Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

JRC-REACTSAFE 5C

Programme de suivi

JRC-REACTSAFE 7C

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/274/Euratom de 1992-04-29
Améliorer la sûreté de la technologie de la fission nucléaire grâce à la modélisation des accidents et à l'évaluation des risques, à l'évaluation de la fiabilité des réacteurs, à l'inspection des structures des installations, à l'observation du comportement en cours de fonctionnement et à l'étude des systèmes de refroidissement, et accroître la compétitivité industrielle en accélérant le transfert des technologies vers l'industrie.

Résumé

Faisant partie intégrante du troisième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994), subdivision d'action II.5.: "Energie", le programme poursuit et met à profit les travaux entrepris au titre du programme précédent du CCR dans le domaine de la sûreté des réacteurs.

Les activités portent essentiellement sur les éléments suivants:
- étude de la prévention des accidents
- étude des accidents graves, en liaison avec l'évaluation des risques et centrée sur l'analyse de certains phénomènes, dans le cadre de l'installation expérimentale existante FARO du CCR et de l'utilisation partagée de l'installation de recherche PHEBUS à Cadarache (France).

Sous-division

Six domaines de recherche:

- Evaluation de la fiabilité et des risques (Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique, Ispra):
développer un cadre conceptuel et une méthodologie pour la surveillance et le contrôle du niveau de sûreté d'une centrale nucléaire qui vieillit

-accidents graves - EUREF (Institut de la technologie de la sûreté, Ispra):
développer, valider et diffuser aux institutions de la CE le code 2 d'accidents européen pour l'amélioration du calcul de la perte d'écoulement non protégée sur la base des meilleures estimations

- accidents graves - terme "source" (Institut de la technologie de la sûreté, Ispra):
améliorer les données sur les produits de fission relâchés par un coeur dégradé et sur le comportement physico-chimique des produits de fission et des aérosols dans le système primaire et l'enceinte de confinement des réacteurs en cas d'accident grave et utiliser ces données pour le développement et la validation de codes pour l'estimation du terme "source"

- accidents graves - programme expérimental FARO (Institut de la technologie de la sûreté, Ispra):
obtenir des données expérimentales sur la formation d'amas de combustible fondu, sur le refroidissement des jets de combustible dans le réfrigérant du réacteur et sur l'interaction du combustible de réacteur fondu pour des géométries et des conditions reproduisant des situations accidentelles graves en cuve et hors cuve

- Comportement du combustible en situations accidentelles (Institut des transuraniens, Karlsruhe):
contribuer à la compréhension des mécanismes des accidents graves dans les réacteurs par un soutien au développement et à l'application des codes, par la spécification et la caractérisation des produits de fission relâchés par le combustible dans un scénario accidentel particulier et par le développement et l'utilisation d'instruments spécialisés pour les essais en pile

- Modélisation des performances des systèmes de refroidissement et des accidents dans les REL - évaluation des codes (Institut de la technologie de la sûreté, Ispra):
exploitation de l'information expérimentale acquise dans l'exploitation LOBI pour améliorer la prévention des accidents et/ou l'atténuation des accidents dans les réacteurs refroidis à l'eau de conception classique ou évoluée, gestion de la base de données LOBI et du service aux utilisateurs, et amélioration du code de sûreté CATHARE 2 pour REL dans le cadre d'un contrat de collaboration avec le CEA en France.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de la mise en oeuvre du programme et recourt à cet effet aux services du CCR. Le programme est mis en oeuvre parallèlement aux programmes spécifiques correspondants du troisième programme-cadre (1990-1994).

Les modalités de réalisation du programme comprennent des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement. Les projets de RDT sont exécutés, chaque fois que cela est possible, en collaboration et d'un commun accord avec les organismes de recherche nationaux des Etats membres en tenant compte, dans la mesure du possible, des aspects touchant au développement régional des activités de RDT et de leurs éventuelles incidences socio-économiques. Les instituts du CCR s'attacheront particulièrement à s'associer avec l'industrie, et notamment les PME, dans le cadre d'actions participatives s'articulant autour des projets.

Les travaux de recherche sont menés par l'Institut des transuraniens (ITE) à Karlsruhe, l'Institut de la technologie de la sûreté (IST) à Ispra et l'Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique (ISEI) à Ispra.

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de COST, notamment les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme. Cependant, aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources allouées au programme par la Communauté. Un tel organisme contribue aux frais administratifs généraux.

Les projets de recherche pouvant faire l'objet d'une coopération internationale comprendront des actions de coopération avec des laboratoires de recherche internationaux et prévoient l'échange de chercheurs. Des mesures supplémentaires devraient permettre une coopération avec des laboratoires et des organismes de recherche établis dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des programmes du CCR dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire (sûreté des réacteurs, contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles, gestion des déchets radioactifs, et actinides et sécurité du cycle du combustible nucléaire) s'élève à 161,37 millions d'ECU, dont 6 % peuvent être affectés à la recherche exploratoire. Une somme représentant 1 % du budget total du CCR pour la période 1992-1994 est réservée en tant que contribution des programmes spécifiques du CCR à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats (VALUE II).

La diffusion des connaissances issues de l'exécution des projets relèvera, d'une part, du programme lui-même et, d'autre part, de l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmettra au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre du programme, assorti des observations du conseil d'administration. A la fin du programme, les travaux de recherche réalisés feront l'objet d'une évaluation par un groupe d'experts externes indépendants. Le rapport d'évaluation, assorti de l'avis du conseil d'administration, sera communiqué à ces mêmes organes.
Numéro d'enregistrement: 282 / Dernière mise à jour le: 1996-01-12