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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

JRC-RES 5C

Programme de suivi

FP4-JRC-RES 9C

Financement du programme

EUR 345 million

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/273/EEC de 1992-04-29
Fournir des services scientifiques et techniques aux institutions de la Communauté, mettre les compétences du CCR et ses installations à la disposition des organismes publics et privés, et contribuer à: renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et favoriser le développement de sa compétitivité internationale, améliorer la qualité du cadre de vie et du milieu naturel, améliorer les aspects des nouvelles technologies touchant à la sécurité du public et réduire les disparités scientifiques et technologiques entre les Etats-membres.

Résumé

Faisant partie du troisième programme-cadre relatif aux activités menées par la Communauté dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994), à la rubrique des sous-activités I.2.: "Technologies industrielles et des matériaux", II.3.: "Environnement" et III.6.: "Capital humain et mobilité", la tâche du CCR, telle qu'elle est énoncée dans la présente décision, consistera à mener aussi bien des travaux de recherche fondamentale/stratégique que de recherche appliquée/ciblée. Ces activités seront réalisées en tant que partie intégrante du système scientifique et technologique européen et en respectant les principes fondamentaux de la relation client/contractant et de la subsidiarité. L'objectif est de répondre aux besoins de la Communauté dans son ensemble, de ses institutions et de ses Etats-membres.

Les programmes du CCR exécutés pendant la même période dans les domaines de la fusion et de la fission nucléaires sont couverts par la décision du Conseil 92/274/Euratom du 29 avril 1992 (Journal officiel N° L 141 du 23.5.1992).

Sous-division

- Technologies industrielles et des matériaux:
Matériaux avancés
Mesures et essais
Environnement du travail

- Environnement:
Protection de l'environnement
Centre d'observation de la Terre
Application des techniques de télédétection
Risques industriels

- Capital humain et mobilité

- Recherche exploratoire.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est chargée de l'exécution des programmes spécifiques, en s'appuyant sur les moyens du CCR et en parallèle avec les programmes spécifiques correspondants du troisième programme-cadre (1990-1994). La Commission veille, en coopération avec le conseil d'administration, à ce qu'une consultation périodique ait lieu avec les comités concernés en vue d'assurer une étroite coordination entre les actions à frais partagés de la Communauté, les activités nationales correspondantes et celles du CCR dans les mêmes domaines, dans le but de garantir une approche cohérente.

Les programmes spécifiques comprennent des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement.

Les projets de RDT devront être effectués dans les instituts compétents du CCR, en coopération et d'un commun accord, autant que possible, avec les organismes de recherche nationaux des Etats-membres en tenant compte, dans la mesure du possible, des aspects touchant au développement régional des activités de recherche et de développement technologique et de leurs éventuelles incidences sur le plan socio-économique. Ils s'attacheront en particulier à s'associer avec l'industrie, et notamment les PME, dans le cadre d'actions participatives s'articulant autour des projets.

Les mesures d'accompagnement englobent:

- L'organisation de séminaires, d'ateliers et de colloques scientifiques
- Des activités de coordination intérieure, dont l'organisation de centres internes particuliers, garantissant l'homogénéité de la démarche et l'existence d'une interface commune unique vis à vis des utilisateurs et des partenaires des projets
- Des actions de formation spécialisée insistant sur le caractère multidisciplinaire
-Un système d'échange d'informations
- La promotion de la valorisation des résultats de recherche
- L'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, notamment les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer aux activités du CCR. La Commission, assistée du conseil d'administration, peut demander au CCR d'exécuter des projets avec des organismes et des entreprises établis dans des pays tiers européens dans le cadre des programmes spécifiques mis en oeuvre par le CCR.

Aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources financières allouées au programme par la Communauté. L'organisme en question devra contribuer aux frais administratifs généraux.

Les projets de recherche pouvant faire l'objet d'une coopération internationale devront inclure des actions de coopération avec des laboratoires de recherche internationaux et prévoir des échanges de chercheurs. Des mesures supplémentaires devraient permettre une coopération avec des laboratoires de recherche et des institutions situés dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Les fonds estimés nécessaires à l'exécution des programmes spécifiques du CCR s'élèvent à 341,55 millions d'ECU, dont 6% peuvent être affectés à la recherche exploratoire. Un montant supplémentaire de 3,45 millions d'ECU est réservé en tant que contribution des programmes spécifiques, à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats.

Les connaissances issues de l'exécution des projets seront diffusées, d'une part, par les programmes eux-mêmes, et, d'autre part, par l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission devra transmettre au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, un rapport sur la mise en oeuvre des programmes. Ce rapport devra être assorti des observations du Conseil d'administration. A l'expiration du programme, une évaluation de ces projets de recherche sera réalisée par un groupe d'experts indépendants externes, et un rapport d'évaluation, accompagné de l'avis du conseil d'administration, sera présenté aux instances précitées.
Numéro d'enregistrement: 276 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05