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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

JRC-RADWASTE 5C

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/274/Euratom de 1992-04-29
Etayer la stratégie actuelle des Etats membres axée sur l'évacuation des déchets radioactifs dans des formations géologiques et explorer les stratégies de gestion qui pourraient permettre de réduire les déchets des futures installations du cycle du combustible.

Résumé

Faisant partie intégrante du troisième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994), subdivision d'action II.5.: "Energie", le programme poursuit et met à profit les travaux entrepris au titre des programmes précédents du CCR dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs.

Le fonctionnement à chaud de l'installation PETRA (Plant for Evaluating and Testing of Radioactive waste management Alternatives) sera reporté à 1993, dans l'attente d'accords financiers avec des clients potentiels. Les activités prévues comprennent des campagnes dédiées au traitement du scénario de référence concernant les combustibles (octroi de licences) et des campagnes dédiées à des systèmes alternatifs de traitement. Le commencement de la validation des systèmes alternatifs de traitement est envisagé pour 1993, de même que des campagnes dédiées au regroupement des courants de déchets et à la séparation des actinides (précipitation, extraction par solvant) avec des matériaux réels à combustibilité élevée.

Les études futures sur la caractérisation des déchets se concentreront plus ou moins sur le comportement des combustibles irradiés dans des conditions de stockage provisoire et définitif. Elles seront conduites de manière à permettre une interaction entre les expériences et les activités de modélisation.

Sous-division

Deux domaines de recherche:

- Fonctionnement de l'installation PETRA (Institut de la technologie de la sûreté, Ispra):
simuler la manipulation des déchets de haute et de moyenne activité et élaborer des traitements pour les déchets qui sont plus sûrs et plus rentables

-Caractérisation des formes des déchets nucléaires (Institut des transuraniens, Karlsruhe):
caractériser les formes de déchets de haute activité vitrifiés et les combustibles irradiés non retraités en ce qui concerne les propriétés importantes pour leur comportement dans des conditions de stockage à long terme et explorer le lessivage des formes de déchets avec des produits de lixiviation de compositions différentes.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de la mise en oeuvre du programme et recourt à cet effet aux services du CCR. Le programme est mis en oeuvre parallèlement aux programmes spécifiques correspondants du troisième programme-cadre (1990-1994).

Les modalités de réalisation du programme comprennent des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et des mesures d'accompagnement. Les projets de RDT sont exécutés, chaque fois que cela est possible, en collaboration et d'un commun accord avec les organismes de recherche nationaux des Etats membres en tenant compte, dans la mesure du possible, des aspects touchant au développement régional des activités de RDT et de leurs éventuelles incidences socio-économiques. Les instituts du CCR s'attacheront particulièrement à s'associer avec l'industrie, et notamment les PME, dans le cadre d'actions participatives s'articulant autour des projets.

Les travaux de recherche sont menés par l'Institut de la technologie de la sûreté (IST) à Ispra et par l'Institut des transuraniens (ITE) à Karlsruhe.

La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers membres de COST, notamment les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme. Cependant, aucun organisme contractant situé en dehors de la Communauté ne peut bénéficier des ressources allouées au programme par la Communauté. Un tel organisme contribue aux frais administratifs généraux.

Les projets de recherche pouvant faire l'objet d'une coopération internationale comprendront des actions de coopération avec des laboratoires de recherche internationaux et prévoient l'échange de chercheurs. Des mesures supplémentaires devraient permettre une coopération avec des laboratoires et des organismes de recherche établis dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des programmes du CCR dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire (sûreté des réacteurs, contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles, gestion des déchets radioactifs, et actinides et sécurité du cycle du combustible nucléaire) s'élève à 161,37 millions d'ECU, dont 6 % peuvent être affectés à la recherche exploratoire. Une somme représentant 1 % du budget total du CCR pour la période 1992-1994 est réservée en tant que contribution des programmes spécifiques du CCR à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats (VALUE II).

La diffusion des connaissances issues de l'exécution des projets relèvera, d'une part, du programme lui-même et, d'autre part, de l'action centralisée.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmettra au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre du programme, assorti des observations du conseil d'administration. A la fin du programme, les travaux de recherche réalisés feront l'objet d'une évaluation par un groupe d'experts externes indépendants. Le rapport d'évaluation, assorti de l'avis du conseil d'administration, sera communiqué à ces mêmes organes.
Numéro d'enregistrement: 314 / Dernière mise à jour le: 1996-01-12