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Programme précédent

HS-TIDE 0

Financement du programme

EUR 30 million

Référence du Journal Officiel

L 240 de 1993-09-25

Référence légale

93/512/CEE de 1993-09-21
Favoriser la création d'un marché intérieur des technologies de la réadaptation en Europe afin de faciliter l'intégration économique et sociale des personnes handicapées et des personnes âgées par la promotion de l'application des technologies et la stimulation de la coopération entre les industries dans ce domaine.

Résumé

TIDE est une initiative de recherche et de développement technologiques préconcurrentiels dans le domaine des technologies de la réadaptation à l'usage des personnes handicapées et âgées. Les technologies concernées sont très variées et comprennent les technologies de l'information, les technologies des communications et les technologies de commande.

Une action pilote TIDE (1991-1992) a été initiée et préparée par les services de la Commission en concertation avec un groupe multidisciplinaire d'experts européens indépendants, dont un grand nombre étaient issus du projet COST 219 "Systèmes futurs de télécommunication et de téléinformatique à l'usage des personnes handicapées". Les experts coopérant à TIDE proviennent d'industries de toutes tailles, d'instituts de recherche des universités et sur les handicaps, et d'organisations représentant les personnes handicapées et âgées.

L'objectif de l'initiative sera atteint par des activités menées en collaboration par des équipes multidisciplinaires et dont les objectifs particuliers consistent dans:
- l'analyse, l'explicitation et l'adaptation de technologies de façon à répondre aux besoins des groupes d'utilisateurs
- le développement d'applications nouvelles des technologies de la réadaptation, comme les maisons intelligentes destinées aux personnes âgées et les prothèses auditives perfectionnées
- la promotion de l'innovation et du transfert des technologies dans le domaine des technologies de la réadaptation
- l'accélération du développement des normes techniques et des standards.

Les travaux à effectuer dans le cadre de TIDE sont conformes à cinq principes associés. Ces principes sont les suivants:
-orientation des travaux en fonction de l'utilisateur:
les utilisateurs doivent intervenir dans les projets. Les projets doivent permettre d'établir les besoins des utilisateurs finals et de fournir des prévisions relatives aux avantages offerts par les solutions techniques à ces utilisateurs
-orientation des travaux en fonction du marché:
les projets doivent tirer parti des occasions offertes par l'achèvement du marché intérieur et conduire au développement de produits et services prototypes à partir de la technologie existante
- innovation et adaptation technologique:
l'accent doit être mis sur l'innovation, l'adaptation et l'application, par des méthodes perfectionnées, des technologies nouvelles ainsi que sur l'intégration de celles-ci aux normes internationales appropriées
- approche pluridisciplinaire:
les projets doivent permettre de rassembler les faibles ressources scientifiques, techniques et commerciales dans un domaine qui nécessite des compétences en matière de sociologie, d'économie et de formation, ainsi que des connaissances cliniques et technologiques
- évaluation technologique:
la technologie utilisée doit être évaluée au moyen de scénarios ou d'essais sur le terrain faisant intervenir des consommateurs potentiels ou réels.

Tous les projets de promotion et de mise en application des technologies doivent participer aux activités horizontales de l'initiative TIDE. Ces dernières regroupent l'élaboration de consensus, les études de marché, les études de rentabilité et d'efficacité et les travaux de normalisation.

Aux fins de l'action communautaire, les technologies de la réadaptation sont définies comme des technologies à l'usage des personnes âgées et des personnes handicapées qui ont pour but de leur permettre de mener une existence autonome et d'améliorer leur intégration dans la vie sociale et économique de la collectivité. On entend par "personnes handicapées" ou "personnes atteintes d'une incapacité" les personnes souffrant d'incapacités de toutes natures résultant des déficiences figurant dans la classification des déficiences, incapacités et handicaps de l'Organisation mondiale de la santé.

Sous-division

Quatre lignes d'action:

- Accès aux systèmes de communication et aux technologies de l'information et aide à la communication interpersonnelle:
. accès aux environnements multimédias et interactions avec ces derniers
. technologie permettant de faciliter les communications interpersonnelles
. services et applications accessibles

- Technologies de maîtrise de l'environnement pour la vie quotidienne:
. interfaces utilisateurs et interfaces systèmes
. systèmes robotisés
. systèmes de commande pour la mobilité et le transport

- Rétablissement et amélioration des fonctions motrices et cognitives:
. TI appliquées à des programmes personnalisés d'évaluation, de réadaptation et de maintien dans la collectivité
. technologie de la réadaptation et préservation des fonctions motrices
. appareillage de substitution à la fonction motrice

- Technologies des systèmes intégrés:
. environnements et systèmes intelligents
. systèmes d'orientation et de déplacement favorisant la mobilité
. environnements de travail pour les personnes handicapées et les personnes âgées.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par un comité composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est responsable de la mise en oeuvre de l'initiative. Elle veillera à la cohérence et à la complémentarité des activités dans le cadre de TIDE et avec d'autres programmes et actions communautaires.

La contribution financière de la Communauté aux projets sera adaptée aux caractéristiques du cas spécifique. Elle peut prendre la forme d'une subvention directe ou indirecte, d'une avance sur capitaux propres ou toute autre forme. La Commission mettra en oeuvre, en règle générale, l'action TIDE au moyen d'appels de propositions publiés le cas échéant au Journal officiel des Communautés européennes. Les co-contractants de la Commission doivent, sauf dans le cas des études et des services pour la Commission, supporter l'essentiel du financement et au moins 50 % des coûts totaux. Dans ces cas exceptionnels, toutefois, une contribution communautaire dépassant ce pourcentage ne sera pas exclue, en particulier afin de tenir compte des difficultés particulières rencontrées par les régions en retard de développement ou les régions industrielles en déclin pour participer à des activités transnationales. Les projets éligibles, autres que les études et les services, doivent prévoir la participation d'au moins deux partenaires établis dans des Etats membres différents. Au moins deux des partenaires d'un projet doivent être des entreprises industrielles. Les organismes et entreprises établis dans les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent, selon la procédure prévue dans la décision et en fonction du critère de l'avantage mutuel, être admis à participer à un projet entrepris dans le cadre de l'initiative.

La Commission procédera à une évaluation des résultats obtenus et transmettra son rapport au Parlement européen et au Conseil.