Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme de suivi

FP3-HCM

Financement du programme

EUR 30 million

Référence du Journal Officiel

L 98 de 1989-04-11

Référence légale

89/238/CEE de 1989-03-14
Encourager l'accès des chercheurs dans les sciences exactes et dans les sciences de la nature ressortissants des Etats membres aux équipements scientifiques et techniques importants situés dans la Communauté mais auxquels ils ne pourraient normalement pas accéder, afin d'accroître les opportunités de formation permettant aux chercheurs de tirer un meilleur parti de ces équipements, et de développer l'utilisation de ces équipements en les adaptant ou en les agrandissant.

Résumé

Faisant partie du Programme-cadre communautaire de recherche et de développement technologique (1987- 1991) au titre de la sous-activité 8.2.: "Utilisation des équipements importants", ce premier plan de soutien dans le domaine concerné complète le plan SCIENCE. L'un et l'autre plans visent à la constitution d'une Europe des chercheurs.

Les mesures de soutien financier temporaire qui constituent ce plan n'offrent pas seulement aux chercheurs un meilleur accès aux équipements scientifiques de grande envergure existants ou en projet, mais permettent également à la Communauté de moderniser les équipements eux-mêmes.

Sous-division

Informations actuellement non disponibles.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du Comité consultatif composé de représentants des Etats membres et dirigé par un délégué de la Commission, est responsable de la mise en oeuvre du plan.

La Commission publie un appel à propositions préliminaires des organisations ou des groupements d'organisations de la Communauté possédant au minimum un, ou plusieurs équipements scientifiques et techniques disposant de facilités expérimentales et/ou d'essai auxquelles pourront accéder des scientifiques ou des chercheurs ne pouvant pas les utiliser précédemment.

Toutes les informations concernant cet appel d'offres et la procédure de sélection sont publiées simultanément dans toutes les langues officielles de la Communauté afin d'assurer que l'opportunité de participer au plan soit la même dans tous les Etats membres.

La Commission garantit que les scientifiques et les chercheurs qui pourraient bénéficier de l'accès à ces équipements sont informés des possibilités mises à leur disposition.

La Commission apporte son soutien aux opérations dans les sciences exactes ou dans les sciences de la nature sur la base de leur qualité scientifique ou technique. Un tel soutien est disponible pour n'importe quelle organisation située dans la Communauté, possédant tout matériel scientifique et technique important ou tout équipement d'intérêt européen. Tout chercheur ou ingénieur ressortissant d'un Etat membre et travaillant actuellement dans un laboratoire du secteur public ou privé dans un Etat membre peut bénéficier de ce soutien.

Au titre de ce plan la Communauté contribue, si nécessaire, aux frais de fonctionnement d'un tel équipement, aux frais accessoires des opérations couvertes par le plan et aux frais appropriés encourus par les scientifiques ou par les chercheurs, y compris le coût de la mobilité et des déplacements.

Les opérations pour lesquelles le soutien communautaire est souhaité doivent reposer sur des propositions conjointes de la part des institutions responsables des équipements et des scientifiques ou chercheurs qui souhaitent y avoir accès.

La Commission notifie le Parlement européen et le Conseil, dans les trois mois suivant la date de sélection, de la liste des bénéficiaires (équipements scientifiques aussi bien que chercheurs) du plan.

Après 30 mois la Commission conduira une évaluation des résultats obtenus jusqu'alors et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil. Après exécution du plan, un rapport définitif sur son déroulement et ses résultats sera également soumis.
Numéro d'enregistrement: 37 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05