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Programme précédent

PRE-ENVPROT 1C

Programme de suivi

PRE-ENVPROT 3C

Financement du programme

EUR 20,8 million

Référence du Journal Officiel

L 74 de 1976-03-20

Référence légale

76/311/CEE de 1976-03-15
Pour acquérir le savoir-faire scientifique et technique nécessaire pour mettre en oeuvre le programme communautaire en faveur de la protection de l'environnement.

Résumé

Le deuxième programme communautaire en faveur de la protection de l'environnement constituait une partie intégrale du deuxième programme communautaire de R&D dans le domaine de l'environnement. Ce dernier était adopté par référence à la résolution du Conseil du 14 janvier 1974 sur un programme-cadre initial des Communautés européennes dans le domaine de la science et de la technologie (Journal officiel No C 7 du 29.1.1974) et était complété par la déclaration du Conseil du 22 novembre 1973 dans laquelle le Conseil approuvait les objectifs et les principes d'une politique environnementale au sein de la Communauté et établissait une description des projets à entreprendre à l'échelon communautaire (Journal officiel No C 112 du 20.12.1973).

Sous-division

Quatre domaines de recherche:

- Recherche conçue pour établir des critères, par exemple, relations exposition-effets pour les polluants et les produits chimiques qui pourraient contaminer l'environnement:
. métaux lourds (notamment menant à l'homme par l'intermédiaire de la nourriture, de l'eau et de l'air et leur métabolisme),
. micropolluants organiques et nouveaux produits chimiques (notamment évaluation des effets sur la santé et sur l'environnement des produits chimiques de synthèse),
. amiante et autres matériaux à fibres (méthodes de détection et effets sur la santé),
. qualité de l'air (application de techniques permettant de tester à distance la pollution de l'air; effets sur la santé et la végétation),
. qualité de l'eau (notamment étude épidémiologique sur l'état de santé de groupes de population sélectionnés en relation avec la qualité de l'eau potable),
. chaleur des déchets (effets écologiques et microclimatiques),
. pollution marine (notamment effets des hydrocarbures et méthodes de décontamination),
. pollution du bruit (continuation de l'étude épidémiologique des effets du bruit sur le sommeil; effets des vibrations et des sons à basse fréquence),

- R&D sur la gestion des informations environnementales, essentiellement portant sur les produits chimiques qui pourraient contaminer l'environnement:
continuation de la collecte et de l'utilisation des données sur les produits chimiques dans le cadre du projet ECDIN,

- R&D sur la réduction et la prévention de la pollution et des nuisances:
. réduction de la pollution de l'eau, comprenant des tests sur les méthodes de pointe pour le traitement de l'eau,
. déchets (effets sur l'environnement, technologie appropriée),

- R&D concernant la protection et l'amélioration de l'environnement naturel:
. écosystèmes, écologie et cycles biogéochimiques, notamment étude des écosystèmes (contribution à l'établissement d'une cartographie écologique) (réduction de la couche d'ozone dans la stratosphère et accumulation de CO2 dans l'atmosphère),
. réhabilitation des sols abandonnés,
. protection des oiseaux (dynamique de la population et protection de l'habitat).

Mise en œuvre

La Commission, assistée du Comité consultatif sur la gestion de la recherche environnementale, était responsable de la mise en oeuvre du programme au moyen de contrats à frais partagés.

Suivant la révision de 1979 du programme, la Commission était autorisée à conclure des accords avec les pays non membres de l'Union participant à la coopération scientifique et technologique en Europe pour la recherche (COST) en vue de les associer au programme.

Les résultats de la mise en oeuvre devaient être diffusés en accord avec le règlement (CEE) No 2380/74.

La Commission était requise de soumettre un rapport annuel au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre du programme.