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Programme de suivi

EMP-HORIZON 2

Financement du programme

EUR 180 million

Référence du Journal Officiel

C 327 de 1990-12-29

Référence légale

90/C327/05
Améliorer les conditions d'accès au marché du travail et la compétitivité des personnes handicapées, en particulier par une formation professionnelle dans les technologies nouvelles, notamment par la formation à distance, et par l'adaptation des infrastructures en tenant compte des besoins spécifiques des personnes handicapées; améliorer les connaissances relatives aux problèmes du chômage de longue durée et à la détérioration de la situation socio-économique de certaines sections de la population et, en conséquence, des solutions à appliquer.

Résumé

Le 18 décembre 1990, la Commission des Communautés européennes a décidé d'établir une initiative communautaire en faveur des personnes handicapées et de certains autres groupes défavorisés en vertu de l'Article 11 du Règlement du Conseil (CEE) no 4253/88.

Cette initiative atteindra ses objectifs en faveur des personnes handicapées par des actions transnationales et visera à améliorer leur intégration professionnelle dans différents secteurs de l'économie. Elle renforce également le programme HELIOS (décision du Conseil 88/231/CEE) qui visait à promouvoir l'emploi et la formation professionnelle, l'intégration socio-économique et éducative des handicapés, ainsi que le système HANDYNET (décision du Conseil 89/658/CEE) concernant les aides techniques à la formation professionnelle et à l'emploi pour les handicapés.

Dans le contexte de la lutte contre l'exclusion sociale, et relativement au programme contre la pauvreté (décision du Conseil 89/457/CEE), les actions en faveur des personnes défavorisées visent à renforcer les capacités locales d'action et à établir un réseau pour l'échange d'expériences au niveau communautaire concernant ce type de situation, afin d'intégrer dans le marché du travail et dans la société les groupes de personnes défavorisées de la population. La Communauté souhaite soutenir le développement de méthodes appropriées et elle stimule ces activités et soutient l'échange d'expériences au niveau communautaire. Dans le même contexte, la Communauté appuie les actions en faveur des personnes affrontant soudainement une nouvelle situation socio-économique et dont l'arrivée exceptionnelle et massive sur le marché du travail en perturbe durablement l'équilibre dans les régions concernées, en particulier dans celles de l'objectif 1. La Communauté favorise les actions de promotion de l'emploi au niveau local et la formation professionnelle adaptée aux difficultés spécifiques de ces groupes, ainsi que des mesures d'orientation et de conseil pour leur intégration socio-économique, associées à la maîtrise des langues locales, ainsi que d'autres mesures destinées à faciliter leur installation.

Sous-division

- Concernant les personnes handicapées devant être insérées dans l'économie ouverte par une formation donnée en milieu protégé:
. en faveur des personnes possédant un handicap physique, formation professionnelle permettant l'acquisition de qualifications et/ou de compétences, utilisation de technologies qui diminuent les contraintes physiques en vue de les former entre autres aux technologies nouvelles
. en faveur des handicapés mentaux, formation professionnelle et emploi dans des secteurs de l'économie ou des emplois adaptés
. formation de formateurs, de travailleurs sociaux, d'ergothérapeutes, de psychologues, de spécialistes de l'orientation professionnelle, d'interprètes du langage par signe, d'ergonomes et de kinésithérapeutes, en utilisant de techniques visant à améliorer la transition des personnes handicapées d'un environnement protégé au marché libre du travail
. aide pour la création de PME et de coopératives par les personnes handicapées ou aides en faveur de la création d'emplois pour les personnes handicapées, à condition que ces PME et coopératives puissent par la suite être intégrées dans l'économie de marché
. aide pour la création de services dont le but est de faciliter l'accès des personnes handicapées aux structures existantes de soutien à la création et au développement d'activités artisanales et de PME
. projets pilotes concernant l'adaptation d'infrastructures d'intérêt collectif, dans le but de diminuer les difficultés des personnes handicapées
. diffusion aux entreprises des expériences et technologies qui tiennent compte des problèmes des personnes handicapées pour leur faciliter l'accès aux infrastructures et services d'intérêt collectif
. création dans les centres de formation professionnelle de matériel de kinésithérapie et d'ergothérapie destiné à faciliter la formation professionnelle des handicapés
. création ou développement de réseaux d'information concernant l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi des handicapés
. échange d'expériences et de spécialistes entre des organisations spécialisées dans la formation des personnes handicapées de plusieurs Etats membres, dans le but de développer les savoir-faire communautaires et création d'une équipe de spécialistes pour la gestion et le suivi

- Concernant les groupes défavorisés de personnes ayant des difficultés spécifiques par rapport à l'intégration professionnelle, économique et sociale:
. mesures d'orientation et de conseil
. formation professionnelle, y compris pour les agents de développement social
. échange d'agents de développement social au niveau communautaire
. études préparatoires et assistance technique

- Concernant les personnes qui doivent s'adapter subitement à une situation socio-économique entièrement nouvelle susceptible de perturber gravement le marché du travail à cause de l'afflux exceptionnel de ces personnes:
. mesures destinées à faciliter leur intégration professionnelle dans le marché du travail en leur fournissant une formation leur permettant d'obtenir des qualifications ou d'adapter leurs qualifications à celles demandées par le marché du travail
. mesures liées à la formation professionnelle concernant les problèmes linguistiques
. mesures préparatoires et d'accompagnement pour leurs enfants destinées à améliorer ou à préserver leurs compétences en langue maternelle en vue de leur intégration professionnelle
. mesures d'aide au recrutement, aide à la création d'activités indépendantes, mesures de conseil et d'orientation
. aide pour le lancement de services destinés à aider ces personnes à avoir accès aux services existants qui facilitent la création et le développement d'activités artisanales ou de PME
. création de lieux de transit polyvalents.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre de l'initiative. Les catégories de personnes pouvant bénéficier d'une assistance au titre du programme HORIZON sont les personnes souffrant de graves handicaps résultant d'atteintes physiques ou mentales et les personnes souffrant de difficultés spécifiques qui entravent ou freinent leur intégration économique et sociale (personnes défavorisées). Pour les personnes handicapées, toutes les régions de la Communauté sont éligibles, pourvu que les opérations concernent des actions transnationales impliquant au moins un partenaire d'une région d'objectif 1. Pour les personnes défavorisées, l'ensemble des régions de la Communauté sont éligibles. Pour les opérations concernant des changements soudains du marché du travail résultant de l'arrivée exceptionnelle et massive de personnes dans un contexte économique nouveau, la priorité est donnée aux régions de l'objectif 1 et aux efforts pour résoudre le problème du déséquilibre économique provoqué par l'afflux d'une population nécessitant une intégration rapide dans le tissu social et économique.

Les programmes opérationnels ou subventions globales font l'objet d'un financement conjoint par la Communauté et les Etats membres. L'éligibilité des actions est soumise au règlement régissant les Fonds structurels. Le montant de l'assistance est décidé conformément aux décisions régissant le règlement des Fonds structurels et tient compte de la capacité de financement des autorités nationales et régionales concernées.
Numéro d'enregistrement: 310 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05