Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme de suivi

FP3-VALUE 2

Financement du programme

EUR 38 million

Référence du Journal Officiel

L 200 de 1989-07-13

Référence légale

89/412/CEE de 1989-06-20
Promouvoir la diffusion et l'exploitation efficaces des résultats des activités communautaires de recherche et de développement technologique (RDT) et créer, à cette fin, un réseau commun intégré de téléinformatique entre les centres de recherche européens.

Résumé

Faisant partie intégrante du programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), sous-activité 8.4.: "Diffusion et exploitation des résultats de la recherche scientifique et technologique", le programme VALUE vise à intensifier et à actualiser les efforts en faveur de l'exploitation, de la protection et de la diffusion des résultats des activités communautaires de RDT ainsi qu'à harmoniser et à réorganiser les réseaux existants de diffusion des informations.

Le réseau de contacts et de soutien VALUE permet aux exécutants de recherche ayant conclu un contrat avec la CCE d'accéder à un large éventail de services au sein de la Commission et en dehors. Le réseau s'articule autour du système de bases de données confidentielles de VALUE, SCREEN, pour lequel des informations sont recueillies directement auprès des contractants pour les aider à diffuser et à valoriser les résultats de leur recherche tout en respectant la nécessité de protéger leurs intérêts légitimes.

Les exécutants de recherche ayant conclu un contrat avec la CCE peuvent solliciter le soutien de VALUE à partir du jour de la signature de leur contrat avec la Commission. Les propriétaires des résultats de RDT issus d'actions de recherche menées dans le cadre d'un programme communautaire peuvent soumettre une proposition d'exploitation en vue d'obtenir divers types d'assistance (consultants et experts, réalisation de prototypes ou d'essais, transferts de connaissances et de technologies, actions de promotion).

Le service d'information sur la recherche et le développement communautaires, CORDIS, fait partie intégrante du programme VALUE, dans le cadre du sous-programme I, ligne d'action 1. Huit bases de données CORDIS ont été lancées depuis 1990. Elles sont accessibles gratuitement sur une base expérimentale via le serveur ECHO à Luxembourg.

Sous-division

Deux sous-programmes:

- Diffusion et exploitation des résultats des activités communautaires de RDT:
diffuser, par les voies appropriées, les résultats des activités communautaires de RDT afin d'assurer une amélioration du niveau d'exploitation et la création d'activités économiques en résultant. Lignes d'action:
. collecte et diffusion d'informations sur les programmes communautaires de RDT en cours ou envisagés en utilisant des méthodes et des moyens appropriés (bases de données informatisées, services d'information électroniques, centres d'information et de diffusion dans les Etats membres, préparation et diffusion d'imprimés)
. identification, caractérisation et analyse des résultats des activités communautaires de RDT afin d'établir leur adéquation en vue d'une diffusion ou d'une valorisation (en examinant les contrats et les rapports, en évaluant le potentiel scientifique/technique et d'exploitation, en examinant le besoin de protection au moyen de brevets)
. action concernant la protection juridique des résultats (recours à des agents/conseils en brevets sélectionnés, examen de rapports pour garantir la confidentialité et la protection avant la publication, assistance aux contractants et aux inventeurs, actions d'information et de sensibilisation)
. diffusion des résultats qui ne requièrent pas une protection (publications, séminaires, conférences, expositions, services de diffusion ciblés, bases de données et services associés, affectation de courte durée de chercheurs, collaboration avec les Etats membres en vue de la mise en place de mécanismes de diffusion)
. promotion de l'exploitation des résultats pertinents (évaluation de leur potentiel d'exploitation, conseils d'experts en matière de mise en place et de planification des projets d'exploitation, assistance en ce qui concerne les questions relatives à la protection juridique et technique, expositions, aide dans la recherche de partenaires pour des coentreprises ou des travaux sous licence, soutien financier et technique à la réalisation de prototypes de laboratoire destinés à une utilisation précompétitive en collaboration, fourniture de conseils aux participants pour les aider à obtenir un soutien financier de tierces parties)

- Réseaux de téléinformatique:
promouvoir une infrastructure commune intégrée de téléinformatique et des services associés accessibles aux centres de recherche publics et privés en Europe. Lignes d'action:
. soutien général à la mise en place de réseaux de téléinformatique dans le domaine de la RDT (assistance technique et soutien à l'association RARE, en particulier à ses projets paneuropéens dans les domaines du traitement de messages et du transfert de fichiers, à la mise en oeuvre du projet COSINE d'EUREKA et aux Etats membres désirant mettre en place ou adapter des réseaux aux fins de ce programme)
. travaux sur les exigences en matière de confidentialité et d'intégrité des informations sur la RDT communautaire.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée par un comité de nature consultative composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Elle appliquera l'expérience acquise et les meilleures pratiques d'experts européens et internationaux.

Les activités à mener dans le cadre du programme sont mises en oeuvre au moyen, entre autres, de contrats d'études et de prestation de services à exécuter pour le compte de la Commission. En ce qui concerne les contrats à frais partagés, le financement communautaire peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses totales ou, lorsque des universités et des instituts de recherche sont concernés, jusqu'à 100 % des coûts marginaux. Des appels d'offres (ouverts ou restreints) sont publiés, en tant que de besoin, au Journal officiel des Communautés européennes.

La mise en oeuvre peut aussi prendre la forme d'un soutien à des réseaux de coopération européens existants. La Commission peut également désigner des organismes pour qu'ils lui servent de correspondants pour la promotion locale du programme dans les Etats membres ou les régions où l'infrastructure nécessaire doit être mise en place.

La Commission est habilitée à négocier, après consultation du Conseil, des accords avec les pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) en vue de les associer pleinement ou partiellement au programme.

La Commission examinera les résultats du programme durant le premier semestre de la troisième année de mise en oeuvre et présentera un rapport au Conseil et au Parlement européen. A la fin du programme, elle soumettra à ces mêmes organes un rapport sur les résultats obtenus.
Numéro d'enregistrement: 28 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26