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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Financement du programme

EUR 24,75 million

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/273/EEC de 1992-04-29
Contribuer à développer le capital humain de recherche et de développement technologique dont les Etats membres auront besoin au cours de la prochaine décennie, et privilégier l'interaction et la coopération entre les équipes et les laboratoires de tous les Etats membres et le CCR en offrant des possibilités de formation aux chercheurs, en établissant des réseaux avec le CCR, et en incitant les équipes nationales à utiliser les installations expérimentales du CCR.

Résumé

Cette activité du CCR, qui fait partie du Troisième programme-cadre d'activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994), au titre de la sous-activité III.6.: "Capital humain et mobilité", est étroitement liée au programme spécifique de RDT dans le domaine du capital humain et de la mobilité (HUMCAP C, 1990-1994) mis en oeuvre par la Direction générale de la Commission responsable de la science, de la recherche et du développement (DG XII).

Sous-division

Information actuellement non disponible.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR) est responsable de la mise en oeuvre du programme avec l'aide des services du CCR et en parallèle avec les autres programmes spécifiques appropriés du Troisième programme-cadre. (1990-1994).

Des possibilités de formation seront mises à la disposition de chercheurs débutant dans les métiers de la recherche et du développement technologique en leur offrant un détachement temporaire dans les différents instituts du CCR concernés et en les intégrant dans des équipes de recherche travaillant avec des laboratoires nationaux dans le cadre de réseaux. Les projets communs spécifiques peuvent être soit orientés vers les aspects théoriques, soit vers l'utilisation des installations scientifiques expérimentales du CCR. Les possibilités de formation pour les jeunes chercheurs seront en outre accrues en prévoyant et en soutenant leur participation aux conférences européennes du CCR et aux activités similaires menées sur les sites du CCR ou ailleurs dans la Communauté en coopération avec des laboratoires de recherche nationaux.

Dans le cadre des réseaux, une importance particulière sera accordée à la promotion des échanges de chercheurs, jeunes et plus expérimentés, entre les laboratoires nationaux et le CCR, ce qui permettra tant au personnel national de travailler au CCR pendant une période limitée de trois ans au maximum, qu'au personnel du CCR de travailler dans des équipes et laboratoires nationaux.

Les actions relatives à la création de réseaux visent à consolider les accords existant entre les laboratoires nationaux et le CCR, et à favoriser la conclusion de nouveaux accords de ce type avec les laboratoires nationaux, autour de thèmes spécifiques, et à susciter la coopération pour des projets communs précis dans le cadre des réseaux de laboratoires, y compris les instituts scientifiques du CCR concernés.

Les projets communs qui doivent être réalisés dans le cadre de réseaux seront définis d'un commun accord avec tous les partenaires du réseau concerné. Le choix des chercheurs qui bénéficieront de la mobilité et des possibilités de formation devra également se faire d'un commun accord entre les partenaires, compte tenu des critères de sélection définis dans le programme spécifique de RDT relatif au capital humain et à la mobilité (HUMCAP C).

Outre les accords concernant les réseaux, il conviendra de favoriser l'accès des équipes nationales intéressées aux installations expérimentales du CCR en leur offrant une infrastructure d'accueil appropriée pour des expériences qui présentent un intérêt mutuel pour les équipes nationales et le CCR.

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme. Toutefois, aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources allouées au programme par la Communauté. Ces organismes devront contribuer aux frais administratifs généraux.

Les fonds estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentent 24,75 millions d'ECU, dont 6 % peuvent être consacrés à la recherche exploratoire. Une somme représentant 1 % du budget total du CCR pour 1992-1994 est réservée à la contribution des programmes spécifiques du CCR à l'action centralisée sur la diffusion et la valorisation des résultats (VALUE II).

Les connaissances acquises par la réalisation des projets seront diffusées par le programme lui-même, ainsi que par l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre du programme, assorti des observations du conseil d'administration du CCR. A l'expiration du programme, une évaluation de la recherche sera exécutée par un groupe d'experts externes indépendants, et un rapport de leur évaluation, assorti de l'avis du conseil d'administration du CCR, sera transmis à ces mêmes organismes.