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  • Programmes spécifiques de recherche (Euratom) à exécuter par le Centre commun de recherche - Actinides et sécurité du cycle du combustible nucléaire -, 1992-1994

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

JRC-NUCFUEL 5C

Programme de suivi

JRC-NUCFUEL 7C

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/274/Euratom de 1992-04-29
Contribuer à la sûreté de la fission nucléaire grâce à l'étude du comportement des combustibles nucléaires dans conditions à long terme et hors normes et développer des essais de contrôle de la qualité pour les déchets radioactifs.

Résumé

Faisant partie intégrante du troisième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994), subdivision d'action II.5.: "Energie", le programme poursuit et met à profit les travaux entrepris au titre du programme précédent du CCR dans le même domaine.

Les activités se concentrent sur les thèmes suivants:
-études sur la sûreté du comportement des combustibles nucléaires (UO2 et oxyde mixte) en déchargement différé dans des conditions de fonctionnement transitoires, hors normes et accidentelles
- études physico-chimiques fondamentales et à l'état solide des actinides
-étude des aérosols nucléaires
- minimisation des actinides secondaires et autres radionucléides à vie longue apparaissant dans le cycle du combustible nucléaire
- technologie du plutonium combustible (activité accessoire destinée à entretenir les compétences dans ce domaine).

Sous-division

Deux domaines de recherche:

- Sécurité des actinides dans le cycle du combustible nucléaire (Institut des transuraniens, Karlsruhe):
réaliser des études de sûreté avec des combustibles nucléaires dans des conditions à long terme et hors normes, évaluer et réduire les risques associés au stockage et à la manipulation des actinides, mener des études fondamentales et à l'état solide des actinides et recueillir des données et des références bibliographiques sur les propriétés et les applications des transuraniens

- Surveillance des actinides (Institut de la technologie de la sûreté, Ispra):
développement, application et normalisation des essais de contrôle de la qualité pour les déchets radioactifs.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de la mise en oeuvre du programme et recourt à cet effet aux services du CCR. Le programme est mis en oeuvre parallèlement aux programmes spécifiques correspondants du troisième programme-cadre (1990-1994).

Les modalités de réalisation du programme comprennent des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement. Les projets de RDT sont exécutés, chaque fois que cela est possible, en collaboration et d'un commun accord avec les organismes de recherche nationaux des Etats membres en tenant compte, dans la mesure du possible, des aspects touchant au développement régional des activités de RDT et de leurs éventuelles incidences socio-économiques. Les instituts du CCR s'attacheront particulièrement à s'associer avec l'industrie, et notamment les PME, dans le cadre d'actions participatives s'articulant autour des projets.

Les travaux de recherche sont menés par l'Institut des transuraniens (ITE) à Karlsruhe et par l'Institut de la technologie de la sûreté (IST) à Ispra.

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de COST, notamment les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme. Cependant, aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources allouées au programme par la Communauté. Un tel organisme contribue aux frais administratifs généraux.

Les projets de recherche pouvant faire l'objet d'une coopération internationale comprendront des actions de coopération avec des laboratoires de recherche internationaux et prévoient l'échange de chercheurs. Des mesures supplémentaires devraient permettre une coopération avec des laboratoires et des organismes de recherche établis dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des programmes du CCR dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire (sûreté des réacteurs, contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles, gestion des déchets radioactifs, et actinides et sécurité du cycle du combustible nucléaire) s'élève à 161,37 millions d'ECU, dont 6 % peuvent être affectés à la recherche exploratoire. Une somme représentant 1 % du budget total du CCR pour la période 1992-1994 est réservée en tant que contribution des programmes spécifiques du CCR à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats (VALUE II).

La diffusion des connaissances issues de l'exécution des projets relèvera, d'une part, du programme lui-même et, d'autre part, de l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmettra au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre du programme, assorti des observations du conseil d'administration. A la fin du programme, les travaux de recherche réalisés feront l'objet d'une évaluation par un groupe d'experts externes indépendants. Le rapport d'évaluation, assorti de l'avis du conseil d'administration, sera communiqué à ces mêmes organes.