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Programme de suivi

EAEC-NFS 2
Evaluer et atténuer les conséquences à court terme, à l'intérieur de la Communauté, de l'accident du réacteur de Tchernobyl qui s'est produit le 26 avril 1986 et évaluer les conséquences à moyen terme. Contribuer à la définition de lignes directrices scientifiquement solides et internationalement acceptées dans le domaine nucléaire.

Résumé

A la suite de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union soviétique (SEC(90) 618 final) fait en 1990, la Commission a adopté une communication au Conseil (SEC (91) 220 final, du 12 2 1991), esquissant le contexte d'une collaboration entre son action de recherche et le "Centre de Tchernobyl pour la recherche internationale" (CHECIR). Une phase préparatoire de sept projets, traitant de radio-écologie et de gestion des urgences nucléaires, a été lancée. A la suite de la dissolution de l'Union soviétique en 1991, le CHECIR est devenu une institution ukrainienne et la collaboration s'est poursuivie avec les ministères responsables de l'atténuation des conséquences de l'accident dans les Républiques du Belarus, de Russie et d'Ukraine.

En 1992, un "accord pour la collaboration internationale sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl" entre la Commission et les représentants des ministères des trois Républiques a été signé, établissant ainsi un cadre formel de coopération.

A la suite d'un appel de propositions, les sept projets initiaux ont été prolongés et d'autres projets traitant des conséquences sanitaires à moyen terme de l'accident ont été lancés dans les domaines suivants: épidémiologie et détermination des doses, dosimétrie biologique, y compris cytogénétique, et traitement des victimes de l'accident. D'autres études seront réalisées pour achever les évaluations à moyen terme et préparer l'évaluation des conséquences à long terme au travers d'une collaboration substantielle avec les trois Républiques. En 1992, la Commission a étendu la coopération esquissée à l'origine dans sa communication par le biais de projets supplémentaires dans le cadre de projets coordonnés expérimentaux conjoints sur les incidences sur l'environnement et de projets d'études conjointes sur la gestion des situations d'urgence.

Sous-division

Des informations ne sont pas actuellement disponibles.

Mise en œuvre

Coopération au moyen d'accords de projets de recherche signés par la Commission et dans lesquels des laboratoires communautaires, notamment ceux qui participent à des contrats de recherche au titre du programme de recherche sur la radioprotection, seront des partenaires. Le financement sera assuré selon la modalité du partage des frais auquel participera l'ancienne Union soviétique. La sélection des participants, la définition des tâches à accomplir et le suivi de l'état d'avancement seront menés à bien en consultation avec le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) "Radioprotection". La Commission informera le Conseil de chaque accord de projet de recherche. Les engagements antérieurs à 1992 devant être couverts par de nouvelles dotations s'élèvent à 1,7 million d'ECU. Les dotations reportées de 1991 s'élèvent à 7 millions d'ECU, montant auquel s'ajoutent 7 millions d'ECU également autorisés pour 1993.

Thèmes

Radioprotection