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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme de suivi

FP4-JRC-CEO 2C

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/273/EEC de 1992-04-29
Servir de point de convergence européen pour les données d'observation de la Terre et de noeud central pour un réseau distribué sur les données mondiales en matière d'environnement.

Résumé

Le Centre d'observation de la Terre (COT), qui fait partie du Troisième programme-cadre d'activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994), au titre de la sous-activité II.3.: "Environnement", est une nouvelle activité du Centre commun de recherche. Celui-ci collabore avec l'Agence spatiale européenne (ASE) à la création du centre. Il sera coordonné notamment avec les activités de l'Agence européenne de l'environnement projetée, qu'il soutiendra.

La phase d'étude de faisabilité, qui a commencé en 1992, est coordonnée avec l'étude de faisabilité GENIUS de l'ASE. Cette étude a pour but d'examiner tous les aspects du COT y compris les architectures relatives à l'archivage et à la réception des données, la transformation des données, le catalogage, la validation/les normes et l'interface utilisateur.

Des études de prototypes basées sur les applications thématiques déjà en cours à l'Institut des applications de la télédétection seront exécutées en 1993, si les résultats de la phase de faisabilité sont positifs.

Sous-division

Information actuellement non disponible.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du conseil d'administration du CCR, est responsable de la mise en oeuvre du programme avec l'aide des services du CCR et en parallèle avec d'autres programmes spécifiques appropriés du Troisième programme-cadre (1990-1994).

Ce programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement. Les projets de RDT sont exécutés en collaboration et en concert, si cela est faisable, avec les organismes nationaux de recherche des Etats membres, en tenant compte, dans la mesure du possible, des aspects de développement régional des activités de RDT et de leurs effets socio-économiques possibles. Une attention particulière sera accordée aux associations avec l'industrie, notamment les PME, au moyen de plans de collaboration liés aux projets.

L'Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (ISEI) d'Ispra est chargé de la coordination et de la gestion d'ensemble. L'Institut des Applications de la télédétection (IRSA), également situé à Ispra, fournit un soutien dans le domaine de la validation et des normes, en particulier dans les applications pour lesquelles il possède des compétentes, telles que la surveillance de la végétation, des océans et de l'agriculture.

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme. Toutefois, aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources allouées au programme par la Communauté. Ces organismes devront contribuer aux frais administratifs généraux.

Les projets de recherche ouverts à la coopération internationale consisteront en des mesures de coopération avec des laboratoires de recherche internationaux et mettront en jeu l'échange de chercheurs. Des mesures complémentaires seront mises en oeuvre pour permettre la coopération avec des laboratoires et instituts de recherche situés dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Les fonds estimés nécessaires pour l'exécution des programmes spécifiques du CCR dans le domaine de l'environnement (protection de l'environnement, application des techniques de télédétection spatiale, risques industriels, Centre d'observation de la Terre) représentent 148,5 millions d'ECU, dont 6 % peuvent être consacrés à la recherche exploratoire. Une somme représentant 1 % du budget total du CCR pour 1992-1994 est réservée à la contribution des programmes spécifiques du CCR à l'action centralisée sur la diffusion et la valorisation des résultats (VALUE II).

Les connaissances acquises par la réalisation des projets seront diffusées par le programme lui-même, ainsi que par l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre du programme, assorti des observations du conseil d'administration du CCR. A l'expiration du programme, une évaluation de la recherche sera exécutée par un groupe d'experts externes indépendants, et un rapport de leur évaluation, assorti de l'avis du conseil d'administration du CCR, sera transmis à ces mêmes organismes.
Numéro d'enregistrement: 291 / Dernière mise à jour le: 1996-01-12