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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/273/CEE de 1992-04-29
Contribuer aux actions de réglementation communautaires dans des domaines tels que les soins de santé et le contrôle des risques, la fixation de seuils et de plafonds (par exemple en toxicologie), la normalisation des méthodes d'évaluation et d'analyse, l'évaluation des risques professionnels et l'évaluation de l'environnement du travail en liaison avec l'introduction de nouvelles technologies.

Résumé

Ce nouveau programme du CCR, qui fait partie du Troisième programme-cadre d'activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994) au titre de la sous-activité I.2.: "Technologies industrielles et des matériaux", poursuit une partie des travaux de recherche précédents effectués sur les facteurs humains dans les programmes du CCR relatifs aux risques industriels.

Sous-division

Trois domaines de recherche:

- exposition professionnelle - produits chimiques (Institut de l'environnement, Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique, Institut de technologie de la sûreté, Ispra):
. données sur la santé et la sécurité au travail:
collecte, validation, enregistrement et distribution des données relatives à l'évaluation des dangers et risques professionnels causés par l'exposition aux produits chimiques
. toxicologie humaine:
identification et prévention des causes possibles des maladies professionnelles résultant de l'exposition à des métaux en trace

- prévention et gestion des accidents (Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique, Ispra):
exécution et coordination des activités de recherche dans des domaines concernant les aspects professionnels et organisationnels de l'environnement de travail, ainsi que prévention et gestion d'accidents se produisant dans des installations complexes

- ventilation et modélisation du transport des polluants (Institut de l'ingénierie des systèmes et l'informatique, Ispra):
élaboration d'un modèle numérique pour la prédiction de la distribution des concentrations dans un lieu clos de polluants toxiques ou inflammables en l'absence de turbulences ou en présence de convection forcée et en présence d'obstacles.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du conseil d'administration du CCR, est responsable de la mise en oeuvre du programme avec l'aide des services du CCR et en parallèle avec d'autres programmes spécifiques appropriés du Troisième programme-cadre (1990-1994).

Ce programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement. Les projets de RDT sont exécutés en collaboration et en concert, si cela est faisable, avec les organismes nationaux de recherche des Etats membres, en tenant compte, dans la mesure du possible, des aspects de développement régional des activités de RDT et de leurs effets socio-économiques possibles. Une attention particulière sera accordée aux associations avec l'industrie, notamment les PME, au moyen de plans de collaboration liés aux projets.

Les travaux de recherche sont exécutés à Ispra par l'Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (ISEI), l'Institut de technologie de la sûreté (IST) et l'Institut de l'environnement (EI).

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme. Toutefois, aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources allouées au programme par la Communauté. Ces organismes devront contribuer aux frais administratifs généraux.

Les projets de recherche ouverts à la coopération internationale consisteront en des mesures de coopération avec des laboratoires de recherche internationaux et mettront en jeu l'échange de chercheurs. Des mesures complémentaires seront mises en oeuvre pour permettre la coopération avec des laboratoires et instituts de recherche situés dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Les fonds estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentent 91,08 millions d'ECU, dont 6 % peuvent être consacrés à la recherche exploratoire. Une somme représentant 1 % du budget total du CCR pour 1992-1994 est réservée à la contribution des programmes spécifiques du CCR à l'action centralisée sur la diffusion et la valorisation des résultats (VALUE II).

Les connaissances acquises par la réalisation des projets seront diffusées par le programme lui-même, ainsi que par l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre du programme, assorti des observations du conseil d'administration du CCR. A l'expiration du programme, une évaluation indépendante de la recherche sera exécutée par un groupe d'experts externes, et un rapport de leur évaluation, assorti de l'avis du conseil d'administration du CCR, sera transmis à ces mêmes organismes.
Numéro d'enregistrement: 299 / Dernière mise à jour le: 1992-07-22