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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

JRC-ADVMAT 1C

Programme de suivi

FP4-JRC-ADVMAT 3C

Financement du programme

EUR 77,22 million

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/273/EEC de 1992-04-29
Favoriser l'accès des industries transformatrices de la Communauté à une gamme de matériaux avancés économiques et soigneusement caractérisés, et constituer un point focal pour l'échange d'informations portant sur la recherche prénormative relative aux matériaux avancés.

Résumé

Faisant partie du troisième programme-cadre pour les activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994) à la rubrique de la sous-activité I.2.: "Technologies industrielles et des matériaux", le présent programme s'inscrit dans la foulée des résultats obtenus par le programme antérieur du CCR dans ce domaine, tout en insistant davantage sur l'amélioration de la performance des matériaux existants grâce à des traitements de surface et des revêtements.

Les projets de recherche sont orientés en particulier vers les domaines ci-après, qui présentent tous une dimension prénormative marquée et constituent un potentiel important en tant que technologies diffusantes pour toute une gamme d'applications industrielles de pointe:
- Alliages et composés intermétalliques
- Céramiques et matériaux composites
- Revêtements et traitements
- Technologie de modification des surfaces
- Nouveaux matériaux fonctionnels
- Techniques non destructives et d'évaluation pour les composants et les matériaux avancés
- Information et gestion des données.

Ces travaux, qui s'appuyeront sur les installations à caractère exceptionnel du CCR, seront menés en étroite liaison avec les industries transformatrices et utilisatrices et viseront, en outre, à soutenir l'effort accru de normalisation au plan européen et international dans le vaste domaine des nouveaux matériaux.

Le Centre des revêtements avancés (ACC), qui est une entreprise mixte entre la Fondation néerlandaise de la recherche sur l'énergie (ECN) et l'Institut des matériaux avancés du CCR à Petten, a commencé ses activités en 1991. Ce centre offre ses installations de recherche ainsi que ses compétences au service de l'industrie en vue du développement de revêtements résistant à des milieux hostiles. Les installations du Centre de modification des surfaces à Ispra ont été rénovées et terminées. La banque des données des matériaux à haute température (HTM-DB), qui est également établie à Ispra, offre des informations automatisées sur les propriétés des matériaux et facilite l'échange des données entre les parties participant à des projets communs.

Sous-division

Cinq domaines de recherche:

- Matériaux pour des contextes à performance extrême:
Evaluer la performance et les mécanismes de détérioration des matériaux dans des milieux industriels et d'émissions simulés, et contribuer à la modélisation à base physique assortie d'une vérification expérimentale destinée à prédire le comportement en service
-Fiabilité et allongement de la longévité:
Déterminer, par l'expérimentation et par la modélisation, la performance mécanique des matériaux de structure avancés, et validation expérimentale des modèles
- Méthodologies de mesure et de validation pour les matériaux et les structures:
Formulation de méthodes d'amélioration pour les mesures, les essais et la détermination des propriétés de matériaux métalliques, céramiques et composites, y compris la validation de ces méthodes qui serviront de base prénormative pour le développement, le perfectionnement ou l'optimalisation de codes et de normes par les organismes de normalisation européens, à une date ultérieure
- Technologie de modification des surfaces:
Développer des techniques d'ingénierie des surfaces destinées à rehausser la performance des métaux et des céramiques, y compris le perfectionnement des surfaces et des revêtements résistant à l'usure et à la corrosion, l'amélioration de la résistance à la fatigue des composants ainsi qu'une sensibilité chimique accrue des surfaces utilisées dans les applications à capteurs de gaz
- Informations sur les matériaux et gestion de données:
Offrir des informations automatisées sur les propriétés des matériaux à l'intention des secteurs de l'étude, de l'ingénierie et de la transformation des matériaux, et promouvoir la normalisation des systèmes de connaissances sur les matériaux.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), et du comité consultatif de l'Institut des matériaux avancés, est chargée de l'exécution du programme, en s'appuyant sur les moyens du CCR et en parallèle avec d'autres programmes spécifiques pertinents du troisième programme-cadre (1990-1994).

Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement. Les projets de RDT sont effectués en coopération et d'un commun accord, autant que possible, avec les organismes de recherche nationaux des Etats-membres en tenant compte, dans la mesure du possible, des aspects touchant au développement régional des activités de recherche et de développement technologique et de leurs éventuelles incidences sur le plan socio-économique. Ils s'attacheront en particulier à s'associer avec l'industrie, et notamment les PME, dans le cadre d'actions participatives s'articulant autour des projets.

La recherche est réalisée en grande partie à l'établissement de Petten et partiellement à Ispra par l'Institut des matériaux avancés (IAM) du CCR.

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, notamment les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme. Toutefois, aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources financières allouées au programme par la Communauté. L'organisme en question devra contribuer aux frais administratifs généraux.

Les projets de recherche pouvant faire l'objet d'une coopération internationale devront inclure des actions de coopération avec des laboratoires de recherche internationaux et prévoir des échanges de chercheurs. Des mesures supplémentaires devraient permettre une coopération avec des laboratoires de recherche et des institutions situés dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Les fonds estimés nécessaires à l'exécution du programme s'élèvent à 77,22 millions d'ECU, dont 6% peuvent être affectés à la recherche exploratoire. Un montant représentant 1% du budget du CCR pour la phase 1992-1994 est réservé, en tant que contribution des programmes spécifiques du CCR, à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats (VALUE II).

Les connaissances issues de l'exécution des projets seront diffusées, d'une part, par le programme lui-même, et, d'autre part, par l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission devra transmettre au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, un rapport sur la mise en oeuvre des programmes. Ce rapport devra être assorti des observations du Conseil d'administration. A l'expiration du programme, une évaluation de ces projets de recherche sera réalisée par un groupe d'experts indépendants externes, et un rapport d'évaluation, accompagné de l'avis du conseil d'administration, sera présenté aux instances précitées.