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ET-TEMPUS 1

Référence du Journal Officiel

L 112 de 1993-05-06

Référence légale

93/246/EEC de 1993-04-29
Renforcer le développement des systèmes d'éducation postsecondaires dans les pays de l'Europe centrale/orientale et les républiques de l'ancienne Union soviétique désignés comme éligibles à l'aide économique, par le biais d'une coopération aussi équilibrée que possible avec des partenaires de tous les Etats membres de la Communauté.

Résumé

La formation a été considérée comme l'un des domaines prioritaires de coopération dans le cadre du programme général d'aides communautaires en faveur de la restructuration économique dans les pays de l'Europe centrale et orientale. A cet égard, le programme TEMPUS était conçu dans le but de répondre aux besoins spécifiques de ces pays, tout en ayant des orientations parallèles mais distinctes par rapport aux programmes actuellement exécutés par la Communauté dans le domaine de l'enseignement supérieur, par exemple COMETT, ERASMUS ou LINGUA.

Les résultats émanant de l'évaluation de la première année et d'une moitié de la phase pilote ont permis de conclure que, pour chaque pays concerné, il fallait cerner plus clairement les objectifs du programme TEMPUS, s'agissant des réformes sur le long terme de l'enseignement supérieur, ou des besoins à court terme de la restructuration économique.

Cette deuxième phase du programme TEMPUS a pour objectif d'aider les systèmes d'enseignement supérieur des pays éligibles à résoudre les aspects suivants:
- Elaboration de programmes scolaires et réexamen des domaines prioritaires
-Réforme des structures et des établissements de l'enseignement supérieur, et de leur gestion
-Mise au point d'une formation en rapport avec les compétences, afin de parer à la pénurie de main-d'oeuvre ayant des qualifications supérieures et avancées pendant la réforme économique, notamment par l'amélioration et par l'élargissement des relations avec l'industrie.

Dans le contexte de TEMPUS, tout comme dans les programmes communautaires précités, le terme "université" couvre tous les types d'établissements d'enseignement et de formation postsecondaires qui confèrent des qualifications ou des diplômes de niveau universitaire. Les termes "industrie" et "entreprise" couvrent tous les types d'activité économique, quel que soit leur statut juridique, les collectivités locales et les organismes de droit public, les organisations économiques autonomes, les chambres de commerce et d'industrie et/ou leurs équivalents, les associations professionnelles, les organisations représentant les employeurs ou les travailleurs, et les organismes de formation des établissements et organisations précités.

Sous-division

Trois actions:

- Projets européens communs (JEP):
Ces projets doivent associer au moins une université d'un pays éligible, une université d'un Etat membre et un établissement partenaire (université ou entreprise) d'un autre Etat membre. Ces projets devraient être rattachés, le cas échéant, aux réseaux existants, notamment ceux qui relèvent des programmes ERASMUS, COMETT et LINGUA. Des aides aux projets européens communs peuvent être accordées pour un large éventail d'activités, y compris notamment: les actions coopératives en matière d'enseignement et de formation; les mesures portant sur la réforme et le développement de l'enseignement supérieur; le développement des aptitudes des universités à coopérer avec l'industrie et l'instauration d'actions coopératives entre l'université et l'entreprise; les équipements nécessaires à la mise en oeuvre d'un projet européen commun; le renforcement de la mobilité des étudiants et des personnels; les activités impliquant deux ou plusieurs pays éligibles

- Aides individuelles et activités complémentaires:
. Visites de courte durée, d'une semaine à deux mois, dans un Etat membre ou un pays éligible dans le but de préparer des projets européens communs, d'élaborer du matériel didactique, de rassembler et de diffuser des informations ou d'échanger des conseils d'expert
. Missions d'enseignement/formation dans les universités, pour des périodes allant d'une semaine à une année
. Stages pratiques en entreprise ou dans les établissements d'enseignement pour une période allant d'un mois à une année
. Stages de recyclage, accomplis au sein de la Communauté, pour des périodes allant d'une semaine à une année, à l'intention des personnels universitaires des pays éligibles
. Aides pour permettre aux pays éligibles de participer aux activités d'associations européennes
. Aide pour faciliter les publications et autres activités d'information
. Aide pour les activités conçues pour faciliter la réforme et le développement des systèmes d'enseignement supérieur et de formation dans les pays éligibles
. Aide limitée aux projets impliquant les activités pour la jeunesse

- Activités de soutien:
. Assistance technique, y compris le contrôle de la mise en oeuvre du programme Tempus II
. Aide pour une évaluation indépendante du programme.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme sur la base des orientations détaillées qui seront adoptées chaque année, et dans le sillage des priorités et des objectifs détaillés convenus avec les autorités compétentes dans chaque pays éligible. Les objectifs et les priorités doivent s'inscrire dans les objectifs généraux du programme PHARE et dans les objectifs généraux du programme TACIS, notamment en ce qui concerne sa finalité sectorielle. La Commission sera assistée d'un Comité composé de deux représentants désignés par chaque Etat membre et présidé par le représentant de la Commission. Les membres du Comité peuvent se faire assister par des experts ou des conseillers.

La Commission doit assurer la cohérence et, en cas de besoin, la complémentarité avec d'autres actions au niveau communautaire, tant dans la Communauté que dans le cadre de l'assistance aux pays éligibles, eu égard en particulier aux activités de la Fondation européenne pour la formation. La Commission doit également assurer la coordination avec les actions dans le même domaine que TEMPUS II, lancées par des pays qui ne sont pas membres de la Communauté ou par des universités et des entreprises ou d'autres établissements ou institutions dans ces pays, y compris, le cas échéant, la participation à des projets TEMPUS II.

La Commission coopère avec les agences de coordination mises en place dans chacun des pays éligibles et avec les instances nationales pertinentes, désignées par les Etats membres.

La Commission met au point les modalités nécessaires pour le contrôle et l'évaluation du programme, et soumet un rapport annuel au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et aux pays participants. Un rapport intérimaire être présenté avant le 30 avril 1996 et un rapport final le 30 juin 1999 au plus tard.

Le programme va concerner les pays de l'Europe centrale et orientale désignés comme éligibles à l'aide économique au titre du règlement (CEE) N° 3906/89 (programme PHARE, Journal officiel N° L 375 du 23.12.1989) modifié par le règlement (CEE) N° 2334/92 (Journal officiel N° L 227 du 11.8.1992), ainsi que les républiques de l'ancienne Union soviétique telles que définies dans le règlement (CEE, Euratom) N° 2157/91 (programme TACIS, Journal officiel N° L 201 du 24.7.1991).