Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Financement du programme

EUR 97 million

Référence du Journal Officiel

L 269 de 1995-11-11

Référence légale

95/468/EC de 1995-11-06
Améliorer le fonctionnement du marché intérieur en permettant aux administrations d'échanger des informations capitales au moyen de réseaux télématiques interopérables. Il s'agit de coordonner le développement et la mise en oeuvre des applications et services télématiques qui permettent aux administrations au plan national et communautaire d'échanger des informations dans un certain nombre de cas.

Résumé

Le programme IDA a été établi en novembre 1995 par la décision du Conseil 95/468/CE. L'objectif de cette décision est de déterminer la contribution communautaire à certains projets dans le domaine de l'échange télématique de données entre les administrations en vue de faciliter la coopération entre elles.

La page d'accueil IDA sur le World Wide Web fournit des renseignements à jour sur tous les aspects du programme, y compris des résumés et la description pratique des projets de télématique bénéficiant actuellement du soutien d'IDA. La page d'accueil d'IDA se situe au:

http://www.ispo.cec.be/ida/idahome.htm

Le programme IDA n'est pas un programme de recherche et de développement.

Sous-division

Information non disponible.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme IDA, assistée par un comité composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.

La participation au programme IDA est ouverte aux administrations des Etats membres et à toute autre autorité publique (à l'échelon national, régional ou local), aux institutions communautaires et aux agences européennes.

Les projets réalisés actuellement dans le cadre de IDA sont ceux reconnus par la décision du Conseil (95/468/CE) qui établit une liste de domaines dans lesquels le soutien de la Communauté est reconnu nécessaire. Il s'agit de:

- l'introduction pratique du courrier électronique sur la base de X.400,

- l'amélioration de l'échange télématique de données entre les Etats membres et les institutions communautaires,

- la facilitation du processus de décision communautaire, c'est-à-dire essentiellement la communication et la gestion des documents officiels,

- les progrès dans le domaine des activités horizontales suivantes:
. fourniture de services génériques, tels que la messagerie, le transfert de fichiers et l'accès aux bases de données,
. structure des données et modèle de référence impliquant la définition de règles communes d'architecture, des activités de normalisation et la mise en oeuvre pratique connexe, notamment le NSPP (projet pilote des serveurs nationaux),
. cadre légal et contractuel et contrôle de qualité,

- le soutien aux actions préparatoires d'échange télématique de données de l'Agence européenne pour l'environnement, de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, du Centre de traduction des organes de l'Union,

- la mise en oeuvre pratique des projets sectoriels suivants:
. Douanes et taxes (VIES/Sites, Excise, Quota, Scent-CIS/Fiscal, Taric, EBTI, Transit,
. Pêche (Fides),
. Agriculture (Animo, Physan, Shift),
. Sécurité sociale (Sosnet, Eures);
. Marché interne (Simap),
. Santé (CARE: réseau d'informations et de surveillance de santé, Reitox),

- Statistiques (SISR/DSIS, y compris Extracom et SERT),

- Politique commerciale (SIGL),

- Politique concernant la concurrence (Fourcom),

- Culture (ITCG - trafic illégal de biens culturels).

En accord avec les dispositions fixées dans la décision du Conseil, le soutien communautaire peut être également attribué à d'autres projets pour répondre aux besoins en échange télématique de données entre administrations.

Le montant de référence financière attribué à la mise en oeuvre des actions dans le cadre du programme IDA pour 1997 est de 37 millions ECU. Cette somme est en complément des 60 millions ECU arrêtés par la décision du Conseil pour 1995 et 1996.
Numéro d'enregistrement: 336 / Dernière mise à jour le: 1998-05-07