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  • Initiative communautaire visant à promouvoir l'égalité des chances en faveur des femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, 1990-1993

Programme de suivi

EMP-NOW 2

Financement du programme

EUR 120 million

Référence du Journal Officiel

C 327 de 1990-12-29

Référence légale

90/C327/04
Aider le femmes à profiter pleinement, à égalité, des effets positifs attendus de la croissance économique et du développement technologique, en tenant compte des difficultés spécifiques qu'elles affrontent sur le marché du travail, en particulier dans les régions les moins favorisées, et qui sont aggravées par l'exclusion sociale que le chômage de longue durée représente pour un nombre croissant d'entre elles.

Résumé

Le 18 décembre 1990, la Commission des Communautés européennes a décidé d'établir une initiative communautaire destinée à promouvoir l'égalité des chances pour les femmes (NOW) en vertu de l'article 11 du règlement du Conseil (CEE) no 4253/88. Cette initiative forme partie intégrante de la mise en oeuvre du troisième programme à moyen terme sur l'égalité des chances (1991 à 1995).

Dans le contexte de NOW, une assistance communautaire est consentie pour des mesures spécifiques en faveur des femmes comprises dans des programmes opérationnels ou des subventions globales soumises par les Etats membres et approuvées par la Commission. Des actions spécifiques, présentant une valeur particulière en tant que modèles, sont exécutées dans un cadre transnational qui peut consister en des échanges d'expériences, de programmes de formation professionnelle, de formateurs ou de stagiaires au niveau communautaire. Ces opérations de promotion de la formation professionnelle et de l'emploi sont établies pour faire face au nouveau défi que représente l'achèvement du grand marché pour l'emploi et l'égalité des chances. Ces actions visent à donner une valeur nouvelle et ajoutée aux qualifications des femmes et à promouvoir celles-ci, ainsi qu'à contribuer à changer la culture d'entreprise, pour leur permettre de créer leurs propres entreprises ou coopératives, et à faciliter la réinsertion des femmes sur le marché du travail ordinaire pour éviter l'aggravation de leur exclusion du marché du travail et prévenir l'insécurité dont elles souffrent en matière d'emploi. Des mesures complémentaires sont financées par la Communauté pour renforcer l'efficacité de la formation professionnelle et de la promotion des opérations d'emploi au niveau régional et local, en particulier dans les régions les moins favorisées.

Sous-division

Mesures éligibles:

- création de petites entreprises et de coopératives par des femmes:
. mesures de formation processionnelles axées spécifiquement sur les besoins liés à la gestion d'entreprises ou de coopératives
. création d'entreprises ou de coopératives au moyen d'une aide pour la création d'activités de travailleur indépendant et d'aides au recrutement
. aide pour des services de soutien à la création d'entreprises destinés à aider les femmes à accéder aux structures existantes facilitant la mise sur pied d'activités artisanales ou de petites et moyennes entreprises

- mesures d'orientation professionnelle et de conseil, de préformation et d'accès à l'emploi en vue d'une réinsertion professionnelle

- mesures complémentaires:
. développement de services d'accueil des enfants
. mesures d'assistance technique.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme.

Les programmes opérationnels et les subventions globales NOW font l'objet d'un financement conjoint des Etats membres et de la Communauté, à partir des Fonds structurels. Le montant de la contribution budgétaire communautaire tient compte de la nature et de l'importance des problèmes à résoudre et de la qualité des opérations. Les taux d'assistance sont décidés en conformité avec les dispositions des règles régissant les Fonds structurels et tiennent compte de la capacité de financement des autorités nationales et régionales concernées.

En évaluant la qualité des opérations, la Commission prend en considération les aspects suivants:
- la dimension communautaire et le caractère transnational des opérations
- l'impact des mesures proposées sur l'emploi des femmes
- leur cohérence avec le programme communautaire à moyen terme en faveur de l'égalité des chances
- leur cohérence et leur complémentarité avec d'autres actions communautaires
- leur impact sur le développement de l'économie régionale et locale.