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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

JRC-RES 6C

Programme de suivi

EAEC-JRC-RES 10C

Financement du programme

EUR 205 million

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/274/Euratom de 1992-04-29
Fournir des services scientifiques et techniques aux institutions de la Communauté, mettre les compétences du CCR et ses installations à la disposition des organismes publics et privés, et contribuer à: renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et favoriser le développement de sa compétitivité internationale, améliorer la qualité du cadre de vie et du milieu naturel, améliorer les aspects des nouvelles technologies touchant à la sécurité du public et réduire les disparités scientifiques et technologiques entre les Etats-membres.

Résumé

Faisant partie du troisième programme-cadre relatif aux activités menées par la Communauté dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994), à la rubrique de la sous-activité II.5.: "Energie", la tâche du CCR, telle qu'elle est énoncée dans la présente décision, consistera à mener aussi bien des travaux de recherche fondamentale/stratégique que de recherche appliquée/ciblée. Ces activités seront réalisées en tant que partie intégrante du système scientifique et technologique européen et en respectant les principes fondamentaux de la relation client/contractant et de la subsidiarité. L'objectif est de répondre aux besoins de la Communauté dans son ensemble, de ses institutions et de ses Etats-membres.

Les programmes du CCR exécutés pendant la même période dans les domaines non nucléaires sont couverts par la décision du Conseil 92/273/CEE du 29 avril 1992 (Journal officiel N° L 141 du 23.5.1992).

Sous-division

- Sûreté de la fission nucléaire:
. Sûreté des réacteurs
. Garantie et gestion des matières fissiles
. Gestion des déchets radioactifs
. Sûreté des actinides et le cycle des combustibles nucléaires

- Fusion thermonucléaire contrôlée: . Technologie de la fusion et sûreté

-Recherche exploratoire.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est chargée de l'exécution des programmes spécifiques, en s'appuyant sur les moyens du CCR et en parallèle avec les programmes spécifiques correspondants du troisième programme-cadre (1990-1994). La Commission veille à ce que, en coopération avec le conseil d'administration, une consultation périodique soit maintenue avec les comités pertinents en vue d'assurer une coordination étroite entre les actions à frais partagés de la Communauté, les activités nationales correspondantes et celles du CCR menées dans les mêmes domaines, ainsi qu'une approche cohérente de celles-ci.

Les programmes spécifiques comprennent des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement.

Les projets de RDT devront être effectués dans les instituts compétents du CCR, en coopération et d'un commun accord, autant que possible, avec les organismes de recherche nationaux des Etats-membres. Ils s'attacheront en particulier à s'associer avec l'industrie, et notamment les PME, dans le cadre d'actions participatives s'articulant autour des projets.

Les mesures d'accompagnement englobent:

- L'organisation de séminaires, d'ateliers et de colloques scientifiques
- Des activités de coordination intérieure, dont l'organisation de centres internes particuliers, garantissant l'homogénéité de la démarche et l'existence d'une interface commune unique vis à vis des utilisateurs et des partenaires des projets
- Des actions de formation spécialisée insistant sur le caractère multidisciplinaire
- Un système d'échange d'informations
- La promotion de la valorisation des résultats de recherche
- L'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, des mesures supplémentaires devraient prévoir une collaboration sur des projets concrets, en tenant compte des formes de coopération existantes, dans les cas où le savoir-faire et l'expertise du CCR constituent une base essentielle dans le cadre des actions d'assistance de la Commission aux pays d'Europe centrale et orientale.

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, notamment les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer aux activités du CCR. La Commission, assistée du conseil d'administration, peut demander au CCR d'exécuter des projets avec des organismes et des entreprises établis dans des pays tiers européens dans le cadre des programmes spécifiques mis en oeuvre par le CCR.

Aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources financières allouées au programme par la Communauté. L'organisme en question devra contribuer aux frais administratifs généraux.

Les fonds estimés nécessaires à l'exécution des programmes spécifiques du CCR s'élèvent à 202,95 millions d'ECU, dont 6% peuvent être affectés à la recherche exploratoire. Un montant supplémentaire de 2,05 millions d'ECU est réservé en tant que contribution des programmes spécifiques, à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats.

Les connaissances issues de l'exécution des projets seront diffusées, d'une part, par les programmes eux-mêmes, et, d'autre part, par l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission devra transmettre au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, un rapport sur la mise en oeuvre des programmes. Ce rapport devra être assorti des observations du Conseil d'administration. A l'expiration du programme, une évaluation de ces projets de recherche sera réalisée par un groupe d'experts indépendants externes, et un rapport d'évaluation, accompagné de l'avis du conseil d'administration, sera présenté aux instances précitées.