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  • Programme de recherche et de développement (CEE) dans le domaine de la métrologie appliquée et de l'analyse chimique (Bureau communautaire de référence - BCR), 1988-1992

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

PRE-BCR 3

Programme de suivi

FP3-MAT

Financement du programme

EUR 59,2 million

Référence du Journal Officiel

L 206 de 1988-07-30

Référence légale

88/418/CEE de 1988-06-29
Améliorer la fiabilité des analyses chimiques et des mesures physiques (métrologie appliquée) afin d'assurer la concordance des résultats dans tous les Etats membres et veiller à ce que, dans la perspective de la réalisation du marché intérieur d'ici à la fin de 1992, les laboratoires d'analyses et de mesures de tous les Etats membres soient dotés des moyens techniques nécessaires pour garantir l'application uniforme des normes, des réglementations techniques et des directives.

Résumé

Partie intégrante du programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), sous-activité 3.4.: "Normes techniques, méthodes de mesure et matériaux de référence".

La recherche se concentre sur:
- les intercomparaisons des programmes de métrologie des laboratoires dans les différents Etats membres
- l'amélioration des méthodes d'analyse et de l'instrumentation
- l'élaboration de normes de transfert et la préparation et la diffusion de matériaux de référence
- le soutien à la mise en place de circuits inter-laboratoires pour l'assurance de la qualité au niveau communautaire.

Sous-division

Domaines prioritaires:

- Analyses pour l'alimentation et l'agriculture. En particulier: analyse du bétail et analyse de la qualité des produits alimentaires industriels

- Analyses relatives à l'environnement. En particulier: détermination de traces de composés dangereux, détermination des polluants atmosphériques sur le lieu de travail et du pouvoir mutagène des substances chimiques

- Analyses biomédicales, la priorité étant accordée à la détermination des enzymes et des hormones (dans le sérum humain), aux tests hématologiques (par exemple coagulation du sang), aux analyses relatives aux maladies cardio-vasculaires et aux analyses de marqueurs de tumeurs et de médicaments dans l'organisme humain

- Analyses de métaux (essentiellement non ferreux) et analyse superficielle des matériaux

- Métrologie appliquée: l'accent est mis sur la mesure et l'étalonnage des paramètres les plus importants pour les laboratoires d'essais, en particulier le contrôle de la qualité.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de l'exécution du programme. Elle est assistée par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) en matière de normes scientifiques et technologiques.

La majeure partie des dépenses est engagée au travers de contrats à frais partagés. Des prestations de services sous contrat sont également nécessaires, notamment pour la préparation de lots d'échantillons de matériaux de référence ainsi que pour le stockage et la diffusion des échantillons. Des contrats de coordination sont également inclus dans le programme.

Les participants peuvent être des organisations industrielles, des instituts de recherche, des laboratoires et des universités établis dans la Communauté.

Les critères de sélection reposent sur la concordance des objectifs techniques par rapport à un des thèmes prioritaires du programme, leur importance économique ou leur importance quant à l'environnement ou aux soins de santé, et le nombre de pays intéressés.

En ce qui concerne les projets faisant intervenir une succession d'intercomparaisons, la Communauté couvre les coûts liés à la collaboration (réunions, échantillons, évaluation des résultats, etc.), tandis que les coûts liés aux mesures sont pris en charge par les participants. Dans le cas des projets impliquant d'importants travaux de recherche et de développement, la contribution financière de la Communauté peut atteindre 50 % des coûts des travaux, tandis que les projets ou parties de projets qui sont des services purs (par exemple le développement d'échantillons appropriés destinés aux analyses) sont financés à 100 % par la Communauté.

La Commission offre également des bourses pour des travaux de niveau doctoral et post-doctoral en rapport avec le contenu du programme. Elle accorde une attention particulière au soutien à l'affectation provisoire de personnel scientifique, en particulier de personnel originaire d'Espagne, du Portugal et de Grèce, afin d'accélérer la formation de spécialistes.

La Commission peut négocier des accords avec des pays tiers et des organisations internationales, en particulier avec les pays participant à COST et avec ceux qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer au programme.

Dans le domaine de la métrologie, les résultats des intercomparaisons sont diffusés systématiquement par l'intermédiaire des laboratoires participants. Ces laboratoires sont chargés d'assurer des services d'étalonnage à tous les utilisateurs dans leurs pays respectifs. Dans le domaine de la chimie analytique (aucune diffusion centrale des résultats), les projets comportent souvent la préparation de matériaux de référence pour permettre la diffusion des résultats vers d'autres laboratoires.

A la fin de la troisième année de mise en oeuvre du programme, la Commission soumettra un rapport sur les résultats obtenus au Parlement européen et au Conseil/aux Etats membres. Un rapport sur les performances et les résultats sera également présenté à la fin du programme.
Numéro d'enregistrement: 38 / Dernière mise à jour le: 1997-10-22