Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Financement du programme

EUR 12 million

Référence du Journal Officiel

L 214 de 1991-08-02

Référence légale

91/388/CEE de 1991-07-25
Réaliser une série d'actions destinées à promouvoir et à valoriser l'ensemble important des mesures communautaires prises dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail.

Résumé

Dans sa décision du 25 juillet 1991 (Journal officiel No L 214 du 2.8.1991), le Conseil a proclamé 1992 "Année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail", débutant le 1er mars 1992 et s'achevant le 28 février 1993. Cette décision a été prise sur la base de l'article 118 A de l'Acte unique européen et compte tenu du troisième programme d'action de la Communauté dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1987-1992)

L'article 118 A de l'Acte unique européen permet d'intensifier et d'élargir des actions au niveau communautaire en ce qui concerne l'amélioration du milieu de travail pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs. Il prévoit notamment une amélioration des conditions de sécurité et de santé sur le lieu de travail, laquelle constitue un élément essentiel de la dimension sociale du marché intérieur. Dans ce cadre, l'Année européenne vise à mettre en évidence l'interdépendance des aspects sociaux et économiques des problèmes liés à la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail et à sensibiliser davantage les jeunes, les travailleurs et les employeurs aux risques de l'activité professionnelle ainsi qu'aux moyens d'y remédier.

Les données disponibles au niveau des Etats membres font ressortir le coût humain et social élevé des conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour 1994, on a estimé que les indemnités versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles s'élevaient, au niveau de la Communauté, à quelque 16 milliards ECU, soit 7 % des dépenses totales en matière d'assurance maladie.

Le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail a recommandé que l'Année européenne tienne particulièrement compte des quatre thèmes suivants:
- propreté de l'air au travail
- sécurité au travail
- bien-être au travail
-mesures contre le bruit et les vibrations.

Sous-division

- Actions à financer totalement par le budget communautaire:
. organisation d'un colloque européen pour lancer l'Année européenne
. organisation d'un colloque européen pour clôturer l'Année européenne
. organisation d'un festival audiovisuel (promotion d'émissions télévisées et de programmes viodéocassettes, axés en particulier sur les secteurs d'activité les plus dangereux)
. réalisation de brochures et de plaquettes sur la politique communautaire de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail
. réalisation d'un logo et de campagnes d'affichage

- Actions d'organismes publics et/ou privés, cofinancées par le budget communautaire, visant à:
. améliorer et promouvoir la diffusion d'informations sur les risques professionnels et leur prévention, et notamment sur l'influence de l'organisation du travail sur la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail
. donner plus d'importance à la formation des travailleurs et des employeurs dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail
. intégrer une formation à la sécurité, à l'hygiène et à la protection de la santé sur le lieu de travail dans l'enseignement et la formation destinés aux employeurs et aux travailleurs
. améliorer la compréhension des problèmes de sécurité, d'hygiène et de santé sur le lieu de travail dans les petites et moyennes entreprises et à promouvoir des solutions spécifiques
. améliorer l'échange d'informations sur les bonnes pratiques nationales en matière de contrôle de l'application de la législation communautaire sur la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail

- Actions à mener par les Etats membres ou par des organismes publics et/ou privés, sans implications financières pour le budget communautaire:
. promouvoir la conception de systèmes de travail et de lieux de travail tenant compte des exigences de sécurité et de santé
. promouvoir l'utilisation du logo commun et du slogan de l'Année européenne dans les campagnes publicitaires habituelles
. favoriser la diffusion par les médias d'informations sur l'Année européenne
. autres actions à déterminer.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre de la décision du Conseil relative à l'Année européenne. Elle est assistée dans cette tâche par un comité directeur de caractère consultatif, composé d'un représentant de chaque Etat membre et présidé par le représentant de la Commission. Des comités de coordination nationaux, composés de manière tripartite, agissent en liaison avec le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.

Le montant estimé nécessaire pour la mise en oeuvre de la décision s'élève à 12 millions ECU. Au moins 50 % de ce montant sera utilisé pour le cofinancement d'actions entreprises par des organismes publics et/ou privés, jusqu'à un maximum de 70 % des coûts totaux de chaque action. Le restant sera utilisé pour financer les coûts des actions entreprises par la Communauté, les Etats membres et les partenaires sociaux.

La Commission informera le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social ainsi que le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail de l'état d'avancement des actions menées.
Numéro d'enregistrement: 296 / Dernière mise à jour le: 1996-04-16