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Programme de suivi

REG-LEADER 2

Financement du programme

EUR 400 million

Référence du Journal Officiel

C 73 de 1991-03-19

Référence légale

91/C73/14
Trouver des solutions novatrices qui serviront de modèle pour le développement de toutes les zones rurales et assureront une intégration maximum entre les mesures sectorielles.

Résumé

Le 15 mars 1991, la Commission des Communautés européennes, conformément à l'article 11 du règlement (CEE) no 4253/88 (Journal officiel no L 374 du 31.12.1988), a décidé d'établir l'initiative LEADER en tant que modèle de développement du milieu rural. Cette initiative servira à mettre sur pied un réseau de groupes d'action locale en faveur du développement rural jouissant d'une autonomie importante dans la mise en oeuvre d'initiatives financées à partir de subventions globales nationales à l'échelon local. Elle complète les mesures de développement prévues dans les cadres communautaires d'appui.

Sous-division

Trois types de mesure:

- Mesures de développement agricole et rural:
. soutien technique au développement du milieu rural
. formation professionnelle et assistance pour le recrutement
. tourisme rural
. petites entreprises, artisans et services locaux
. valorisation et commercialisation des produits locaux de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche
. autres mesures

- Mesures concernant les groupes de développement local:
. assistance pour l'établissement d'un groupe
. aide pour le matériel de traitement et de transmission des données
. assistance technique

- Mesures concernant le réseau transnational de groupes:
. coûts de gestion
. coûts d'évaluation
. coût de la diffusion des résultats obtenus.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre de l'initiative. Celle-ci prend la forme de subventions globales intégrées, octroyées aux organismes compétents (qui peuvent être des autorités publiques) nommés par les Etats membres. Ces organismes coordonnent l'utilisation des subventions par les groupes locaux de développement du milieu rural. Des acteurs éminents de l'économie et de la société locales participent à la gestion de ces groupes qui peuvent, dans certains cas être des collectivités locales (associations de municipalités). Les organismes publics, privés ou mixtes, qui agissent en tant que groupes, sont sélectionnés en collaboration par la Commission et les Etats membres, sur la base des propositions plus générales soumises par les Etats membres, en tenant compte des aspects suivants: garantie de solvabilité; compétences administratives; présence locale; participation d'acteurs éminents de l'économie et de la société locales à leur gestion; qualité du programme de développement local proposé par le groupe sous la forme d'un plan d'activité pluriannuel; savoir-faire et compétences en matière de développement du milieu rural; et acceptation du principe de réseau transnational. Les groupes utilisés sont des organismes nouveaux ou existants, établis par les communautés locales. Une assistance technique appropriée est accordée, au besoin, pour de nouveaux groupes.

Les groupes agissent en tant que réseau pour l'échange d'informations et d'expériences. Chaque groupe local reçoit le matériel minimum nécessaire à cet effet, ce qui lui permet d'agir en tant qu'intermédiaire dans les échanges, en le reliant à une série de réseaux de transmission et de bases de données.

Les groupes sont responsables de la gestion déconcentrée des dotations financières globales coordonnées par l'organisme national. Les fonds leur sont attribués sur la base du programme local de développement du milieu rural soumis par eux (plan d'activité).

Tous les domaines couverts par l'objectif 1 et 5 (b) sont éligibles au titre de cette initiative. La zone rurale aménagée doit compter de 5 000 à 100 000 habitants, une population correspondant à une zone inférieure à la catégorie administrative NUTS III. A l'intérieur de cette zone, les initiatives mises en oeuvre par les groupes peuvent concerner des communautés rurales plus réduites.

A l'échelon national, si justifié par le nombre de groupes présents dans l'Etat membre, un comité unique de suivi s'occupant spécifiquement de LEADER surveille et évalue les groupes locaux. Toute l'information nécessaire est envoyée aux comités régionaux de suivi des régions dans lesquelles des groupes ont été établis, afin de permettre à ces comités de veiller à la cohérence avec d'autres projets communautaires du même domaine.
Numéro d'enregistrement: 312 / Dernière mise à jour le: 1996-01-22