévues dans les programmes individuels et avec les activités du programme MONITOR)
. communication avec le public (fournir des informations au public, en particulier par l'intermédiaire des médias, en s'appuyant sur les structures existantes dans les Etats membres)
. analyse de la demande et des nouvelles exigences du public (réaliser, conjointement avec les autres programmes concernés, y compris MONITOR, des études et des enquêtes ayant pour but d'identifier les nouveaux besoins sociaux).

Mise en œuvre

La Commission, assistée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est chargée de la mise en oeuvre de l'action centralisée. Elle appliquera l'expérience acquise et les meilleures pratiques d'experts européens et internationaux.

Les modalités de réalisation de l'action comprennent des projets, des actions concertées et des mesures d'accompagnement.

Les projets font l'objet de contrats à frais partagés, la participation financière de la Communauté n'excédant normalement pas 50 % des coûts. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de solliciter, pour chaque projet, un financement couvrant soit 50 % des coûts totaux, soit 100 % des coûts marginaux additionnels. Les contrats relatifs aux projets de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être conclus à la suite d'une procédure de sélection sur la base d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, être exécutés par des participants établis dans la Communauté.

Les actions concertées sont des actions menées par la Communauté pour coordonner des activités individuelles entreprises dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts de la concertation.

Les mesures d'accompagnement comprendront:
- l'organisation de séminaires, ateliers et conférences scientifiques
- la coordination interne par la création de groupes d'intégration
- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'exécution des projets et de l'action
- la participation à des études et des enquêtes.

Durant la deuxième année de mise en oeuvre de l'action, la Commission procédera à son réexamen et présentera un rapport au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social. A la fin de l'action, une évaluation des résultats sera effectuée par un groupe d'experts indépendants et le rapport d'évaluation sera soumis, accompagné des commentaires de la Commission, à ces mêmes organes.
Numéro d'enregistrement: 274 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05