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  • Programme complémentaire de recherche (Euratom) relatif à l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR), à exécuter par le Centre commun de recherche, 1992-1995

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

JRC-HFR 5C

Programme de suivi

JRC-HFR 7C

Financement du programme

EUR 75 million

Référence du Journal Officiel

L 141 de 1992-05-23

Référence légale

92/275/Euratom de 1992-04-29
Assurer la sûreté de fonctionnement du réacteur à haut flux (HFR) de Petten, activité qui implique l'exploitation normale de l'installation pendant plus de 250 jours par an, la gestion du cycle du combustible et la maîtrise de la sûreté et de la qualité, et l'utilisation rationnelle de ce réacteur dans une large gamme de disciplines.

Résumé

Le réacteur à haut flux (HFR) de Petten est un réacteur de recherche de grande puissance (45 MW) à usages multiples. Il fournit des positions à haut flux dans le coeur pour l'irradiation expérimentale des matériaux destinés aux réacteurs ainsi que pour la production de radio-isotopes de haute qualité. Ce programme complémentaire de recherche tire profit en grande partie de cette variété de possibilités d'irradiation.

Sous-division

L'utilisation rationnelle du réacteur dans une large gamme de disciplines couvre:

-l'irradiation expérimentale des matériaux destinés aux réacteurs à fission et aux futurs réacteurs à fusion thermonucléaire
- les applications des neutrons dans la recherche en physique des solides et en science des matériaux
- la production de radio-isotopes et les travaux qui s'y rattachent
- la neutroradiographie en tant que méthode d'essai non destructive
- le traitement de certaines formes de cancer à l'aide de neutrons (thérapie de capture des neutrons par le bore) et la recherche connexe.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de l'exécution du programme et fait appel à cet effet aux services du CCR.

Les fonds à fournir pour le programme complémentaire se répartissent en parts égales entre l'Allemagne et les Pays-Bas. En plus du programme complémentaire, d'autres fonds sont prévus, soit au titre des travaux réalisés dans le cadre des programmes spécifiques du CCR, soit au titre des prestations contractuelles. La répartition de ces fonds est la suivante:

.-Programme complémentaire:
- exploitation du réacteur: Allemagne 32,5 millions d'ECU, Pays-bas 32,5 millions d'ECU
- préparation des expériences (études, bancs d'essai, etc.): Allemagne 10 millions d'ECU; travaux à exécuter directement par les Pays-Bas et dont l'équivalent est estimé à 10 millions d'ECU par la Commission

.- Programmes spécifiques du CCR et prestations contractuelles pour des tiers extérieurs: 15 millions d'ECU.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre de la décision arrêtant le présent programme. Le rapport est assorti des observations du conseil d'administration. Celui-ci peut également, par l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport distinct sur tout aspect concernant l'application de cette décision.
Numéro d'enregistrement: 346 / Dernière mise à jour le: 1997-08-13