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Référence du Journal Officiel

C 63 de 1986-03-18

Référence légale

86/C63/01 de 1986-03-06
Sensibiliser le public à l'importance de la protection de l'environnement et, dans ce but, exécuter des projets modèles spécifiques de protection de l'environnement; promouvoir une incorporation et une intégration meilleures de la politique de protection de l'environnement dans les différentes politiques de la Communauté et de ses Etats membres, en particulier dans les politiques économique, industrielle, agricole et sociale; souligner la dimension européenne de la politique d'environnement; et démontrer les progrès et les réussites de la politique d'environnement communautaire depuis son commencement.

Résumé

Le Conseil européen, en réunion les 29 et 30 mars 1985, a demandé que les années à venir soient marquées par des progrès importants de l'action communautaire en matière de protection de l'environnement en Europe et dans le monde entier. Dans ce but, il a désigné l'année 1987 "Année européenne de l'environnement". Le programme d'action communautaire de 1987-1988 a été lancé en réponse à cette décision, pour organiser et promouvoir un programme de manifestations et d'activités destinées à sensibiliser le public concernant la protection et l'amélioration de l'environnement.

Dans sa résolution du 3 mai 1988 (Journal officiel no C 129 du 18.5.1988), le Conseil des Communautés européennes a reconnu l'impact de l'Année européenne de l'environnement sur le plan de la sensibilisation à l'environnement de tous les secteurs de la Communauté. Il a noté la participation de pays non membres, en particulier de certains des pays moins développés, et a souligné la nécessité d'une plus grande convergence d'intérêts et d'attitudes sur l'importance des problèmes environnementaux pour la mise en oeuvre de la politique communautaire.

Sous-division

- campagne générale de sensibilisation portant sur un nombre limité de sujets clés et visant divers secteurs de la société, notamment l'éducation, la science et l'industrie, et les autorités nationales, régionales et locales, s'appuyant sur des médias différents (télévision, radio, cinéma, presse) et d'autres réseaux (écoles, maisons de la culture), conférences, prix, diffusion de documents publicitaires, etc.

- mise en oeuvre dans les Etats membres de projets pilotes modèles de protection de l'environnement destinés à servir d'exemples et de modèles dans le domaine de la protection de l'environnement, de la gestion rationnelle des ressources naturelles et du développement de nouvelles technologies

- projets pilotes destinés à améliorer la surveillance de la qualité de l'environnement et à déterminer si les objectifs de la politique communautaire d'environnement sont atteints. (Ces derniers étaient liés en particulier à la formation et aux connaissances nécessaires pour permettre au personnel d'exécuter le travail de surveillance.)

Mise en œuvre

L'Année européenne de l'environnement a été organisée avec l'aide des comités suivants:
- un comité de parrains, composé de personnalités éminentes connues dans les Etats membres pour leur engagement en faveur de la protection de l'environnement
- un comité d'organisation consultatif, présidé par la Commission et regroupant les présidents des comités nationaux et des personnalités représentatives des domaines concernés
- des comités nationaux créés dans chaque Etat membre, composés de membres représentant les divers domaines concernés.

Le comité d'organisation était responsable de la coordination générale du programme et d'assurer une cohérence entre les diverses activités exécutées.

Les comités nationaux avaient la tâche de promouvoir, de soutenir et de mettre en oeuvre les projets nationaux organisés pour l'Année européenne de l'environnement dans l'Etat concerné. Ils étaient en particulier chargés d'identifier des projets susceptibles de recevoir un financement communautaire et de suggérer des manifestations ou activités pouvant de manière appropriée être organisées dans le cadre de l'Année européenne de l'environnement. Ils étaient autorisés à recueillir des fonds privés et publics auprès de divers groupes et organismes et à les administrer.

Le programme d'action a été financé à l'échelon communautaire à partir du budget général des Communautés européennes. Le financement des projets pilotes était disponible dans des fonds communautaires existants (par ex. le Fonds européen de développement, le Fonds social européen, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, la Section d'orientation) conformément aux règles applicables des fonds.

La Commission était chargée de soumettre un rapport final sur la mise en oeuvre du programme au Conseil et au Parlement européen.
Numéro d'enregistrement: 319 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05