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Programme de suivi

FP4-INCO - IC-MEDA

Financement du programme

EUR 5,3 million
Explorer les possibilités de coopération scientifique et technique entre la Communauté et les pays tiers méditerranéens dans les domaines de la protection de l'environnement et de la santé.

Résumé

Une résolution relative à la coopération scientifique et technologique (S & T) avec les pays et les organismes à l'extérieur de l'Europe a été adoptée afin d'explorer les possibilités et d'évaluer les résultats, d'assurer des conditions appropriées pour les investissements en matière de coopération S & T internationale et de focaliser la coopération internationale (Journal officiel No C 267 du 14.10.1991). La Commission a lancé plusieurs actions préparatoires afin d'explorer les possibilités de coopération scientifique et technologique entre la Communauté et les pays tiers méditerranéens dans deux domaines d'intérêt mutuel, à savoir la protection de l'environnement et la santé. Les activités financées dans le cadre de ce programme s'appuient sur les liens historiques, économiques et culturels existant entre la Communauté et les pays concernés. Elles s'inscrivent dans le cadre juridique des accords conclus entre ces pays et la Communauté.

Les actions suivantes sont envisagées:

- projets conjoints de recherche associant des organismes et des entreprises privées et publiques de la Communauté européenne et des pays tiers méditerranéens dans les domaines spécifiés
- mobilité scientifique par l'octroi de bourses post-doctorales à des scientifiques des pays tiers.

Sous-division

Six domaines d'action:

- Polluants organiques et inorganiques et leurs effets sur l'environnement et évaluation des risques pour la santé humaine

- Technologies propres et traitement ou utilisation des déchets:
. remplacement des substances dangereuses
. réduction des émissions

- Désertification dans les zones méditerranéennes:
. étendue et dynamique
. impact régional et lutte

- Amélioration et conservation des ressources en eau:
. dessalement
. prospection de ressources en eau

- Prévention et maîtrise des maladies prédominantes:
. diarrhée et leishmaniose

- Développement et diffusion des informations scientifiques et techniques et promotion de la coopération entre les universités et les entreprises dans les Etats membres et les pays tiers méditerranéens concernés, dans les domaines prioritaires retenus.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre de l'initiative. Cette dernière est ouverte à toutes les personnes physiques et tous les organismes et instituts de recherche établis dans les Etats membres de la Communauté européenne et dans les pays tiers méditerranéens concernés, à savoir l'Algérie, Chypre, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, Malte, la Syrie, la Turquie et la Tunisie.

Les projets conjoints feront l'objet de contrats de recherche et de développement technologique à frais partagés. La contribution financière de la Communauté n'excédera normalement pas 50 % des coûts totaux, le restant étant fourni par les partenaires. Cependant, dans le cas des universités et des centres de recherche établis dans la Communauté et de toutes les institutions établies dans les pays en développement, le financement communautaire pourra couvrir jusqu'à 100 % des coûts additionnels. En ce qui concerne les actions à frais partagés, la contribution financière accordée aux partenaires des pays en développement pourra dépasser 50 %, notamment pour le matériel de recherche qui est nécessaire pour l'exécution du projet et qui restera dans le pays en développement après l'achèvement du projet.

Les actions de recherche à frais partagés devraient être menées par des partenaires établis dans la Communauté et par au moins deux participants établis dans des pays tiers méditerranéens différents. Elles devraient comprendre au moins deux partenaires indépendants établis dans des pays tiers méditerranéens différents et au moins un partenaire émanant d'un Etat membre de la Communauté. La priorité sera accordée aux projets susceptibles d'avoir un impact visible au niveau régional.

Les actions proposées peuvent porter sur la recherche appliquée ou fondamentale. Les activités de recherche appliquée devraient être de nature préconcurrentielle. Les projets pilotes ou de démonstration ne peuvent pas bénéficier d'un soutien financier.

L'enveloppe budgétaire de l'initiative était de 5 millions d'ECU en 1992 et s'élève à 5,3 millions d'ECU en 1993. Deux appels de propositions ont été lancés au titre de cette initiative (Journal officiel No C 173 du 9.7.1992 et Journal officiel No C 158 du 10.6.1993).
Numéro d'enregistrement: 332 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05