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  • Programme sectoriel de recherche et développement (CEE) dans le domaine de l'environnement (protection de l'environnement et climatologie) - actions indirectes et concertées - Protection de l'environnement -, 1981-1985

Programme précédent

PRE-ENVPROT 2C

Programme de suivi

FP1-ENVPROT 4C

Financement du programme

EUR 41,3 million

Référence du Journal Officiel

L 101 de 1981-04-11

Référence légale

81/213/CEE de 1981-03-03
Etudier les sources des pollutions et des nuisances, y compris le bruit, dans l'ensemble de l'environnement et en examiner le traitement, dans le but de les réduire ou de les prévenir, ainsi qu'examiner la protection et la conservation des environnements naturels et évaluer la qualité de la gestion des données environnementales.

Résumé

Ce troisième programme communautaire de protection de l'environnement a été exécuté dans le cadre du programme sectoriel de recherche et développement 1981-1985 dans le domaine de l'environnement (protection de l'environnement et climatologie). Les objectifs et les principes de la politique communautaire de l'environnement, telle qu'elle a été approuvée par le Conseil dans sa résolution du 17 mai 1977 concernant le second programme d'action sur l'environnement (1977-1981) ont servi de cadre de référence.

Sous-division

Cinq domaines de recherche:

- Sources, chemins et effets des polluants:
métaux lourds, micro-polluants organiques et nouveaux produits chimiques, amiante et autre fibres, qualité de l'air, qualité de la nappe phréatique et de l'eau de ruissellement, pollution thermique, qualité de l'environnement marin, pollution par le bruit
- Réduction et prévention de la pollution et des nuisances:
vase d'eau d'égout, technologies de diminution des pollutions, technologies propres, effets écologiques de l'élimination des déchets solides, techniques de nettoyage de la pollution par le pétrole, impact des nouvelles technologies
- Protection, conservation et gestion des environnements naturels:
études sur les écosystèmes, cycles biogéochimiques, conservation des écosystèmes, protection des oiseaux, assainissement des écosystèmes endommagés
- Gestion de l'information sur l'environnement:
banque de données sur les produits chimiques environnementaux; évaluation, stockage et recherche des données; cartographie écologique
Systèmes interactifs complexes: interactions entre l'homme et l'environnement.

Actions concertées (révision de 1984):

- Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (COST 611/1)
- Micropolluants organiques dans l'environnement aquatique (COST 641/1)
- Traitement et utilisation des vases organiques et des déchets agricoles liquides (COST 681/1)
- Ecosystèmes côtiers benthiques (COST 647/1)
- Effets de la pollution aérienne sur les écosystèmes terrestres et aquatiques (COST 612/1).

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le Comité consultatif sur la gestion du programme (ACPM) relatif à la protection de l'environnement était responsable de l'exécution du programme en ce qui concerne les actions indirectes, et de sa coordination en ce qui concerne les actions concertées.

L'information résultant de la mise en oeuvre des actions indirectes du programme a été diffusée conformément au règlement du Conseil (CEE) No 2380/74 du 17 septembre 1974 (Journal officiel No L 255 du 20.9.1974), adoptant des dispositions pour la diffusion de l'information relative aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne.

Conformément à l'article 228 du Traité, la Commission était autorisée à conclure des accords avec des Etats tiers, en particulier en particulier ceux participant à la coopération européenne en matière scientifique et technique (COST), dans le but de les associer entièrement ou partiellement au programme.

Le programme a été réexaminé à la fin de sa troisième année de mise en oeuvre et révisé l'année suivante. A son achèvement, la Commission a envoyé aux Etats membres et au Parlement européen un rapport résumé sur la mise en oeuvre et les résultats des actions concertées.
Numéro d'enregistrement: 27 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05