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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

JRC-ENREFMET C

Programme de suivi

FP4-JRC-MEASTEST 2C

Financement du programme

EUR 91,08 million

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/273/CEE de 1992-04-29
Promouvoir des normes européennes et contribuer à l'harmonisation des matériaux et des méthodologies de référence tant dans le domaine nucléaire que non nucléaire.

Résumé

Faisant partie du troisième programme-cadre relatif aux activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994) à la rubrique de la sous-activité II.2.: "Technologies industrielles et des matériaux", le présent programme poursuit et élargit les travaux réalisés dans le cadre des programmes du CCR de 1988 à 1991 en matière de méthodes de référence et de fiabilité des structures et de matériaux de référence pour les énergies non nucléaires.

Le Bureau central des mesures nucléaires (BCMN) poursuit ses activités dans le domaine des matériaux de référence nucléaires et non nucléaires, notamment dans les domaines suivants:
- Préparation, caractérisation et certification d'échantillons
-Spectrométrie de masse à isotopes stables ou à vie longue
- Mesures et évaluation des données nucléaires
- Métrologie des radionucléides
- Techniques du rayonnement appliqué.

La recherche consacrée au développement des applications non nucléaires de ces techniques spéciales se fondera sur les installations expérimentales existantes, y compris les accélérateurs à particules. Des activités de soutien à la politique en matière de protection des consommateurs seront poursuivies. Par ailleurs, des activités de recherche prénormative seront poursuivies en matière de fiabilité des structures et, dans une moindre mesure, en matière d'énergies renouvelables (photovoltaïque), cette dernière activité étant centrée sur l'utilisation de l'actuelle installation européenne d'essais solaires (ESTI) à Ispra. La recherche relative à la fiabilité des structures fait intervenir la nouvelle paroi de réaction, installée à l'Institut de technologie de sécurité, également à Ispra. Dans le cadre d'un programme multinational, d'autres activités importantes comportant une participation nationale sont menées en matière de prédiction de la durée de vie des structures et d'évaluation de leur durée de vie utile.

Il est envisagé de développer et de moderniser GALINA (Geel Linac), en tant que source à neutrons pour les mesures de données neutroniques à haute résolution, avec en parallèle l'accélérateur Van de Graaff de 7MV pour les mesures de points, ce qui devrait conférer au BCMN une position unique en Europe en tant que centre de mesure neutronique, et lui permettre d'élaborer un programme de physique du rayonnement.

Sous-division

Cinq domaines de recherche:

- Mesures nucléaires (Bureau central des mesures nucléaires, Geel):
. Améliorer le jeu de données des normes neutroniques, par rapport auxquelles on détermine les sections efficaces des particules ou d'autres quantités, qui sont des facteurs importants dans la technologie de la fission et de la fusion
. Améliorer les données de la dégradation des radionucléides pour les applications des normes
. Développer des techniques de mesure nucléaires pour les applications nucléaires et non nucléaires

- Matériaux de référence (Bureau central des mesures nucléaires, Geel):
. Préparer, caractériser et certifier les matériaux de référence nucléaires de haute qualité, nécessaires dans le cycle du combustible nucléaire, y compris les contrôles de sécurité, dans le but de faire progresser l'établissement en Europe d'un système de mesures analytiques nucléaires, à la fois unique et coordonné, et de garantir un approvisionnement européen indépendant
. Préparer des objectifs spéciaux en vue de soutenir le programme de données nucléaires du BCMN
. Utiliser les mesures nucléaires et les techniques de préparation et analytiques affinées dans le cadre de certaines applications non nucléaires
. Préparer, conserver et diffuser les matériaux de référence du BCR
. Soutenir l'harmonisation et la normalisation dans le cadre des mesures analytiques par le biais d'intercomparaisons et d'actions de contrôle de la qualité.

- Mur de réaction (Institut de technologie de sécurité, Ispra):
Acquérir une meilleure compréhension de la réaction non linéaire des matériaux et des structures soumis à des charges dynamiques élevées et, de ce fait, contribuer à l'optimalisation des normes et des pratiques de construction dans le domaine du génie mécanique et la technologie des structures

- Modélisation de la fiabilité des structures (Institut d'informatique et d'ingénierie des systèmes, Ispra):
Développement et validation de méthodes et de procédures en vue de l'évaluation de la fiabilité et de la prédiction de la longévité (approche du "meilleur estimatif") grâce à la cognitique et à des techniques de diagnostic non envahissantes.

- Recherche prénormative sur les systèmes photovoltaïques (Institut d'informatique et d'ingénierie des systèmes, Ispra) . Exécuter des travaux prénormatifs de recherche et de développement sur les dispositifs de conversion photovoltaïques avancés
. Contribuer sur le plan scientifique à l'harmonisation des normes européennes en vue du marché intérieur
. Offrir des compétences en matière d'étalonnage et de qualification aux établissements industriels et aux organismes de normalisation, en tirant parti de la neutralité et de l'indépendance du CCR.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est chargée de l'exécution du programme, en s'appuyant sur les moyens du CCR et en parallèle avec d'autres programmes spécifiques pertinents du troisième programme-cadre (1990-1994).

Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement. Les projets de RDT sont effectués en coopération et d'un commun accord, autant que possible, avec les organismes de recherche nationaux des Etats-membres en tenant compte, dans la mesure du possible, des aspects touchant au développement régional des activités de recherche et de développement technologique et de leurs éventuelles incidences sur le plan socio-économique. Ils s'attacheront en particulier à s'associer avec l'industrie, et notamment les PME, dans le cadre d'actions participatives s'articulant autour des projets.

Les projets de recherche sont réalisés par le Bureau central des mesures nucléaires (BCMN) de Geel, l'Institut de technologie de sécurité (IST) à Ispra et l'Institut d'informatique et d'ingénierie des systèmes (ISEI) à Ispra.

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, notamment les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme. Toutefois, aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources financières allouées au programme par la Communauté. L'organisme en question devra contribuer aux frais administratifs généraux.

Les projets de recherche pouvant faire l'objet d'une coopération internationale devront inclure des actions de coopération avec des laboratoires de recherche internationaux et prévoir des échanges de chercheurs. Des mesures supplémentaires devraient permettre une coopération avec des laboratoires de recherche et des institutions situés dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Les fonds estimés nécessaires à l'exécution du programme s'élèvent à 91,08 millions d'ECU, dont 6% peuvent être affectés à la recherche exploratoire. Un montant représentant 1% du budget global du CCR pour la phase 1992-1994 est réservé, en tant que contribution des programmes spécifiques du CCR, à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats (VALUE II).

Les connaissances issues de l'exécution des projets seront diffusées, d'une part, par les programmes eux-mêmes, et, d'autre part, par l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission devra transmettre au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, un rapport sur la mise en oeuvre des programmes. Ce rapport devra être assorti des observations du Conseil d'administration. A l'expiration du programme, une évaluation de ces projets de recherche sera réalisée par un groupe d'experts indépendants externes, et un rapport d'évaluation, accompagné de l'avis du conseil d'administration, sera présenté aux instances précitées.