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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

JRC-INDHAZ 2C

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/273/EEC de 1992-04-29
Améliorer la sécurité et la fiabilité de l'évaluation des risques industriels, améliorer la gestion et la prévention des risques à la lumière, entre autres, des facteurs humains, mettre au point des moyens de maîtriser les réactions non contrôlées et réduire le risque du transport des produits dangereux, par exemple des produits chimiques, dans toute l'Europe.

Résumé

Ce programme, qui fait partie du Troisième programme-cadre d'activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994) au titre de la sous-activité II.3.: "Environnement", poursuit et développe les travaux exécutés dans les programmes précédents du CCR dans le domaine des risques industriels.

Etant donné le caractère interdisciplinaire des problèmes relatifs à la sécurité et des travaux de recherche nécessaires pour leur résolution, les travaux devraient avoir pour résultat:
- le développement et la vérification des outils de calcul de référence dans les domaines où la complexité et la nature des événements à analyser commandent une approche harmonisée dans les Etats membres
- l'étude des questions liées à la prévention des accidents dans les domaines suivants: validation et perfectionnement des normes et critères de construction, diagnostic et fiabilité des structures, et validation et harmonisation des procédures d'inspection
- la communication aux organismes d'intervention et de sauvetage d'informations et de résultats de recherches rapidement disponibles afin de les aider en cas d'urgence réelle et, en outre, collecte et gestion de données afin de simplifier l'analyse et les mesures correctives a posteriori.

De nouveaux modèles de soutien aux décisions relatifs à la planification environnementale, basés sur la communication et la négociation et l'exploitation du concept de la technologie hypertexte seront mis à l'étude. Le problème particulier de l'attribution des risques, en tenant compte de la vulnérabilité socio-économique de l'environnement, sera traité en mettant au point une approche nouvelle reposant sur les indicateurs de syndrome de risque et sur les profils de risque environnemental. L'un des buts visés est d'avoir en 1993 un système d'information géographique complet intégré à un système interactif d'aide à la décision.

Les travaux de recherche précédents indiquent la nécessité d'étudier le processus de communication des risques en détail. A cet effet, des études empiriques sont exécutées dans des domaines clés.

L'étude des problèmes de gestion des risques résultant du transport des produits dangereux se poursuit. Les travaux de recherche précédents ont permis de créer un système informatique de gestion des risques liés au transport (TRIM), basé sur un échantillon de régions. La recherche sur les schémas de transport, les substances et les qualités des matériaux dangereux est étendue à tous les Etats membres, dans le but d'évaluer la contribution totale de ce secteur aux risques encourus par l'homme et l'environnement. Un système interactif d'aide à la décision devrait être prêt en 1993, capable d'évaluer le risque total présenté par le transport de matériaux dangereux à une usine donnée ou à un secteur donné de l'industrie.

Sous-division

Cinq domaines de recherche:

- fiabilité et sécurité des systèmes industriels et techniques (Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique, Ispra):
améliorer la planification environnementale, l'élaboration des politiques et la gestion des risques en effectuant des études théoriques et pratiques appropriées concernant la mise au point de systèmes interactifs d'aide à la décision (SIAD), y compris des modèles de décisions distribuées, l'intégration de SIAD à différents types de systèmes informatiques, et des études de problèmes environnementaux multiacteurs et multiobjectifs, pour les installations fixes et les transports

- simulation de procédés chimiques par lots (Institut de technologie de la sûreté, Ispra):
élaboration et validation expérimentale de modèles compréhensifs pour la simulation numérique de procédés chimiques par lots dans des conditions d'exploitation normales ou anormales, et intégration de ces modèles à des méthodologies avancées pour l'optimisation l'efficacité des procédés et la prévention d'excursions thermiques non contrôlées

- évents/MPMC (Institut de technologie de la sûreté, Ispra):
mise au point et validation expérimentale de modèles pour la simulation de l'écoulement de fluides au point d'inflammation de récipients de pression, comprenant:
. études expérimentales des phénomènes physiques dans l'installation multicomposant-multiphase (MPMC) et dans la conception par visualisation des flux
. mise au point du code informatique RELIEF pour la conception de systèmes d'évent
- avancement des méthodes de modélisation relatives à l'écoulement à phases multiples.

- dispersion et combustion des nuages de vapeur (Institut de technologie de la sûreté, Ispra):
. mise au point et poursuite de l'amélioration des modèles informatiques décrivant la dispersion de nuages de vapeur plus denses que l'air en terrain irrégulier comportant des obstacles
. mise au point d'outils numériques avancés qui simulent les flux de gaz multicomposants, multidimensionnels, subissant des réactions chimiques et qui décrivent les processus de détonation et de déflagration

- dynamique des fluides et processus de transport (Institut de technologie de la sûreté, Ispra):
. contribuer aux connaissances sur les phénomènes liés aux problèmes d'environnement et de climat anthropique, et contribuer à la résolution des problèmes relatifs à la dynamique et au transport des fluides.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du conseil d'administration du CCR, est responsable de la mise en oeuvre du programme avec l'aide des services du CCR et en parallèle avec d'autres programmes spécifiques appropriés du Troisième programme-cadre (1990-1994).

Ce programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement. Les projets de RDT sont exécutés en collaboration et en concert, si cela est faisable, avec les organismes nationaux de recherche des Etats membres, en tenant compte, dans la mesure du possible, des aspects de développement régional des activités de RDT et de leurs effets socio-économiques possibles. Une attention particulière sera accordée aux associations avec l'industrie, notamment les PME, au moyen de plans de collaboration liés aux projets.

La recherche sur la fiabilité et la sûreté des systèmes industriels et techniques et sur la planification environnementale est exécutée par l'Institut d'ingénierie des systèmes et d'informatique (ISEI) d'Ispra. La recherche concernant d'autres domaines est exécutée par l'Institut de technologie de la sûreté (IST) également d'Ispra.

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme. Toutefois, aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources allouées au programme par la Communauté. Ces organismes devront contribuer aux frais administratifs généraux.

Les projets de recherche ouverts à la coopération internationale consisteront en des mesures de coopération avec des laboratoires de recherche internationaux et mettront en jeu l'échange de chercheurs. Des mesures complémentaires seront mises en oeuvre pour permettre la coopération avec des laboratoires et instituts de recherche situés dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Les fonds estimés nécessaires pour l'exécution des programmes spécifiques du CCR dans le domaine de l'environnement (protection de l'environnement, application des techniques de télédétection spatiale, risques industriels, Centre d'observation de la Terre) représentent 148,5 millions d'ECU, dont 6 % peuvent être consacrés à la recherche exploratoire. Une somme représentant 1 % du budget total du CCR pour 1992-1994 est réservée à la contribution des programmes spécifiques du CCR à l'action centralisée sur la diffusion et la valorisation des résultats (VALUE II).

Les connaissances acquises par la réalisation des projets seront diffusées par le programme lui-même, ainsi que par l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre du programme, assorti des observations du conseil d'administration du CCR. A l'expiration du programme, une évaluation de la recherche sera exécutée par un groupe d'experts externes indépendants, et un rapport de leur évaluation, assorti de l'avis du conseil d'administration du CCR, sera transmis à ces mêmes organismes.

Thèmes

Sécurité
Numéro d'enregistrement: 290 / Dernière mise à jour le: 1996-01-12