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  • Programme complémentaire de recherche (Euratom) relatif à l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR), à exécuter par le Centre commun de recherche, 1988-1991

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

JRC-HFR 4C

Programme de suivi

JRC-HFR 6C

Financement du programme

EUR 71,5 million

Référence du Journal Officiel

L 286 de 1988-10-22

Référence légale

88/523/Euratom de 1988-10-14
Assurer la sûreté de fonctionnement du réacteur à haut flux (HFR) de Petten, activité qui implique l'exploitation normale de l'installation, la gestion du cycle du combustible et la maîtrise de la sûreté et de la qualité, et l'utilisation rationnelle de ce réacteur dans une large gamme de disciplines.

Résumé

Le programme est un des moyens essentiels de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour contribuer à une utilisation sûre de l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion de l'information dans ce domaine.

Sous-division

Programmes d'irradiation tels que assemblage de bancs d'essai, contrôle de qualité, mise en oeuvre d'expériences, PIE et travaux dans cellule chaude.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de l'exécution du programme et, à cette fin, fait appel aux services du CCR.

Les fonds à fournir pour le programme complémentaire se répartissent entre l'Allemagne et les Pays-Bas à raison de 50 % chacun. En plus du programme complémentaire, d'autres fonds sont prévus, soit au titre des travaux exécutés dans le cadre des programmes spécifiques du CCR, soit au titre de travaux pour des tiers. La répartition indicative de ces fonds est la suivante:

.- Programme complémentaire
- exploitation du réacteur: Allemagne 32,5 millions d'ECU, Pays-Bas 32,5 millions d'ECU
- mise au point d'expériences (études, bancs d'essai, etc.): Allemagne 6,5 millions d'ECU, travaux à exécuter directement par les Pays-Bas et dont l'équivalent est évalué par la Commission à 6,5 millions d'ECU

.-Programmes spécifiques du CCR et prestations contractuelles pour des tiers extérieurs: 12 millions d'ECU.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de la décision arrêtant ce programme. Ce rapport est accompagné des observations du conseil d'administration. Celui-ci peut également, par l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport distinct sur tout aspect de la mise en oeuvre de cette décision.
Numéro d'enregistrement: 347 / Dernière mise à jour le: 1997-08-13