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Programme de suivi

FP4-INCO - FP4-INCO-COPERNICUS
Promouvoir une communauté paneuropéenne de la recherche.

Résumé

Dès le début, la Communauté européenne a soutenu les réformes entreprises en Europe centrale et orientale principalement au travers de son programme PHARE et y inclus les programmes pour le développement de la formation dans le domaine de l'enseignement supérieur (TEMPUS) et pour la coopération dans le domaine de l'économie (ACE). En ce qui concerne la réforme des systèmes de recherche en Europe centrale et orientale, la Communauté a fourni et continue de fournir une assistance et des conseils sur une échelle limitée, en partie au travers d'activités de coopération dans le domaine de la science et de la technologie. Ces activités sont entreprises dans le cadre des accords d'association et des accords de commerce et de coopération commerciale et économique que la Communauté a signés avec un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale et qui contiennent des clauses relatives à la coopération dans le domaine de la science et de la technologie.

Lors de sa réunion du 8 octobre 1991, le Parlement européen a adopté une résolution relative à la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les pays tiers européens (Journal officiel No C 280 du 28.10.1991) qui proposait de coordonner les projets scientifiques et technologiques entre la Communauté et les pays d'Europe centrale et orientale dans le cadre du plan d'action COPERNICUS (Community of Pan European Research Networks of Interdisciplinary Centres and Universities in Sciences - Communauté de réseaux de recherche paneuropéens de centres interdisciplinaires et d'universités dans le domaine des sciences), comme l'avait suggéré à l'origine le président en exercice du Conseil des ministres lors du forum sur la coopération scientifique et technologique avec l'Europe centrale et orientale, organisé par le Parlement et la Commission et tenu à Strasbourg en novembre 1990.

La coopération dans le domaine de la science et de la technologie fut l'un des principaux thèmes débattus lors de la réunion ministérielle du Comité de la politique scientifique et technologique de l'OCDE, tenue à Paris les 10 et 11 mars 1992, réunion durant laquelle les ministres renforcèrent leur engagement en faveur de nouvelles activités concrètes dans des domaines spécifiques tels que la formation des chercheurs et des scientifiques, le renforcement des structures scientifiques et technologiques de l'Europe de l'Est, le transfert de technologies et la reconversion du complexe militaro-industriel.

Sous-division

Cinq actions:

- Mobilité scientifique et technique en faveur des ressortissants de la Communauté européenne et de ceux des pays d'Europe centrale et orientale (bourses de recherche) dans des domaines comprenant toutes les sciences exactes et naturelles, les sciences économiques et de gestion ainsi que les sciences humaines et sociales

- Actions préparatoires en vue d'explorer la mise en place de réseaux scientifiques paneuropéens ainsi que l'organisation de conférences, ateliers et séminaires dans les mêmes domaines et la participation à ces manifestations

- Projets de recherche conjoints dans des domaines prioritaires entre des organisations et entreprises privées et publiques de la Communauté européenne et des pays d'Europe centrale et orientale dans des domaines comprenant la qualité de la vie (protection de l'environnement, protection de la santé, sciences sociales et problèmes sociétaux) et les technologies industrielles (technologies de l'information et des communications, matériaux et production, agro-industrie et alimentation)

- Soutien à la participation d'organisations et d'entreprises des pays d'Europe centrale et orientale à des projets relevant des programmes communautaires spécifiques de recherche et de développement technologique au sein desquels la participation selon la modalité "projet par projet" est prévue

- Soutien à la participation, aux actions COST, d'organisations et d'entreprises établies dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme. Une task force a été mise en place sous la responsabilité des directions générales XII et XIII de la Commission pour coordonner les programmes de coopération scientifique et technologique avec l'Europe centrale et orientale et pour formuler une politique cohérente dans ce domaine.

En ce qui concerne les Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, il sera fait usage de l'Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques de la CEI.

La Commission politique internationale (CPI), mise en place en 1991 par les ministres de l'Education et de la Recherche de la Hongrie, de la Pologne et de la Tchécoslovaquie, a un projet sur "la transformation des systèmes d'éducation et de recherche en Europe centrale et orientale" et a identifié un certains nombre d'études à effectuer en soutien à ce projet. Certaines de ces études sont promues et soutenues financièrement par la Communauté.

En 1992, un financement de 55 millions d'ECU provenant du budget de la Communauté européenne a été alloué à des actions préparatoires et pilotes. Sur ce montant, 40 millions d'ECU sont affectés au soutien à un certain nombre de projets de coopération de nature exploratoire dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté et les pays d'Europe centrale et orientale, 10 millions d'ECU au soutien, cas par cas, à la participation d'organismes d'Europe centrale et orientale aux programmes spécifiques de recherche et de développement prévoyant une telle participation selon la modalité "projet par projet", et 5 millions d'ECU au soutien au développement de leur participation à COST.

La participation est ouverte à toutes les personnes physiques et morales établies dans les Etats membres de la Communauté européenne et dans les pays d'Europe centrale et orientale qui ont conclu avec la Communauté européenne un accord couvrant la coopération en matière de science et de développement technologique. Ces pays sont actuellement l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchécoslovaquie.
Numéro d'enregistrement: 322 / Dernière mise à jour le: 1997-10-22