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  • Deux programmes spécifiques de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine de l'environnement STEP/EPOCH - STEP -, 1989-1992

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

FP1-ENVPROT 4C

Financement du programme

EUR 75 million

Référence du Journal Officiel

L 359 de 1989-12-08

Référence légale

89/625/CEE de 1989-11-20
Améliorer la productivité, la qualité et la coordination de l'ensemble de la recherche concernant la santé, la pollution, l'écologie et le patrimoine culturel dans le but de résoudre les problèmes de protection de l'environnement à court terme et de formuler des politiques préventives et prévisionnelles pour le moyen et le long terme.

Résumé

Fait partie du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 1.3: "Environnement".

Il poursuit l'action du quatrième programme de ce domaine (ENVPROT 4C), commencé en 1986.

Sous-division

Neuf domaines:

- Environnement et santé de l'homme:
. marqueurs biologiques d'exposition et effets précliniques
. épidémiologie environnementale
. qualité de l'air dans les bâtiments et effet sur l'homme

- Evaluation des risques associés avec les produits chimiques
. protocoles sur l'évaluation des risques pour la santé
. tests de substitution à l'expérimentation animale pour les produits chimiques
. détérioration abiotique des produits chimiques
. effets écologiques des produits chimiques
. relations quantitatives structure/activité (QSAR)

- Processus atmosphériques et qualité de l'air:
. chimie de la troposphère
. chimie de la stratosphère, appauvrissement de l'ozone et questions connexes
. effets de la pollution de l'air sur les écosystèmes terrestres et aquatiques

- Qualité de l'eau:
. analyse et conversion des polluants
. effets des polluants

- Protection du sol et de la nappe phréatique:
. protection contre les polluants inorganiques
. protection contre les polluants organiques
. effets des pratiques agricoles et sylvicoles

- Recherche sur les écosystèmes:
. écosystèmes terrestres
. écosystèmes aquatiques et côtiers (y compris terres humides)

- Protection et conservation du patrimoine culturel européen:
. mécanismes de la détérioration
. facteurs environnementaux critiques
. évaluation des dommages
. caractérisation des matériaux
. techniques de conservation

-technologies de protection de l'environnement:
. recherche en matière de déchets
. réduction des émissions
. technologies propres

- Risques technologiques majeurs et sécurité en cas d'incendie:
. phénomènes physiques et chimiques
. technologies de prévention des accidents
. évaluation et gestion du risque.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) sur l'environnement et la climatologie, est chargée de mettre en oeuvre le programme au moyen de contrats de recherche à frais partagés, d'actions concertées, d'actions de coordination, d'éducation et de formation, ainsi que d'études et d'évaluations.

Ce programme est ouvert aux universités, aux centres de recherche et aux entreprises industrielles (y compris les PME) et aux chercheurs établis dans la Communauté, ou à tout groupement de ces derniers. Les projets doivent être transnationaux. En ce qui concerne la gestion scientifique du programme, les projets sont dans tous les cas appropriés de plus en plus groupés par thèmes ou sous-thèmes gérés par un sous-traitant principal, qui coordonne les travaux des équipes de recherche participantes.

Dans le cas des contrats à frais partagés, la participation communautaire représente en général 50 % des dépenses totales, mais ce pourcentage peut varier, selon la nature et le stade de développement de la recherche. Quand des universités et des instituts de recherche sont impliqués, la Communauté peut prendre en charge jusqu'à 100 % des dépenses supplémentaires.

L'association et la participation d'Etats non membres de la Communauté et d'organisations internationales et nationales sont fondées sur le critère de l'avantage mutuel. L'association et la participation d'Etats non membres de la Communauté sont rendues possible par le système COST et par les accords-cadres bilatéraux conclus avec les pays de l'AELE.

La Commission évaluera le programme et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil durant la troisième année de mise en oeuvre. Elle soumettra par la suite une évaluation finale des résultats obtenus.
Numéro d'enregistrement: 29 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26