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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

JRC-ENVPROT 5C

Programme de suivi

FP4-JRC-ENVCLIMAT C

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/273/EEC de 1992-04-29
Apporter une contribution aux connaissances scientifiques, aux compétences techniques et aux données dont la Communauté a besoin notamment pour jouer le rôle en matière d'environnement qui lui a été conféré, évaluer les effets de la pollution industrielle et autres, et évaluer la dégradation de l'environnement due à l'utilisation d'énergie à des fins domestiques, de transport et industrielles.

Résumé

Ce programme, qui fait partie du Troisième programme-cadre d'activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994) au titre de la sous-activité II.3.: "Environnement", s'appuie sur les travaux exécutés au titre du précédent programme du CCR dans le domaine de la protection de l'environnement, qu'il poursuit.

Dans le domaine du changement global, l'accent est mis sur une coopération étroite avec les laboratoires et instituts des Etats membres et d'autres pays. La contribution du CCR concerne principalement:
- la modélisation et le transport de la pollution atmosphérique
- la chimie de l'atmosphère en liaison, notamment avec le devenir des émissions biogéniques et anthropiques
- les interactions "biosphère-atmosphère"
- les applications correspondantes de la télédétection.

Les activités menées au titre du chapitre "Technologies et ingénierie de l'environnement" portent essentiellement sur les produits chimiques dans l'environnement et sont consacrées aux problèmes créés par les déchets chimiques.

Sous-division

Trois domaines de recherche (Institut de l'environnement, Ispra):

- le changement global:
étude du transport, de la diffusion et du devenir chimique des émissions biogéniques et anthropiques dans la troposphère perturbée:
. études de laboratoire et de terrain sur les interactions "biosphère-atmosphère" en mettant l'accent sur la région méditerranéenne
. tendances des espèces atmosphériques en trace ayant un rapport avec le budget relatif à la photochimie et au rayonnement planétaire, en mettant l'accent sur les gaz contenant du soufre
. modélisation théorique et validation expérimentale des processus de transformation et de transport physico-chimiques atmosphériques à échelle moyenne et longue distance

-produits chimiques dans l'environnement:
. évaluation:
gestion, maintenance, mise à jour et extension du Réseau ECDIN (Environmental Chemicals Data and Information Network), assistance pour la préparation de profils de données pour les services de la Commission, et établissement et comparaison des concentrations de métaux en trace dans les tissus de l'ensemble de la population de la Communauté européenne (valeurs de référence) et leur importance toxicologique
. sol, eau, déchets:
études relatives à la migration, à la rétention et à la transformation dans le sol des polluants; caractérisation et quantification des algues dans les eaux fraîche, saumâtre et de mer; amélioration de la qualité et de la méthodologie des mesures analytiques; coordination du projet EU-674 EUREKA et mise au point du laboratoire mobile connexe pour l'échantillonnage et les analyses sur le terrain; mise au point d'un système d'aide à la décision pour la gestion des déchets toxiques
. pollutions à l'intérieur des bâtiments:
gestion et secrétariat scientifique de l'action concertée "Qualité de l'air dans les bâtiments et son impact sur l'homme" (ancienne action COST 613); mise au point et validation de méthodes d'évaluation de l'émission et de l'absorption de polluants organiques volatiles intérieurs provenant de matériaux intérieurs et de l'exposition à des composés organiques volatiles causés par les activités intérieures; mise au point et application de l'analyse de composés organiques semi-volatiles

- analyse des aliments et des médicaments:
mise au point d'un laboratoire européen pour le soutien des politiques communautaires sectorielles sur les aliments, l'agriculture, la protection des consommateurs et les tarifs douaniers.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du conseil d'administration du CCR, est responsable de la mise en oeuvre du programme avec l'aide des services du CCR et en parallèle avec d'autres programmes spécifiques appropriés du Troisième programme-cadre (1990-1994).

Ce programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement. Les projets de RDT sont exécutés en collaboration et en concert, si cela est faisable, avec les organismes nationaux de recherche des Etats membres, en tenant compte, dans la mesure du possible, des aspects de développement régional des activités de RDT et de leurs effets socio-économiques possibles. Une attention particulière sera accordée aux associations avec l'industrie, notamment les PME, au moyen de plans de collaboration liés aux projets.

La recherche est exécutée par l'Institut de l'environnement (EI) du CCR à Ispra.

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme. Toutefois, aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources allouées au programme par la Communauté. Ces organismes devront contribuer aux frais administratifs généraux.

Les projets de recherche ouverts à la coopération internationale consisteront en des mesures de coopération avec des laboratoires de recherche internationaux et mettront en jeu l'échange de chercheurs. Des mesures complémentaires seront mises en oeuvre pour permettre la coopération avec des laboratoires et instituts de recherche situés dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Les fonds estimés nécessaires pour l'exécution des programmes spécifiques du CCR dans le domaine de l'environnement (protection de l'environnement, application des techniques de télédétection spatiale, risques industriels, Centre d'observation de la Terre) représentent 148,5 millions d'ECU, dont 6 % peuvent être consacrés à la recherche exploratoire. Une somme représentant 1 % du budget total du CCR pour 1992-1994 est réservée à la contribution des programmes spécifiques du CCR à l'action centralisée sur la diffusion et la valorisation des résultats (VALUE II).

Les connaissances acquises par la réalisation des projets seront diffusées par le programme lui-même, ainsi que par l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre du programme, assorti des observations du conseil d'administration du CCR. A l'expiration du programme, une évaluation de la recherche sera exécutée par un groupe d'experts externes indépendants, et un rapport de leur évaluation, assorti de l'avis du conseil d'administration du CCR, sera transmis à ces mêmes organismes.